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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Service personne et facturation association

Service personne et facturation association

  1. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Une association me demande une formation pour la création de site internet.
    Etant agréé service à la personne, je ne peux facturer qu'un particulier à domicile.
    Ainsi, je leur ai dit de désigner une personne à qui je ferais une formation à son domicile pour qu'il puisse faire le site internet.

    Seulement au niveau de leur association ont-ils le droit faire un style de prime ou de frais pour que la personne désignée puisse récupérer le coût de la formation?

    Quelqu'un aurait une solution?

    Merci d'avance.

    Posté il y a 10 mois #
  2. Thierry Guyot
    Service personne et facturation association

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 588


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    Bonjour

    Une association me demande une formation pour la création de site internet.
    Etant agréé service à la personne, je ne peux facturer qu'un particulier à domicile.
    Ainsi, je leur ai dit de désigner une personne à qui je ferais une formation à son domicile pour qu'il puisse faire le site internet.

    C'est pour le moins ambigu comme procédé. N'avez-vous pas le moyen de créer une structure qui vous permette de vendre de la prestation hors SAP ?

    Ou de sous-traiter avec un autre entrepreneur hors SAP.

    Seulement au niveau de leur association ont-ils le droit faire un style de prime ou de frais pour que la personne désignée puisse récupérer le coût de la formation ?

    Passer une prestation sous forme de salaire déguisé pose plusieurs problèmes, notamment de charges sociales, de déclaration de revenus fictifs pour le salariés sur sa feuille d'impôts, etc ... Bref c'est pour le moins compliqué.

    Le remboursement de frais me semble peu indiqué, tout dépend de ce que l'on peut déduire comme frais.

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 10 mois #
  3. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    En fait, je connais la personne qui est dans cette association, et aimrais que je forme quelqu'un de l'association.

    Quelqu'un d'autre voit une idée pour que ça puisse se faire? Comment ça marche es frais?
    Admettons qu'un particulier se paye une formation pour pouvoir créer le site pour son association?

    Posté il y a 10 mois #
  4. Thierry Guyot
    Service personne et facturation association

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 588


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    Bonjour

    Je ne suis pas un expert du SAP. Il me semble juste, à lire les membres du forum, que c'est assez réglementé.

    Pour les frais, voici quelques éléments de réponse :

    - Frais professionnels en 2017 : mode d'évaluation et indemnisation.

    - Les frais professionnels

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 10 mois #
  5. Claire Pluviaud
    Service personne et facturation association

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,217


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    bonjour,

    c'est atypique comme demande.
    tout d'abord c'est une association donc la personne est elle salarié ou bénévole.
    Si elle est salariée, il existe des dispositif pour former les salariés au sein de l 'entreprise et donc comme vous etes SAP vous ne pouvez pas facturer donc ce n est pas possible.
    Dans ce cas il faut que l'association s'adresse a une structure de formation avec un agrément formation.

    si elle est bénévole, et bien ca reste de son ressort de vouloir se former. comme le dit Thierry les frais son généralement des frais de déplacement, restauration. on peut inclure des frais d'habillement si l'entreprise demande une tenue spécifique mais une formation cela me semble vraiment hors frais .

    Attention tout de meme si il y a prise en charge par l'entreprise se sera du montant réellement déboursé par le client c'est a dire 50% du montant total puisque le reste est remboursé par les impots.
    ceci implique que votre client fera l'avance de 50% jusqu'a ce qu'il est la déduction ou le remboursement par les impots.

    la meilleurs chose pour vous est de vous faire salarié ponctuellement par l'entreprise pour la mission. un CDD sur la période de formation avec quelques heures par semaine.
    En tant qu'AE vous pouvez avoir un contrat de travail. pour la société ca passe dans ces charges salariale et si besoin elle peut aussi convier une autre personne a la formation puisque vous serez missionner pour former.

    bonne journée

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 10 mois #
  6. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Alors la personne est bénévole.
    Elle veut travailler avec moi, donc j'essaye de trouver une solution.

    Ce que je veux dire : est-ce que c'est légal qu'une personne se forme avec moi dans le cadre de service à la personne (cours paticuliers à domicile), et ensuite elle se fait rembourser par des frais de formation par l'association où elle est bénévole?

    Merci.

    Posté il y a 10 mois #
  7. Claire Pluviaud
    Service personne et facturation association

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,217


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    bonjour,

    ben c'est ce que je disais si elle est bénévole c'est de son ressort de se former (donc de payer le formation) encore une fois si l 'association demande qu'elle se forme c'est a l association de payer mais une facture qui est au nom de l asso.
    ca ne rentre pas dans le cadre de frais professionnel et encore moins pour des bénévoles (sauf erreur de ma part).
    voyez avec le comptable de l'asso.

    pour moi la meilleurs solution est que l 'asso vous fasse un CDD en calculant un salaire qui serait le meme que ce que vous auriez en facturant la formation. C'est ce qu'il y a de mieux

    Posté il y a 10 mois #
  8. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,600


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    Bonjour
    Vous formez le bénévole
    Et à lui de se faire payer sa formation.
    Le plus simple étant que l'association lui fasse un cdd pour la livraison de son site ou un contrat comme AE...
    Ou alors un beau cadeau
    Le membre X nous a fait le site
    on lui offre 6 bouteilles c'est un peu limite limite mais comme ça semble se faire assez souvent...
    Le seul intérêt de l'association c'est son site
    Si le bénévole veut une formation il est normal qu'il la paye...

