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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » sarl ou association

1. comme1service
   
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 17

   
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   Bonjour à tous,

   Ayant une société de services à la peronne (SARL), depuis 4 ans, je m'interroge aujourd'hui afin de savoir si le statut d'association n'aurait pas été plus judicieux ? fiscalement évidemment.

   Quelqu'un aurait il une idée sur la question ? Est il possible de changer de statut le cas échéant ? Une association peut demander des subventions, en est-il de même pour une société ? Au niveau des allèchements de charges favorables aux associations, peut on trouver des allègements identique dans une sarl ? Au niveau imposition les barêmes sont il les mêmes ?

   Merci par avance aux éléments de réponse que vous pourrez apporter.

   Cordialement,

   Anne

   Posté il y a 1 année #

2.  

3. doba
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 551

   
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   il y a une différence de philosophie entre les deux : une société est là pour faire des bénéfices, une association non, en général. donc il faudrait déterminer votre but.
   effectivement, si votre association est à but non lucratif, cela permet d'obtenir des subventions et de ne pas payer d'impots. mais si vous fabriquez une association ayant pour but de vous rémunérer et d'arriver à 0, on pourrait dire que cela ressemble à un montage assimilé à du détournement. et vous vous retrouveriez dans une drôle de position . Vous vous rappelez de Crozemarie et de l'affaire de l'ARC ? (à une échelle industrielle bien sur lol)

   deux liens ci-joints :
   le premier pour définir si votre association serait à but lucratif ou non lucratif (ce qui permettra ensuite de répondre à vos questions)

   http://www.associanet.com/docs/fisc2000.html
   le second pour la fiscalité :

   http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?pageId=prof_app_association&espId=2&sfid=2420

   l'hébergement de votre entreprise

   Posté il y a 1 année #

4. comme1service
   
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 17

   
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   Bonjour doba

   Pour être un peu plus claire, je ne cherche pas un détournement ou fraude. Le fait est, qu'en tant que société, je ne m'en sors pas ayant pourtant 6 salariés mais je n'arrive pas à dégager de salaire perso (ou peu).

   Il s'agit simplement de pouvoir allier les deux à savoir faire tourner une petite entreprise (sans forcément intérêt d'enrichissement mais simplement que chacun puisse se rémunérer selon son travail ...) et travailler dans le secteur des aides à la personne.

   Je comprends que la marge soit réduite pour déterminer le non lucratif mais il s'agit de pouvoir continuer cette activité et faire travailler ces 6 personnes alors qu'aujourd'hui cela me semble impossible aux regards des charges.

   Par ailleurs ayant rencontré des personnes dirigeant des assos dans ce secteur, elles reconnaissent diriger une "entreprise" puisqu'il faut néanmoins faire du chiffre pour pérenniser l'association et donc la développer commercialement. Ce sont leur propos qui m'ont amené à la réflexion pourquoi une SARL quand une association bénéficie d'avantages en pratiquant la même activité ?

   Merci néanmoins pour les infos et les liens, je continue ma recherche :-)

   Posté il y a 1 année #

5. doba
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 551

   
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   Malheureusement, nous avons tous le même problème : l'état, les collectivités et certaines associations ont le droit de ne pas appliquer certains pans du code du travail. Ils ont le droit d'employer à bas prix et de virer au bout de contrats précaires avec absence ou limitation de charges sociales. Les autres entreprises non ! et en plus, ils donnent des leçons....
   Mais nous n'avons pas le droit de déposer notre bilan et de remonter une association.
   Il est vrai que dans votre domaine, la notion d'utilité sociale est importante. certaines associations comme l'ADMR occupent le terrain.
   pour les subventions : les collectivités peuvent donner des subventions aux associations alors que pour les entreprises existantes c'est plus délicat. Il y a eu des exxo de TP pour installation sur une commune par ex mais pour des entreprises plus grosses que la votre. et la jurisprudence peut retoquer sur le principe de l'égalité de tous les contribuables.
   pour les impôts : vous avez vu dans le lien fiscal qu'il y a exo quand c'est une association à but non lucratif.
   pour les contrats de travail aidés s: oui en association à but non lucratif. non dans les autres cas
   ceci étant, fermer votre entreprise, et remettre le meme personnel sur les mêmes clients, au même endroit, ça s'appelle en plus une vente de fonds de commerce, et vous pourriez avoir des ennuis que vous n'imaginez même pas !
   cordialement

   Posté il y a 1 année #

6. comme1service
   
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 17

   
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   Merci Doba

   je prends note, j'aurais dû dès le départ penser à la question ..... J'imagine que nous sommes tous devant la même problèmatique mais c'est rageant d'offrir du travail, essayer de construire, ne pas compter ses heures pour à l'arrivée être obligée de baisser les bras.

   Il existe quelques contrats aidés plus "classiques" toutefois mais souvent non adaptés à notre demande.

   Vous dites que pour les subventions en ce qui concerne les entreprises, c'est plus délicat. Donc cela reste possible ? Savez vous comment ?

   Un grand merci pour le soutien et les infos, bonne continuation à vous

   Cordialement,

   Anne

   Posté il y a 1 année #

7. doba
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 551

   
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   il n'y a pas de subventions aux entreprises à proprement parler. il peut y avoir des aides pour vous installer sur une commune (exo de TP mais le régime change de toute façon pour 2010),des loyers bas sur les locaux des collectivités, des aides pour rénover vos locaux (surtout en milieu rural), des aides de l'europe (selon la région), des aides pour l'équipement.
   connectez vous sur les sites respectifs de :
   votre conseil régional
   votre conseil général
   votre commune
   cordialement

   Posté il y a 1 année #

8. Soso
   

   Entrepreneur coutumier
   Messages: 11

   
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   bonjour je souhaite créer une association d'aide à domicile en me dégageant un salaire bien sur et en fait j'habite en alsace donc je sais qu'il y a une exception comme d'habitude mais j'ai pas bien compris quoi si vous pouvez m'éclairer merci!

   Posté il y a 1 année #

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