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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » SAS - Délégation de pouvoir à son DG

SAS - Délégation de pouvoir à son DG

  1. Veronique

    Membre habitué
    Messages: 25


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    Bonjour,

    J'ai lu que le Président de la SAS pouvait donner délégation au directeur général de celle ci,
    Cependant je ne sais pas quelle phrase mentionnée dans les statuts et à quel endroit ?
    En effet, le président est à l'étranger la moitié du temps et donc donnerait délégation à son DG pour toutes les affaires urgentes.

    D'ailleurs est-ce possible qu'en plus du président, le directeur général apparaisse sur le K Bis ?

    Merci pour votre aide

    Posté il y a 3 années #
  2. Guy
    SAS - Délégation de pouvoir à son DG

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    Bonjour,
    La nomination d'un DG obéit à des règles statutaires pour sa désignation. En principe, cette information figure dans la partie "Administration et direction et contrôle de la Société" et les articles y attachés. Il vous faut donc, si la mention n'est pas prévue, ajouter un article supplémentaire pour la nomination du DG.
    Le DG, associé ou non associé, peut être limité dans les pouvoirs qui lui sont conférés par le Président ou par le Comité de Direction.
    La publication n'est pas obligatoire, elle peut cependant être faite et le greffe ne peut pas refuser cette mention lors de l'immatriculation ou de la modification si le pouvoir de représentation (et d'action) est permanent. Il est utile de publier dans un journal d'annonces légales cette nomination ainsi que l'étendue des pouvoirs attribués à chaque DG. Vous pouvez voir ce point plus en détail avec votre conseil ou expert comptable. Cdt.

    Posté il y a 3 années #
  3. Veronique

    Membre habitué
    Messages: 25


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    Bonjour, et Merci Guy pour votre précision.

    Dans les statuts sont désignés le président et le directeur général.
    Peut il donner tout pouvoir au DG en stipulant simplement cela dans les statuts, sachant que le gérant est très souvent à l'étranger ?

    Posté il y a 3 années #
  4. Veronique

    Membre habitué
    Messages: 25


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    L'étendue des pouvoirs, faut il les énumérer ?

    Posté il y a 3 années #
  5. Guy
    SAS - Délégation de pouvoir à son DG

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    si vous entendez les limiter, oui...c'est le principe du pouvoir il est peut être général et entier ou restrictif.
    Et, pour une S.A.S. il n'y a pas de gérant mais un président...

    Posté il y a 3 années #
  6. Veronique

    Membre habitué
    Messages: 25


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    Y a t'il possibilité de ne pas les limiter pendant un certain temps donné ?

    Quelle phrase dois je inscrire sur le statut ?

    Posté il y a 3 années #
  7. Guy
    SAS - Délégation de pouvoir à son DG

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


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    Bonjour,
    Pourquoi faire mention du DG dans les statuts ? Vous auriez tout intérêt à ne pas procéder à cette désignation statutaire mais de procéder par voie d'assemblée générale. La désignation dans les statuts peut produire beaucoup de dégâts par la suite. Votre question de ne pas limiter les pouvoirs n'est pas logique au regard de ce que vous avez précédemment indiqué. Au besoin, voyez avec votre expert comptable sur l'orientation qui sera la meilleure pour vous.. Cdt

    Posté il y a 3 années #
  8. Veronique

    Membre habitué
    Messages: 25


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    Pour pouvoir apparaitre aussi sur les statuts

    Posté il y a 3 années #

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