    Posté il y a 10 mois #
  9. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Je ne comprends pas :
    - l'association a besoin d'un site pour communiquer et se développer
    - l'un des membres bénévole a quelques compétences, et se forment pour aider l’association

    Il paraîtrait normal que l’association dédommage le bénévole par des frais de formation a hauteur d'une certaine somme?

    Faire un CDD, ..., c'est vraiment sortir l'usine à gaz...

    Qu'en pensez-vous?

    Posté il y a 10 mois #
  10. Thierry Guyot
    Service personne et facturation association

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 588


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    Bonjour

    Je ne comprends pas :
    - l'association a besoin d'un site pour communiquer et se développer
    - l'un des membres bénévole a quelques compétences, et se forment pour aider l’association

    Il paraîtrait normal que l’association dédommage le bénévole par des frais de formation a hauteur d'une certaine somme?

    C'est à l'association de payer la prestation auprès d'un prestataire qui ai le droit de la facturer.

    Ou autre possibilité, c'est au bénévole de se payer sa formation.

    Il faut vérifier auprès de l' expert-comptable de l'association si elle a le droit de rembourser la formation d'un bénévole sous couvert de frais.

    Après, c'est vous qui voyez si vous voulez respecter votre agrément SAP ou tenter une technique ninja. ;=)

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 10 mois #
  11. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Il y aurait pas ici un expert-comptable d'association qui pourrait me dire si une association a le droit de rembourser la formation d'un bénévole sous couvert de frais?

    Merci.

    Posté il y a 10 mois #
  12. Nathalie
    Service personne et facturation association

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,927


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    Bonjour Chris,

    +1 avec Claire, Thierry et Christian

    Mon mari a eu cas un peu similaire : une bénévole d'association qui voulait suivre une formation chez lui pour en faire profiter ensuite son association (elle devait animer des ateliers dans son assoc').

    La bénévole a avancé les frais de la formation qu'elle s'est ensuite fait rembourser par l'association. MAIS sur la facture il fallait faire apparaître l'association comme client + le nom de la bénévole comme étant la personne effectuant la formation.

    Donc dans votre cas Chris, avec vos obligations liées à votre agrément SAP, ce n'est normalement pas possible.

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    Posté il y a 10 mois #
  13. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,600


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    Non, il n'y a pas de moyen pour qu'une association paye une formation reçue (et déjà financée en partie d'une certaine manière par de l'argent public Le SAP) à un de ses bénévoles.

    Par contre, il me semble qu'il est possible qu'une association paye une formation à ses bénévoles par un organisme de formation. Je sais que c'est possible pour les associations sportives.

    Une association peut payer un free-lance ou faire une embauche en cdd pour avoir un site internet.

    Et si le bénévole tient vraiment à travailler avec vous... Il peut peut-être payer.

    Le "problème" dans votre situation c'est bien votre agrément SAP.
    Il est rare de toujours n'avoir que des avantages.

    Posté il y a 10 mois #
  14. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    OK, donc je vais faire une croix dessus, car l'association ne veut pas faire de CDD. Il faudrait à la limite passer par un portage salarial pour ce site… mais bon c'est trop compliqué pour pas grand-chose.

    C'est quand même fou, car je forme des auto-entrepreneur pour qu'il puisse arriver à faire leur site internet, qui sera fait dans un cadre pro.

    Et là pour l'association, ce n'est pas possible.

    Posté il y a 10 mois #
  15. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,600


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    Les auto-entrepreneurs que vous formez, vous les formez dans le cadre du SAP chez eux.
    C'est bien ça?
    C'est le particulier "auto-entrepreneur" qui vous paye.
    Et ensuite lui grace aux compétences que vous lui avez transmises fait son site internet (de son entreprise) (et pourquoi pas dans le cadre de son entreprise les sites de clients à lui)

    Ce n'est pas l'auto-entreprise dont il est l'entrepreneur qui vous paye.
    Ce n'est pas non plus son OPCA qui la finance.

    Il a 3 moyens (même 4) pour financer sa formation.

    Posté il y a 10 mois #
  16. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Bonjour,

    J'avais complètement zappé que j'avais eu une réponse.
    Quels sont les moyens qu'il a pour financer sa formation?

    Le CDD, ça serait pour le bénévole?

    Posté il y a 3 mois #
  17. Chris

    Membre passionné
    Messages: 324


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    Pour information une solution a été trouvé en demandant à une conseillère sur les associations :

    1) Je facture la personne pour des cours à domicile en notifiant "Cours particuliers en informatique (Cours particuliers en informatique sur la thématique « création d'un site Internet » pour Monsieur ...)
    2) Le particulier (membre de l’association) me paye
    3) Un compte rendu de CA de l'association notifie cette prise en charge "Dans le cadre de la création et la gestion du site Internet de l'association, le CA remboursera les frais de formation de M. ... dans le cadre de son engagement bénévole"
    4) Le particulier (membre de l’association) est remboursé

    Bien sûr il ne faut pas en abuser au sein de l'association.

    Posté il y a 3 mois #

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