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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Vie du site, interviews et idées d'articles » Site e-commerce : Les conditions générales de vente sont-elles obligatoires ? Que mettre dedans ?

1. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
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   Bonjour!

   Je viens de poster un nouvel article :

   Les conditions générales de vente (CGV) constituent la base contractuelle de toutes les relations commerciales entre vendeur et acheteur. Que ce dernier soit professionnel ou non. Les CGV sont-elles obligatoires ? Que mettre dedans et comment les rédiger ? Réponses dans ce dossier spécial.

   Site e-commerce : Les conditions générales de vente sont-elles obligatoires ? Que mettre dedans ?

   Vous en pensez quoi ?

   A vous lire pour vos commentaires,

   Gautier Girard.
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   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Fredo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,875

   
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   bonjour gautier .
   que risque t'on a ne pas afficher les CGV ,sur un site de vente aux particuliers , des lors que si un litige apparait avec un client , on lui propose soit un avoir , soit un echange ou de le rembourser ? Il m'est deja arrivé , dans mon magasin , d'avoir ce genre de cas , mais a chaque fois le client est repartis satisfait .N'affichant pas de CGV dans mon magasin , je pensais qu'il en etait de meme pour la vente sur le net et que si un vrais litige apparaissait c'etait au tribunaux de trancher .
   cordialement

   www.rennes-glamour.com
   Rennes Glamour sur Facebook

   Posté il y a 2 années #

4. Pierre Maurin
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 612

   
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   Bonjour Gautier, bonjour Frédo,

   pour compléter ce sujet important, il faut savoir que le Droit des affaires est un peu ambigüe sur cette question (vous me direz, ce n'est pas la seule !!).
   En effet, d'un côté le Code de commerce stipule que les CGV sont fortement conseillées, mais pas obligatoires (articles L. 441 et suivants).
   D'un autre côté, il précise que si un client en fait la demande, l'entreprise doit impérativement lui transmettre ses CGV, même si cette dernière n'en a pas encore rédigés (article L. 441-6). A défaut, l'entreprise concernée est passible d'une amende comprise entre 15 000 et 75 000 €.; ce qui est loin d'être négligeable, surtout pour une TPE !
   En conséquence, comme une avocate en Droit d'affaires l'indiquait lors d'une conférence à Paris, il vaut mieux dans ce cas les rédiger dès le départ de l'activité de l'entreprise, de manière à ne pas être embêté par la suite. Car il vaut mieux les rédiger lorsque l'on dispose de temps suffisants, afin d'éviter d'avoir des CGV illégales du fait de les avoir rédigées dans l'urgence.

   Bien cordialement,

   Pierre

   PM Conseils
   Conseil et formation sur-mesures en contrôle de gestion pour TPE et PME
   www.pmconseils.sitew.com

   Posté il y a 2 années #

5. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
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   Bonjour Frédo et Pierre,

   Merci pour ces précisions, Pierre !

   Frédo, je crois que Pierre a plus ou moins répondu à ta question ?

   Tout cela a à voir avec la loi LCEN qui a été votée à cause de tous les abus qu'il y avait dans le monde du e-commerce. Autant dans une boutique ou un magasin "en dur" on peut toujours voir les gens physiquement, autant avec les sites e-commerce ce n'était pas le cas.

   Et il y avait vraiment de tout et n'importe quoi.

   Au niveau des CGV (b to c), de toute façon, bien des partenaires ne veulent pas travailler si le site e-commerce n'a pas de CGV : les banques, certaines régies de publicité, etc.

   Donc mieux vaut les faire de toute façon... même pour faire des affaires comme on dit, elles sont nécessaires.

   Bon week end à tous deux et merci pour cette discussion. :-)

   Posté il y a 2 années #

6. Fredo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,875

   
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   merci a vous deux , et pour m'eviter les soucis future je viens de faire mon CGV pour mon future site . n'ayant aucune connaissance juridique , je me suis inspiré de ceux de 2 societé travaillant dans mon domaine .

   Posté il y a 2 années #

7. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
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   Bonjour Frédéric,

   Mmmh mmh mhh, t'en es-tu largement inspiré ou pas beaucoup ?

   Car bien de sites e-commerce ayant copié les CGV de leurs concurrents se sont déjà faits condamnés.

   L'exemple le plus célèbre : http://e-commerce.over-blog.net/article-24426370.html

   Attention à ne pas se créer d'autres soucis en voulant en éviter un autre. :-)

   Au plaisir,

   Posté il y a 2 années #

8. Fredo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,875

   
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   non j'ai repris les idées general , comme parler des 7 jours de retractations , le prix de la livraison , le delai de livraison ..... enfin des elements que je retrouve un peux dans tout les sites de ventes .

   Posté il y a 2 années #

9. Fredo
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 1,875

   
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   de plus ce sont les sites de mes grossistes , que j'ai adapté a la vente au particulier .

   Posté il y a 2 années #

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