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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » service a la personne peut on travailler pour une association creche parental

service a la personne peut on travailler pour une association creche parental

  • Lancé il y a 7 années par Laurence Douvillez
  • Thèmes : SAP, peut on travailler, pour une creche parental.
  • Dernière réponse par Laurence Douvillez

  • »
  1. Laurence Douvillez

    Nouveau Membre
    ST MAURICE MONTCOURONNE (91, France)
    Messages: 2


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    Bonjour,je voudrais savoir, si je peut travailler pour une association, creche parental, femme de menage en auto entrepreneur service a la personne. Sachant que j'ai une demande de 2 heures par jour sois 5 jours par semaine, savoir si je peux facturer comme un particulier.En vous remerciant d'avance pour votre réponse.

    Posté il y a 7 années #
  2. Sylvie Russillo
    service a la personne peut on travailler pour une association creche parental

    Membre sénior
    Saint Ouen l'Aumône (95, France)
    Messages: 529


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    Oui bien sur, l'association (1901) peut acheter vos services ou engager quelqu'un. Les prix sont exprimés en TTC puisqu'elle ne récupère pas la TVA

    sylvie95
    Posté il y a 7 années #
  3. Marc

    Membre passionné
    France
    Messages: 269


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    Bonjour Laurence, Sylvie,

    Les prix sont exprimés en TTC puisqu'elle ne récupère pas la TVA

    Un auto-entrepreneur ne peut établir de facture TTC, obligatoirement facturer HT.

    Cordialement Marc.

    Posté il y a 7 années #
  4. Sylvie Russillo
    service a la personne peut on travailler pour une association creche parental

    Membre sénior
    Saint Ouen l'Aumône (95, France)
    Messages: 529


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    Un auto-entrepreneur ne peut établir de facture TTC, obligatoirement facturer HT.

    C'est ni l'un ni l'autre il ne fait apparaître que son prix.

    Posté il y a 7 années #
  5. Nathalie L.
    service a la personne peut on travailler pour une association creche parental

    Membre sénior
    Calenzana (20, France)
    Messages: 1,038


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    Bonjour à tous,

    Pour confirmer les propos de Sylvie, la seule mention obligatoire concernant la TVA pour une facture d'un auto-entrepreneur est TVA non applicable. Art 293B du CGI).

    Cordialement

    Posté il y a 7 années #
  6. Nathalie Demarcq
    service a la personne peut on travailler pour une association creche parental

    Membre sénior
    Villemoirieu (38, France)
    Messages: 1,845


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    Bonjour à tous,

    en relisant cette discussion, je me demande si Laurence ne s'interroge pas plutôt sur le "rapport" à la crèche : est-elle considérée comme entreprise ou particulier ? Car il me semble que l'agrément ne concerne que les particuliers...

    ND Secrétariat,un autre regard sur le secrétariat
    http://www.ndsecretariat.fr
    Posté il y a 7 années #
  7. Sylvie Russillo
    service a la personne peut on travailler pour une association creche parental

    Membre sénior
    Saint Ouen l'Aumône (95, France)
    Messages: 529


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    )si je peux facturer comme un particulier

    oui ce n'est pas clair: Vous voulez facturer la crèche comme si c'était un particuliers?
    Vous, vous êtes AE
    La crèche est Assoc
    Chacun à des obligations
    L'assoc peut acheter un service sous certaines conditions:http://www.profession-sport-loisirs-poitou-charentes.org/IMG/pdf/achat_d_une_prestation_de_service_pour_l_encadrement_de_la_pratique_sportive.pdf
    c'est un exemple pour des animateurs sportifs qui est valable pour d'autres appels à prestation de la part d'une assoc.

    - l’apport d’un savoir faire inconnu de l’association : l’intervention ne doit pas consister en des tâches similaires à celles accomplies par d’autres salariés appartenant à l’association, sans aucune spécificité ou prestation présentant un caractère propre, sous la direction de l’encadrement de l’association, dans des conditions de travail identiques. Ainsi la « fourniture » de salariés par un
    prestataire qui effectueraient le même travail que les autres animateurs salariés de l’association relèverait du prêt de main d’œuvre illicite.
    - la fourniture par le prestataire de moyens humains, voire matériels ;
    - l’absence de lien de subordination avec l’association (ce qui signifie que le moniteur doit être indépendant);
    - l’existence d’un tarif forfaitaire. (C'est à l'indépendant de fixer son tarif)

    - Dans le cadre d'une crèche pour un service de ménage, nécessité d'un agrément?
    Vous pouvez lire en bas de ce doc les conseils pour établir le contrat qui pourront aidés aussi la crèche.
    Comme il s'agit d'une prestation régulière il est normale que vous en discutiez avec eux.

    Posté il y a 7 années #
  8. Laurence Douvillez

    Nouveau Membre
    ST MAURICE MONTCOURONNE (91, France)
    Messages: 2


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    Bonjour,suite a votre réponse je voulais juste savoir si je peux dans ma comptabilitée facturer mes clients service a la personne avec la creche.Car j'ai eue d'autres propositions nettoyages entreprises a ce jour je suis obliger de me mettre en sarl juste pour les entreprises, car en auto entreprise service a la personne je ne peut pas travailler pour eux cela est dommage.merci de votre réponse bonne journée LAURENCE.

    Posté il y a 7 années #

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