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Bonjour à tous,
juste quelques mots pour vous informer qu'un décret vient de préciser les conditions à remplir pour qu'un auto-preneur puisse bénéficier de la retraite de base.
En effet, selon le Décret n°2010-696 du 24 juin 2010, pour qu'un auto-entrepreneur (quelle que soit la nature son activité) puisse acquérir des droits équivalant à un trimestre au titre de la retraite de base, il ne suffit plus qu'il s'inscrive officiellement. Il doit aussi dorénavant déclarer un revenu de :
- 6 111 € pour une activité de vente, d'hôtellerie ou de restauration ;
- 3 544 € pour des prestations de services relevant du statut fiscal des BIC ( bénéfices industriels et commerciaux) ;
- 2 685 € pour des prestations de services relevant du statut fiscal des BNC (bénéfices non commerciaux).
Ces montants s'appliquent que l'activité ait été exercée sur une année civile complète ou non.
- Sources : revue L'ENTREPRISE de septembre 2009
Bien cordialement,
Pierre
Conseil et formation sur-mesures en contrôle de gestion pour TPE et PME
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