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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

  • Lancé il y a 8 années par Sophie
  • Thèmes : petit jardinage, service à domicile, jardinage, SAP
  • Dernière réponse par François

  • »
  1. Sophie

    Membre coutumier
    Salbris, loir et cher 41 (41, France)
    Messages: 10


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    je suis auto entrepreneur dans le service a domicile, bénéficiaire de l'ACRE, avec un agrément simple qui m'autorise à proposer 13 services à mes clients dont le petit jardinage, hors lors de mon inscription en juin dernier au registre du commerce, on m'a annoncé que je n'avait pas le droit de le faire. Aucun texte de loi ne m'est donné pour avancer cette interdiction. Donc on me dit que je n'ai pas le droit de le faire d'un coté mais je suis agréée de l'autre coté. Que faire? Y a t'il quelqun qui peut m'apporter des infos à ce sujet???

    Posté il y a 8 années #
  2. François
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Sophie,

    Oui, il y a une petite subtilité concernant le jardinage (tout comme le bricolage d'ailleurs) en service à la personne. Vous avez le droit de le faire, mais il faut que cela reste du "petit jardinage": taille de haies, débroussaillage, tonte,... Si c'est que vous faites il faut le réexpliquer à la CCI qui ne l'a peut-être pas compris. Au besoin vous lui transmettez cette page tout ce qu'il y a de plus officielle: Travaux de jardinage - SAP

    Nota: je viens de voir à ce sujet que dorénavant vous n'étiez plus obligé d'utiliser le matériel du client mais que vous pouviez prendre le vôtre ! Source sur cette page.

    Posté il y a 8 années #
  3. Sophie

    Membre coutumier
    Salbris, loir et cher 41 (41, France)
    Messages: 10


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    mille merci je vais pouvoir des lundi faire le necessaire aupres de la cci de mon departement.

    Posté il y a 8 années #
  4. Sophie

    Membre coutumier
    Salbris, loir et cher 41 (41, France)
    Messages: 10


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    une derniere question quand j'ai fait mon inscription au registre du commerce, la cci n'a donc pas fait figurer le service petit jardinage, comment dois je faire pour le faire figurer?est ce que les demarches sont gratuites?

    Posté il y a 8 années #
  5. François
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Sophie,

    En tant qu'auto-entrepreneur vous n'êtes pas tenue d'être inscrite au registre du commerce. Avez-vous fait cette démarche ou parlez-vous de la description d'activité sur le formulaire d'AE ? Comment avez-vous spécifié votre activité principale et qu'avez-vous mis pour les activités secondaires ?

    Si vous y avez déjà mis toute une liste de services à domicile, ça ne me paraît pas nécessaire de tout bouleverser pour en ajouter un. L'important est que vous ayez l'agrément.

    Il existe sinon un formulaire de modification, c'est ici: https://www.cfe-metiers.com/HTM/13905a01.pdf

    Posté il y a 8 années #
  6. Sophie

    Membre coutumier
    Salbris, loir et cher 41 (41, France)
    Messages: 10


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    j'ai payer 65 euros pour l'inscription au repertoire des métiers, je me suis mal exprimée.sont décrits mes services sur la déclaration de cration d'entreprise.sont précisés les services que je propose, activité la plus importante, activité artisanale et toute les infos concernant l'entp...et le service jardinage n'y figure pas mais je suis agréée, j'ai mon arrêté préfectoral qui me précise l'obtention de mon agrément simple avec tous les services.Je souhaite juste être dans le cadre de la règlementation du service à domicile."L'unité territoriale des entreprises et de la concurrence, consommation et de l'emploi" dont je dépends m'a stipulé qu'aucune interdiction n'était à noté à ce jour.

    le plus difficile est de trancher entre celui qui dit que c'est ok celui qui dit que c'est pas bon...avec ça je vais pouvoir ne serait ce apporter des infos complémentaires et montrer "pates blanches".merci pour ces infos

    Posté il y a 8 années #
  7. Jean-marc

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour
    En juillet je voulais m'inscrire comme auto entrepreneur service à la personne dans le petit jardinage, bricolage etc..., on m'a certifié que l'on ne pouvait plus faire du petit jardinage.
    Qu'en est il aujourd'hui la situation est elle débloqué?

