- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour,
je m'appelle magali et je souhaite créer mon entreprise de service aux personnes agées
je pensai faire en autoentrepreneur le souci est l'agrément qualité
d'après la direction départementale du travail je ne peux en bénéficier sous prétexte qu'il faut que je sois une entreprise avec des salariés
sans cet agrément je ne peux m'occuper des personnes qui ont des aides comme APA
Comment est ce que je peux faire??
MERCI pour votre réponse
magali
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service à la personne
- Lancé il y a 2 années par Magali
- Thèmes : service à la personne, agrément qualité
- Dernière réponse par Magali
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Posté il y a 2 années #
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Bonjour Magali,
C'est pas facile d'associer son envie d'aider les autres et la création d'entreprise, hein ?
En tout cas, bienvenue sur ce forum où vous rencontrerez des tas de gens qui se sont lancés comme vous ou qui essaient de le faire.
L'agrément qualité est effectivement exigeant (nettement plus que l'agrément simple). Il concerne l'assistance à des personnes fragiles (personnes âgées, malades ou handicapés,...) et est rarement pratiqué en freelance. Ça n'a rien à voir avec le statut d'auto-entrepreneur mais avec les protections que souhaitent prendre les pouvoirs publics dans ce domaine (quand on voit déjà ce qui se passe dans certaines maisons de retraite, je vous laisse imaginer ce qui pourrait se passer à domicile... Je sais bien que ce n'est pas votre cas, mais tout le monde n'est pas si innocent). Bref, on vous dissuade de le faire.
Ça n'est sûrement pas impossible (il y a bien des nourrices agréées) mais le parcours du combattant risque d'être rude avant d'y arriver. Je vous suggère de vous rapprocher de la CCI près de chez vous et de voir par l'intermédiaire de l'agence nationale des services à la personne la meilleure façon d'agir. Avez-vous déjà consulté cette page ?
Cordialement
François
Posté il y a 2 années # -
François
Merci pour ta réponse et je vais continuer à chercher la solution et j'y arriverai, mais il est vrai que c'est pas évidentmagaliPosté il y a 2 années # -
bonjour magali
pour le service a la personne tout depend de ce que tu veux faire
menage? soin? si tu veu faire des soins ne serai que les plus simple lever coucher
il faut faire attention au risque et responsabilite sinon tu peu etre autoentreprise a ton compte tu te fais payer en cheque service.
j ai ete aide a domicile je fais des menage au personnes agées et me fais payer
en cheque service me suis renseigner pour etre a mon compte et y a pas de probleme
je di bien sauf pour des soin ou c plus draconnien.
les centre d aide a domicile style ADMR il trouve plus de personnel c pour cela qu il
disouade les gens a etre en auto entreprise.mais courage renseigne toi aupres de la chambre des metiers pres de chez toi.
bonne chancePosté il y a 2 années # -
Merci cathy pour ton message c'est sympath
Je me suis renseignée et je n'ai que la solution de créer une association ou une entreprise en embauchant 2 voir trois personnes
à bientôt
magaliPosté il y a 2 années # -
j'ai une question :
lorsqu'on fonde une association est ce que le dirigeant peut se rémuner pour vivre pas pour s'enrichir bien sûr ?
MERCI
MAGALIPosté il y a 2 années # -
Bonjour,
Ayant relevé vos coordonnées sur un forum dédié au Service à la Personne, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations.
Je suis actuellement salariée dans un secteur où il est question de plan social, c’est pourquoi je recherche une reconversion. Je souhaiterais après avoir effectué un bilan de compétences et pris en considération la conjoncture actuelle m’orienter vers la création d’une entreprise d’aide à la personne ou association ???
Cependant, je suis actuellement au stade de l’idée et de la réflexion, et je ne sais pas trop par où commencer. J’ai fait diverses recherches, j’ai épluché le site de l’Agence Nationale des Services à la Personne, j’ai relevé tous les contacts pour les demandes d’informations, d’aides, etc … Je commencerais par des services nécessitant un agrément simple pour ensuite passer à des services avec agrément de qualité. Mon objectif étant de me spécialiser sur le sujet âgé.
Je n'ai aucune notion concernant le budget de départ, la mise en place, l’ étude de marché , le niveau de revenu , la prospection … c’est le flou total !Je souhaite m’adresser à la CCI et la DDTEFP, pour cela je souhaite connaître davantage mon sujet.
Si vous pouviez me faire part de votre experience dans ce domaine en m’apportant des éléments concrets , je vous en serais très reconnaissante.
Etant encore en poste et pouvant donc bénéficier du Droit Individuel à la Formation, quel type de formation me conseilleriez-vous ?
Je vous remercie pour votre aide
Bien cordialement
Cathy GRAFF
Posté il y a 2 années # -
Bonjour Magali,
pour répondre à votre dernière question, la loi permet effectivement qu'un président d'association (ou un secrétaire ou encore un trésorier) puisse être rémunéré.
Mais cette rémunération est très encadrée par la Loi des finances du 28/12/01 (Loi n° 2001-1275, notamment dans l'article 6-III-1 alinéa 2).
En effet, pour être valable (au sens juridique du terme), cette rémunération doit :
- correspondre à une réelle activité associative (pas de salaire de complésence), qui doit être facilement démontrable (documents administratifs prouvant l'activité du président pour le compte de l'association : frais de déplacements, participation à des conférences publiques, démarches pour obtenir des aides ou subventions, etc.) => dans la pratique, l'administration fiscale applique parfois un barème équivalant à à 3/4 du SMIC brut annuel;
- être totalement transparente vis-à-vis de tous les membres de l'association;
- faire l'objet d'un vote par les membres de l'association lors d'une assemblée générale (ce qui est considéré comme une preuve de transparence) et être indiqué dans un procès verbal (qui sert de preuve écrite)=> elle doit être approuvée par au moins les 2/3 des membres;
- le président doit avoir été officiellement élu par les membres de l'association (et le résultat du vote doit être indiqué dans un procès verbal spécifique);
- les statuts de l'association doivent avoir prévu au minimum cette rémunération (sinon le vote risque d'être caduc);
- les statuts doivent aussi prévoir son mode d'élection;
- le président doit réaliser régulièrement (soit au minimum tous les ans) un rapport des comptes et de la gestion de l'association (notamment vis-à-vis des rémunérations éventuelles d'autres membres de l'association : trésorier, secrétaire général, etc.);
- cette rémunération ne doit pas être payée à l'aide de subventions publiques (ou autres aides publiques assimilées);
- le montant des ressources de l'association (sur les trois dernières années) doit être supérieur à 200 000 € (ce qui exclu automatiquement les petites associations);
- ces ressources doivent être constatées et validées officiellement par un commissaire aux comptes (avant la réunion de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'association);
- la totalité des rémunérations versées à des dirigeants d'association ne doit jamais dépasser 84 672 € (soit 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale).En ce qui concerne l'impact fiscale de ce type de rémunération, il est à mon sens prudent d'en discuter au préalable avec un bon expert-comptable ayant des associations parmi ses clients.
En espérant que ces quelques éléments pourront vous aider dans votre réflexion,
bien cordialement,
Pierre
Posté il y a 2 années # -
Merci pierre d'avoir répondu avec autant de précision
magaliPosté il y a 2 années #
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