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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Société fictif, droit ?

Société fictif, droit ?

  1. Grizzly Shield

    Nouveau Membre
    Belgique
    Messages: 3


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    Bonjour à tous et à toutes.

    J'ai une question concernent les Sociétés/Entreprises fictive que l'on trouve généralement dans les films et jeux vidéo.

    J'aimerai savoir est-ce que l'on peut créer une Société/Entreprise qui à la base apparait dans des films ou jeux vidéo mais qui n'existe pas en réalité.

    Est-ce possible ?

    S'il vous plait, merci.

    Posté il y a 7 années #
  2. Ahmed Sinoudj

    Membre coutumier
    DZ
    Messages: 14


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    Bonjour,
    Les societés dont vous parlez relèvent de la catégorie des sociétés écran. Elles n'ont pas d'existence légale. En principe, la plupart des législations les sanctionnent dans la mesure où elles fonctionnent dans l'opacité.
    Il n'en demeure pas moins que des centaines de milliers de sociétés de ce type activent à travers le monde.
    On en trouve surtout dans les paradis fiscaux. Parmi ces sociétés, certaines sont susceptibles de présenter une façade légale mais, dans les faits, ce sont des coquilles vides; elles sont créées pour "faire des coups" puis disparaissent dans la nature.
    Cordialement.
    Ahmed Sinoudj

    Posté il y a 7 années #
  3. Grizzly Shield

    Nouveau Membre
    Belgique
    Messages: 3


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    Merci

    Posté il y a 7 années #
  4. Gautier Girard
    Société fictif, droit ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Quel est l'intérêt de cette démarche Grizzly Shield ?

    Attention enfin à ce que les noms de ces sociétés utilisées dans ces films / jeux vidéo ne soient pas des marques.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  5. Ilarrive

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Gautier Girard

    L’intérêt ? Excellente question, on va dire que c’est une passion.

    Non, le nom de l’entreprise ainsi que sont logo apparaît uniquement dans une série de jeu vidéo et film, nulle part ailleurs que sur l’écran, c'est une société fictive. Si cette entreprise était déjà utilisée, pensez-vous qu’il y aurait un moyen de.. s’arranger avec l’entrepreneur ?

    Admettons que je veuille racheter Google, est-ce légal ? Sinon est t’il possible de l’appeler Googlenen ? Ce sont des exemples ici donc, qui n’on rien avoir avec mon projet personnel.

    Merci encore pour vos réponses.

    Posté il y a 5 années #

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