Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » sécu étudiante et auto-entrepreneur

sécu étudiante et auto-entrepreneur

  • Lancé il y a 7 années par Anthony Martins
  • Thèmes : sécurité, sociale, étudiant, auto, entrepreneur, déclaration
  • Dernière réponse par Rainmaker

  • »
  1. Anthony Martins

    Membre coutumier
    Ronchin (59, France)
    Messages: 6


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je m'appel Anthony, je suis étudiant et souhaite créer mon auto-entreprise. Mais au moment de saisir ma déclaration en ligne je me heurt à une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.

    En effet dans la rubrique déclaration social j'ai à choisir un organisme d'assurance maladie, j'ai pas mal scruter les forum et j'y vois certains post à ce sujet plutôt inquiétants, qui ne m'encourage pas vraiment à continuer (démarche assez lourdes finalement et pb aux niveau des administrations concernées)
    En tant qu'Etudiant est-ce que je pourrai continuer à dépendre de la sécurité sociale étudiante (smeno)?
    Si non, est-ce que j'aurai des démarches de mon côté à faire une fois mon numéro de SIRET reçu?

    Merci pour vos réponses

    Posté il y a 7 années #
  2. Nathalie
    sécu étudiante et auto-entrepreneur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,069


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Anthony et bienvenue sur le forum :-)

    Qu'avez-vous vu d'inquiétant au niveau du statut d'AE en étant étudiant ?

    Logiquement, quand vous remplissez votre formulaire, vous pouvez indiquer votre numéro de sécurité sociale et choisir si vous resterez simultanément salarié, retraité ou autre. Vous sélectionnez "Autre" et un encart s'affiche pour inscrire votre "Autre activité".

    Vous marquez "Etudiant" et c'est donc "Etudiant" qui restera votre activité principale pour l'administration. Au niveau de la sécurité sociale, vous resterez donc à la Smeno.

    Par contre, vous paierez normalement les cotisations sociales auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé.

    Autre point important : vous serez exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'année de création de votre AE + les 2 années suivantes. Après, en fonction de votre CA et du montant de la cotisation dans votre commune, à vous de voir si cela vaut le coup de continuer, ou s'il vaut mieux arrêter.

    Cordialement,
    Nathalie

    Nouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profil
    Posté il y a 7 années #
  3. Anthony Martins

    Membre coutumier
    Ronchin (59, France)
    Messages: 6


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Nathalie,

    Merci pour cette réponse rapide et claire !

    J'ai vu l'exemple d'une personne qui a due avancer ses frais médicaux durant 1 année parce que son dossier mettait un temps considérable à passer de la sécu salarié (celui-ci étant employé et non étudiant) à la RIS.

    La démarche me parait logique de la façon dont elle est décrite dans ta réponse, cependant, pourquoi lorsque je remplis le formulaire de cette façon je suis tout de même contraint de choisir une des caisse d'assurance proposées. (encadré rouge obligatoire.)

    Encore merci,

    Anthony

    Posté il y a 7 années #
  4. Nathalie
    sécu étudiante et auto-entrepreneur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,069


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    La démarche me parait logique de la façon dont elle est décrite dans ta réponse, cependant, pourquoi lorsque je remplis le formulaire de cette façon je suis tout de même contraint de choisir une des caisse d'assurance proposées. (encadré rouge obligatoire.)

    Pour que la création de votre AE soit finalisée :-) Mais, concrètement pour l'instant, cela ne changera rien pour vous.

    Votre auto-entreprise va être affiliée au RSI mais pour vous cela n'aura pas de conséquence : votre protection sociale est liée à votre activité principale.

    Par contre, par la suite, si votre auto-entreprise devient votre activité principale, le choix de la caisse est déjà faite (c'est elle qui gèrera vos remboursements santé, puisque le RSI n'est pas un organisme de sécurité sociale payeur, il est là pour regrouper les infos et les transmettre aux caisses d'assurance maladie).

    J'ai vu l'exemple d'une personne qui a due avancer ses frais médicaux durant 1 année parce que son dossier mettait un temps considérable à passer de la sécu salarié (celui-ci étant employé et non étudiant) à la RIS.

    Dans ce cas, 2 hypothèses :

    - soit cette personne reste salariée : l'affiliation au RSI n'a pas d'impact sur la protection santé en tant que telle puisqu'elle reste rattachée au régime général de la sécurité sociale au titre de son activité salariée. C'est bien la CNAM qui est en charge des remboursements, et non le RSI. Par contre, si certaines conditions sont remplies, ce salarié peut percevoir des indemnités journalières complémentaires en cas d'arrêt maladie au titre de son auto-entreprise.

    - soit la personne n'est plus salariée et devient AE en activité principale : dans ce cas là, elle dépend du RSI uniquement et il vaut mieux signaler dès le départ le changement de statut aux administrations concernées. Histoire de procéder rapidement à l'émission d'une nouvelle carte vitale et de pouvoir demander à la CNAM de transférer le dossier à la caisse concernée. Parce que sinon, effectivement, cela peut prendre du temps... C'est quand même l'administration :-)

    Posté il y a 7 années #
  5. Anthony Martins

    Membre coutumier
    Ronchin (59, France)
    Messages: 6


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Un grand merci pour ces réponses !

    Je suis maintenant rassuré. Bon eh bien je me lance.

    Y-a-t-il selon vous d'autres choses importantes que je devrais savoir ayant un statut étudiant et auto entrepreneur ?

    Encore merci à vous!

    Posté il y a 7 années #
  6. Anthony Martins

    Membre coutumier
    Ronchin (59, France)
    Messages: 6


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Ah!! Et dernière question svp ?!