    Merci d'avance pour votre réponse
    Cordialement

    Posté il y a 8 années #
  8. François
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Jean-Marc,

    Je ne peux que vous répéter ce que j'ai écrit plus haut:

    Cette page tout à fait officielle du site gouvernemental précise clairement que les petites travaux de jardinage font toujours partie du champ des services à la personne: Travaux de jardinage - SAP

    Il n'y a pas eu à ma connaissance de modification à ce niveau. L'APCE aurait déjà relayé cette information. Mais comme vous êtes la 2ème personne à nous alerter là-dessus, le mieux est peut être d'appeler l'Agence au 3211 pour obtenir confirmation. Tenez-nous au courant.

    Posté il y a 8 années #
  9. Sophie

    Membre coutumier
    Salbris, loir et cher 41 (41, France)
    Messages: 10


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    bonjour,

    je me suis renseignée et enfin j'ai une réponse claire. Dans le service à la personne on peut proposer le petit jardinage à condition que se ne soit pas notre activité principale, et aussi de respecter la règlementation imposée par le service à la personne. proposer d'autres services, pas de travaux de payasagiste, mais un simple entretien comme tonte, débrouissallage, arrachage de l'herbe, déneiger les pas de porte,ramassage des feuilles, aide au jardin...et depuis je le propose sans problème, mais je suis agréé et c'est l'arrêté préfectorale de mon agrément qui prime sur tous les reste. Bon courage;

    Posté il y a 8 années #
  10. François
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    je me suis renseignée et enfin j'ai une réponse claire.

    Et moi qui pensais avoir été clair... :-)

    Merci Sophie d'être venue nous apporter cette confirmation. Vous l'avez obtenue de l'ANSAP ou bien d'un autre organisme ?

    Posté il y a 8 années #
  11. Sophie

    Membre coutumier
    Salbris, loir et cher 41 (41, France)
    Messages: 10


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    Bonjour,

    j'ai fait la casse pied aupres de l'organisme qui ma delivrée mon agrément soit "la direction regionale des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'enploi du centre", l'UT41 (unité territoriale) de loir et cher dont je dépend. Chaque departement en à une. Il n'y a aucune contre indication la nuance est infime, IL NE FAUT PAS QUE SE SERVICE SOIT CONSIDERE COMME L'ACTIVITE PRINCIPALE. Ma référente m'a confirmé de plus que c'est bien l'arrêté préfectoral qui prime ET FAIT VALOIR MES AUTORISATIONS D'EXERCER POUR CHAQUE SERVICE. Je suis agréée pour tous les services que je propose.

    je propose 14 services avec le petit jardinage et mon activité principale est "garde enfant, entretien intérieur, repassage". Donc pour ma part pas de problème. Ce qu'il faut savoir aussi c'est que le petit jardinage n'est pas limité dans le temps tandis que la prestation homme toutes mains l'est pas plus de deux heures.

    je peux donc compléter ma palette d'offre, mes clients sont très contents...

    Posté il y a 8 années #
  12. François
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Merci pour ces précisions Sophie.

    Cette histoire d'activité prioritaire vient sans doute du fait que toute une série de paysagistes ou entreprises d'espace s'étaient mis à vendre du service à la personne, avec un agrément. Et qu'on était loin de l'esprit "dépannage, bricolage" du service à la personne, des gens déduisant de leurs impôts des frais conséquents d'entretien de leurs propriétés...

    Posté il y a 8 années #
  13. HDServices
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 270


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    Bonjour,

    la confusion vient peut-être que vos interlocuteurs sont de la chambre des métiers, donc des artisans, et le jardinage, comme beaucoup d'activités artisanales nécessite une qualification.
    Dans l'esprit de l'agence des services à la personnes, les activités de toutes natures sont "un services" .
    En poussant le bouchon, les entreprises agréées devraient être des prestataires de services (c'est le terme de l'agrément) et donc des sociétés libérales et non pas artisanales ou commerciales.

