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Sites marchands : concernés par la loi antifraude à la TVA, ou pas ?

  1. Thierry Guyot
    Sites marchands : concernés par la loi antifraude à la TVA, ou pas ?

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 596


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    Bonjour

    Je partage cet article d'Axe-net sur la nouvelle loi anti fraude à la TVA : Un site e-commerce est-il concerné par la loi antifraude à la TVA ?

    Si j'ai bien compris, cette Loi ne concerne pas les micro-entrepreneurs, puisqu'en franchise de TVA :

    Si en tant qu’e-commerçant, vous êtes assujetti à la TVA (c’est le cas sauf si vous êtes auto entrepreneur ou autres cas particuliers), vous êtes concernés.

    Si vous n'êtes pas sous le régime de la micro-entreprise, ou en êtes vous vis à vis de cette nouvelle loi ?

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 1 année #
  2. jerome59

    Membre habitué
    Messages: 28


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    Pour ma part, je crée une SASU m'adressant principalement aux associations sportives donc je ne pense pas être concerné

    Posté il y a 1 année #

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