    Que signifie le volet N°8

    Vous relevez du régime fiscal micro (BIC ou spécial BNC)
    Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes ?

    Posté il y a 7 années #
  7. Nathalie
    sécu étudiante et auto-entrepreneur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,069


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Quelle est l'activité de votre AE ?

    BIC : bénéfices industriels et commerciaux
    BNC : bénéfices non commerciaux

    Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d'affaires ou les recettes ?

    Avec le versement libératoire, un pourcentage (cela varie en fonction de votre activité - commerciale, libérale, artisanale) est appliqué à votre CA pour calculer le montant d'impôt sur le revenu à régler. Vous payez donc votre IR en même temps que les autres cotisations sociales suite à la déclaration de votre CA (mensuelle ou trimestrielle selon votre choix).

    Cette option est intéressante si vous (ou vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal) pensez être imposable pcq le taux appliqué est avantageux. Dans le cas contraire, il ne faut pas le prendre.

    Posté il y a 7 années #
  8. Anthony Martins

    Membre coutumier
    Ronchin (59, France)
    Messages: 6


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Mon domaine d'activité est le sport :

    - La préparation physique, mentale et nutritionnelle pour les sportifs
    - ainsi qu'intervenant pour des cours de danse Hip-Hop ou encore des prestations de show

    Il s'agit donc de BNC.

    En ce qui concerne mon IR, je ne suis plus rattaché à mes parents et ne suis pas imposable jusqu'à aujourd'hui. Et je ne pense pas que je le serai encore cette année.

    Est-ce que j'aurai la possibilité de modifier cette option par la suite si jamais mon CA devenait important au point que je devienne imposable ?

    merci

    Posté il y a 7 années #
  9. Nathalie
    sécu étudiante et auto-entrepreneur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,069


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Mon domaine d'activité est le sport :

    - La préparation physique, mentale et nutritionnelle pour les sportifs
    - ainsi qu'intervenant pour des cours de danse Hip-Hop ou encore des prestations de show

    Il s'agit donc de BNC.

    Exact :-)


    Est-ce que j'aurai la possibilité de modifier cette option par la suite si jamais mon CA devenait important au point que je devienne imposable ?

    Oui, mais il faudra le faire avant le 31 décembre de l'année en cours pour que le changement soit effectif l'année suivante.

    Posté il y a 7 années #
  10. Anthony Martins

    Membre coutumier
    Ronchin (59, France)
    Messages: 6


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Ok eh bien merci beaucoup pour toutes ces réponses !!!

    Je valide donc ma déclaration. :)

    Bonne journée

    Posté il y a 7 années #
  11. FlyingBlue

    Nouveau Membre
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Attention, question pointue en vue !

    Vous avez évoqué ci-dessus le cas d'un auto-entrepreneur étudiant, mais qu'en serait-il dans le cas suivant :

    - Auto-entrepreneur
    - Partant étudier à l'étranger (UE) (en poursuivant son activité)
    - Âgé de plus de 28 ans

    Quel sera son régime ?

    - Son université ne l'oblige pas à être assuré dans le pays hôte et accepte un justificatif d'assurance maladie étranger.
    - Le RSI restra-t-il le régime d'assurance maladie dans ce cas ?

    Bon courage ;-)

    Posté il y a 6 années #
  12. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour, j'ai une question a propos de ce statut qui m'inquiète c'est la (RSI) alors étant étudiant j'adhère a la smeno et a la RSI si j'opte pour le statut AE la question est si j'ai 0€ de CA pendant 3 où 4 mois et je veux me radié est-ce que je reste affilié jusqu’à la fin de l'année au RSI et si j'ai 0€ CA pendant 1 ans est-ce que je pays un tarif forfaitaire au RSI ?

    Posté il y a 5 années #
  13. Nathalie
    sécu étudiante et auto-entrepreneur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,069


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    En tant qu'AE, vous n'aurez pas de minimum à verser si vous faites 0€ de CA. En revanche, il ne faudra pas oublier de faire votre déclaration de CA tous les mois ou tous les trimestres (selon votre choix).

    Bonne journée,
    Nathalie

    Posté il y a 5 années #
  14. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci Nathalie vous me rassurez :) parce que des amie a moi mon dit que chez les RSI tu reste affilier et tu pays un minimum même si tu n'a pas fais de CA Merci ;)

    Posté il y a 5 années #
  15. Nathalie
    sécu étudiante et auto-entrepreneur

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,069


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    parce que des amie a moi mon dit que chez les RSI tu reste affilier et tu pays un minimum même si tu n'a pas fais de CA Merci ;)

    C'est vrai qu'il y a un minimum à payer avec les autres statuts d'entreprise mais pas avec le statut d'AE :-)

    Posté il y a 5 années #
  16. Anonyme

    Pas enregistré
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je vous souhaite une bonne journée :)

    Posté il y a 5 années #
  17. Rainmaker

    Nouveau Membre
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je m'inscris dans la suite de ce post car ma problématique se porte sur les mêmes thématiques.
    Je suis inscrit en qualité d'AE depuis juin 2011, d'abord en parallèle d'un stage de fin d'études, puis en complément d'une autre activité professionnelle.
    Suite à une réévaluation de mes projets professionnels, je suis de nouveau sur les bancs de l'école, inscrit pour un cursus d'études allant de septembre 2013 à décembre 2014. Actuellement en phase d'inscription administrative, je n'arrive pas à obtenir de réelle réponse à ma problématique : agé de moins de 28 ans au moment de l'inscription, ai-je obligation d'affiliation à la sécurité sociale étudiante ou bien mon statut d'AE peut-il suffire et me dispenser de cette affiliation redondante?

    Merci par avance pour tout éclaircissement!

    Posté il y a 5 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.