    La chambre des métiers, ou la cci n'ont pas a interprétés des arrêtés ministériels.

    Bon courage

    Posté il y a 8 années #
  14. Sophie

    Membre coutumier
    Salbris, loir et cher 41 (41, France)
    Messages: 10


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    voila c'est tout a fait ça. certaine personne ont detourné l'utilisation de l'agrément, proposer que du jardinage n'est pas un service a la personne il faut être qualifié et être declaré en tant que paysagiste ou activité de ce domaine.

    Posté il y a 8 années #
  15. Jean-marc

    Nouveau Membre
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    Merci pour vos réponse, j'irai la semaine prochaine m'inscrire
    Pour le service à la personne c'est à la CCI ou chambre des métiers?

    Posté il y a 8 années #
  16. François
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
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    Bonjour Jean-Marc,

    Vous pouvez vous inscrire directement en ligne ici:
    https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Ce n'est pas le terme "Service à la personne" qui déterminera le CFE dont vous dépendrez, mais votre activité principale. Si celle-ci est majoritairement du petit bricolage ("homme toutes mains") vous serez inscrit à la CMA (activité artisanale) comme le précise ce document:
    http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/10-mn-pour-comprendre/-/journal_content/56_INSTANCE_Nr43/10940/281258/251015

    Notez que sur cette page de la CCI un encart indique que "l'activité de petits travaux de jardinage ne peut pas être exercée en auto-entrepreneur.". Cette information n'est vraie que si la personne décide de ne faire que du jardinage, des travaux agricoles ou forestiers. Comme Sophie nous l'a confirmé, l'activité de petit jardinage (tonte, taille de haie) n'est pas exclue du champ des SAP. Et si elle fait partie d'activités d'"homme toutes mains" plus larges, il n'y a pas de problème pour l'exercer en AE artisanale. Néanmoins, compte tenu des nombreuses confusions qui règnent sur cette activité d'entretien d'espaces verts, il faut sûrement s'attendre prochainement à des évolutions réglementaires dans ce domaine...

    Posté il y a 8 années #
  17. Romac angelique Romac
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

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    bonjour je me permet d'entre dans vos discussion voila j'ai 26 j'ai envie de devenir auto entrepreneur de service a domicile je fais cette déclaration sur le site cfe.net mon dossier et maintenant en attente peut il être refuser ou puis je déjà commencer a faire des cartes de visite et autre pub aussi je voulais savoir quelle sont les taches que j'ai le droit d'effectuer car je n'ai aucun diplôme j'ai entendu parler de l'acre je ne sais pas du tout ce que c'est quelle autre demarche ai je a faire pour devenir entrepreneur merci beaucoup de m'aidez l'urssaf ma seulement répondu vous trouverez les réponses a vos question sur le site urssaf merci d'avance mlle romac

    Posté il y a 7 années #
  18. François
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

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    Bonjour Angélique,

    mon dossier et maintenant en attente peut il être refuser

    Tout dépend de l'activité que vous voulez exercer, notamment si elle est réglementée. Qu'avez-vous mis précisément sur le formulaire ?

    j'ai entendu parler de l'acre je ne sais pas du tout ce que c'est

    Étant donné que vous avez plus de 26 ans, vous serez concernée par l'ACCRE uniquement si vous êtes au chômage. Est-ce le cas ?

    Quelques explications sur l'encyclopédie: ACCRE

    On est là pour vous aider, pas de soucis ;-)

    Posté il y a 7 années #
  19. Romac angelique Romac
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

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    St max (54, France)
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    bonjour et excusez moi pour toutes ces questions dois je faire une demande d'agrement simple ?

    Posté il y a 7 années #
  20. François
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

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    L'agrément n'est pas une obligation. C'est éventuellement un moyen pour que vos clients paient moins cher vos prestations. Le site officiel du service à la personne vous donne les explications sur cet agrément.

