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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » SAS : répartition des pouvoirs de direction président/DG

SAS : répartition des pouvoirs de direction président/DG

  • Lancé il y a 7 années par pbleneau
  • Thèmes : sas, président, DG, direction, pouvoir
  • Dernière réponse par Thierry Guyot

  • »
  1. pbleneau

    Nouveau Membre
    Messages: 1


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    J'ai besoin d'un éclairage sur le point suivant.

    Dans le cas où les statuts d'une SAS prévoient que le président (seul organe obligatoire) est assisté par un directeur général dont les pouvoirs sont les mêmes que ceux du président. Cela signifie-t-il:

    1. que le président "transfère" ses pouvoirs de direction au DG et qu'il ne peut donc plus les exercer ? (Il ne garderait alors plus qu'un rôle de représentant légal)

    OU

    2. que tous deux (président et DG) bénéficient dorénavant des mêmes pouvoirs ? (Le président pouvant donc continuer à les exercer) ?

    Merci pour votre aide

    PB

    Posté il y a 7 années #
  2. Pierre Facon

    Membre passionné
    LILLE (59, France)
    Messages: 114


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    La deuxième solution est la bonne.

    Cordialement,

    Pierre

    Pierre,
    Passionné de création d'entreprise
    Blog d'informations pour entrepreneurs
    Posté il y a 7 années #
  3. Adrien

    Membre coutumier
    Paris (75, France)
    Messages: 8


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    PB,
    Bonjour,
    J'émet un doute pour la solution n°2 car le Président en même temps directeur général rémunéré doit démontrer qu'il a bien les 2 fonctions distincts pour pouvoir justifier de son emploi de salarié comme directeur général car en tant que président on à pas le statut de salarier.
    A bientôt.

    Adrien

    Posté il y a 1 mois #
  4. Thierry Guyot
    SAS : répartition des pouvoirs de direction président/DG

    Membre passionné
    Uzech (46, France)
    Messages: 375


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour

    Il n'y a pas de réponse toute faire, ca ça dépend des intentions des actionnaires qui nomment le président et décident, ou pas, de lui adjoindre un directeur général :

    Le rôle du Président de SAS peut être quasi absolu ou totalement limité à la simple représentation vis-à-vis des tiers, selon la volonté des actionnaires qui le nomment.

    La mise en place d’organes complémentaires concerne dans les faits les SAS de taille plus conséquente, mais de nombreuses nouvelles startups qui optent pour ce statut créent un comité de pilotage comprenant les investisseurs actionnaires au projet, dont le rôle est simplement de conseiller le Président.

    Source : SAS : le président et le directeur général

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 1 mois #

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