Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :

• - Inscription gratuite.
• - Publicité gratuite pour vous et votre entreprise.
• - Conseils gratuits pour toutes les questions que vous vous posez sur l'entreprise, la création d'entreprise et l'auto entrepreneuriat.

» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Salarié : départ volontaire car création AE et assedics

1. fanstea
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour,

   Actuellement je suis salarié et je viens d'apprendre que je fais parti d'un plan basé sur le depart volontaire.J'ai jusqu'au 30 avril pour trouver un CDI, un CDD de + de 6mois, ou creer une entreprise.Si je remplis une de ces conditions, je pars de mon plein gres avec une prime calculée en fonction de mon salaire et de mon anciennete.

   Je souhaites en profiter pour me lancer en AE comme metreur - verificateur, ce qui me permettrait de toucher cette prime utile pour financer mon installation mais insuffisante pour subvenir a mes besoins le temps de lancer mon projet (installation + recherche clientele). Logiquement ce plan est fait pour ne pas toucher les allocations chomages puisqu'on est sensé travailler de suite et c'est une des conditions a remplir pour toucher la prime.
   Cependant j'ai lu (sur le site assedic.unijuris) que si on creait une AE avant la fin de contrat salarié, on pouvait beneficier du maintien de l'ARE à condition que le CA généré par cette activité ne dépasse pas 70% du brut de l'activité salariée antérieure.
   Mon but est de creer l'AE avant le 30 avril, partir avec la prime et beneficier d'un minimum d'allocation ( puisque AE creer avant la fin de contrat) le temps de voler de mes propres ailes.
   Mais ai-je bien tout compris??
   Merci de vos reponses

   Posté il y a 3 années #

2.  

3. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Fanstea,

   Vous êtes le bienvenu sur le forum.

   Pourriez-vous s'il vous plaît me communiquer le lien vers le texte que vous avez lu chez Unijuris ?

   Concrètement, sur le plan juridique avec la fin de votre contrat de travail lié au plan de départ volontaire, il s'agira d'une démission ?

   A vous lire,

   Gautier Girard.
   - Pour réseauter, vous faire connaître : remplissez votre profil
   - Une question ? Ouvrez un sujet ici

   Posté il y a 3 années #

4. fanstea
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   voici l'extrait :

   Vous avez créé ou repris votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail *

   Vous pouvez bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi tout en continuant à exercer votre activité non salariée.
   * Si la création est intervenue pendant votre période de préavis, ce sont les règles indiquées au chapitre Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi et vous créez ou reprenez une entreprise qui sont appliquées.

   Conditions

   • La rémunération brute perçue dans le cadre de votre activité non salariée conservée ne doit pas excéder 70 % de la totalité des revenus bruts perçus au titre des activités que vous occupiez avant d’en perdre une.
   • Remplir les conditions pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (voir ARE "moins de 50 ans" et ARE "50 ans et plus".

   Calcul de l’allocation

   Si au cours du mois, les rémunérations perçues dans le cadre de votre activité non salariée ne dépassent pas le seuil de 70 %, Pôle emploi vous verse la totalité de votre allocation calculée sur la base de l’emploi perdu.
   Cette allocation est entièrement cumulable avec les rémunérations de votre activité non salariée.

   Durée du versement de l’allocation

   Le cumul de l’allocation avec la rémunération provenant de votre activité non salariée est possible dans la limite de la durée maximale de vos droits.
   • Toutefois, quelle que soit cette durée, ce cumul ne peut se prolonger plus de 15 mois.
   Au-delà, Pôle emploi cesse de vous indemniser.
   • Le délai de 15 mois n’est cependant pas opposable aux personnes âgées de 50 ans ou plus.

   mais cela n'est peut-etre valable que s'il y a licenciement ??
   puis-je négocier avec mon entreprise pour qu'il soit noté "licenciement" sur ma feuille assedic et avoir qd même la prime de départ convenue ?? (ils doivent surement avoir des comptes à rendre avec les assedics concernant les départs volontaires ??)

   voici le lien complet : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%3Fres%2Fntc825.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc825.xml&idPage=8d2c117ab8065da8634063b66d5260fd

   Posté il y a 3 années #

5. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Fanstea,

   C'est valable si vous touchez les assedics (l'ARE), ce qui dans votre cas implique un licenciement. Si vous devez absolument démissionner, vous n'aurez pas droit à l'ARE, et donc pas à cette aide.

   Je ne sais pas si vous pouvez négocier avec votre entreprise, car la procédure n'est pas du tout la même entre un licenciement et une démission !

   Peut-être pourriez vous vous arranger avec elle afin de mettre en place une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ( http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1151-se-faire-licencier-avec-la-rupture-conventionnelle-de-rupture )

   A vous lire,

   Posté il y a 3 années #

6. fanstea
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 3

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Gautier,

   En fait ce qui ne me semble pas clair c'est la premiere partie : "Vous avez créé ou repris votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail"

   Je comprends cette phrase de la facon suivante:

   Je crée mon entreprise alors que je suis encore salarié, ce qui est possible pour une AE, et c'est mon cas aujourd'hui.

   Sinon je ne comprends pas comment on peut toucher l'ARE alors qu'on est pas en fin de contrat avec son entreprise.

   Evidemment, j'avoue que j'essaie d'interpreter dans le sens qui m'arrange mais cette phrase ne m'est pas du tout logique.

   En tout cas merci pour vos reponses et je vous tiendrai au courant puisque le 06 mars j'ai un entretien individuelle a ce sujet avec mon employeur ou j'exposerai mon projet et ce probleme.

   Cordialement

   Posté il y a 3 années #

7. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,513

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Fanstea,

   Il y a une date de fin de contrat de travail lorsqu'une procédure de licenciement est lancée en bonne et due forme. Par exemple, il pourrait y avoir un préavis de 3 mois (ou moins) lorsqu'on est en cours de licenciement. C'est en ce sens que le dispositif intervient :

   Mais c'est vrai que ce n'est pas très clair, peut-être pourriez vous prendre un rendez-vous avec les assedics ?

   Alternativement, vous pourriez peut-être prendre un rendez vous du côté de l'inspection du travail : ce sont généralement des personnes de bon conseil.

   Et je pense bien aussi qu'il y aura possibilité de s'arranger avec l'entreprise !

   Tenez-nous au courant. :-)

   Posté il y a 3 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.