    Posté il y a 7 années #
  21. Romac angelique Romac
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

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    bonjour et merci de vos réponses si rapide j'ai encore quelques question 1: quel tarifs fixer avec le particulier de l'heure?y compris du déplacement?
    2:quel mode de paiement est le plus avantageux pour moi?
    3:est ce a moi d'acheter mon matériel genre produit d'entretien?
    4: et t'il possible que je travaille pour une entreprise?
    5:quels sont les avantages pour moi d'avoir l'agrément simple?
    voila je vous remercie vraiment de votre aide cela m'aide énormément a avancez dans mon projet merci d'avance pour vos réponses mlle romac angelique

    Posté il y a 7 années #
  22. François
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

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    1: quel tarifs fixer avec le particulier de l'heure?y compris du déplacement?

    C'est le genre de chose qu'il faut étudier bien avant de se lancer. Ainsi que la situation de la concurrence près de chez vous. Faites déjà une première recherche sur le Net à partir des mots clés "service à domicile Meurthe et moselle". Regardez aussi les petites annonces dans les journaux. Nombreux sont les personnes qui proposent leurs services aux particuliers (et ceci depuis très longtemps) et donnent leurs tarifs.

    Vous devriez aussi prendre rendez-vous à la CCI près de chez vous pour une réunion d'information sur la création d'entreprise. Il y en a d'organisées régulièrement.

    2:quel mode de paiement est le plus avantageux pour moi?

    Le CESU vous couvre mieux, puisque vous êtes considérée comme salariée avec ce type de paiement. Il n'y a d'ailleurs pas besoin de créer une entreprise pour en recevoir et je vous conseille de commencer comme ça.

    3:est ce a moi d'acheter mon matériel genre produit d'entretien?

    Réponse identique à la question 1. Il faut étudier un peu plus ce qui se fait déjà et interroger des gens de votre entourage, des personnes qui font appel à ce type de prestataire. À mon avis il faut que vous puissiez proposer les deux.

    4: et t'il possible que je travaille pour une entreprise?

    Oui. Sauf si vous êtes agréée en service à la personne. C'est incompatible donc non autorisé.

    5:quels sont les avantages pour moi d'avoir l'agrément simple?

    D'obtenir plus de clients, puisque ceux-ci pourront déduire 50% du coût de votre prestation de leurs impôts.

    Posté il y a 7 années #
  23. Patience Ebongue
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

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    bonjour tout le monde,

    juste pour vous encourager ( toutes les deux).

    François, au fait c'est pour l'exemple que j'ai voulu entrer dans votre discussion.

    voilà,

    4: et t'il possible que je travaille pour une entreprise?

    Oui. Sauf si vous êtes agréée en service à la personne. C'est incompatible donc non autorisé.

    c'est ça?

    le parfait choix
    Posté il y a 7 années #
  24. Patience Ebongue
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

    Membre sénior
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    yes, i have done it.

    can you see?

    Posté il y a 7 années #
  25. François
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

    Serial Entrepreneur
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    can you see?

    Not completely ! Try again !

    Posté il y a 7 années #
  26. Salome Photographe
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    Game over !!

    Ok, je sors :)))

    Posté il y a 7 années #
  27. Patience Ebongue
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

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    ok, let me try again,

    yes, i have done it.

    this time, is the best ( i think)

    Posté il y a 7 années #
  28. François
    service a domicile, petit jardinage et auto entrepreneur

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    this time, is the best ( i think)

    Yessssssssssssss !

    Posté il y a 7 années #
  29. Patience Ebongue
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    thanks so much, i'm grateful to you.

    Good appetite everybody, i'm off now.

    see you.

    Posté il y a 7 années #
  30. Romac angelique Romac
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    bonjour j'ai aujourd'hui contacte le cci de nancy pour savoir pourquoi mon dossier n'était pas prise en compte encore il mon répondu qu'il n'avait aucun dossier a mon nom et que je devais recommencer mais ou dois je aller pour le faire de plus elle ma dit que je ne faisait pas parti du cci mais la chambre des commerces je n'y comprend plus rien aidez moi sil vous plaît merci d'avance

    Posté il y a 7 années #

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