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Bonjour à tous et à toutes,
Je m'adresse à vous en espérant obtenir des réponses rapidement, pour résumer la situation, je suis VDI pour une société connue spécialisée dans la vente à domicile de cosmétiques sensuels, lingerie et sex toys, depuis quelques mois j'ai le projet de me mettre en autot entreprise et de le faire moi meme, je ne me suis toujours pas déclarer et cela fait quelques semaines que je prospecte aupres des fournisseurs, et je commence a monter ma petite affaire tout doucement, en sachant que je ne suis pas declarer et que mon activité n'est pas lancée bien entendu, je comptais rompre mon contrat avant le lancement de cette activité en étant honnete avec ma societé qui m'embauche, ce matin j'ai recu une lettre recommandée de la société qui m'annoncait ma rupture de contrat suite au souhait que je monte ma future entreprise dans la vente des memes articles qu'eux, ils l'ont appris je ne sais pas comment? Du coups ils m'ont avertis sur une clause de mon contrat que je n'avait pas fait attention qui stipule mot pout mot cece : "Pendant l'execution, du présent contrat et à son départ de l'entreprise quelqu'en soit les motifs, l'ambassadrice s'interdit toute pratique déloyale vis a vis de la société en particulier de divulguer ou d'utiliser à son profit toute information concernant le savoir faire, le réseau de vent ou toute infomation confidentielle qui lui aurait été confié par la société".
Alors voila je me demandais si j'avais donc toujours le droit de lancer mon auto entreprise sans ennuis de leur part, maintenant que mon contrat est rompu, combien de temps attendre pour lancer mon auto entreprise car ils ne stipulent pas de delai dans leur clause? Si vous pouvez m'eclairer cela m'aiderait enormément, car je suis un peu paumée la ... Merci d'avance de vos réponses, bonne journée à vous.
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Rupture de contrat vdi et clause contrat ethique commerciale
- Lancé il y a 1 année par Valérie Guerin
- Thèmes : VDI, auto entreprise, clause ethique contrat vdi, rupture de contrat vdi par la société, loyauté
- Dernière réponse par Natacha
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour, à aucun moment ils t'interdisent de créer ton activité dans ce texte. T'ont ils licencié en respectant les termes du contrat ?
Posté il y a 1 année # -
Bonjour Fredo,
merci d'avoir pris le temps de lire mon post, ben en fait j'ai juste recu une lettre recommandée ce matin,
Je te l'ecris comme elle est ecrite /Nous avons eu connaissance du souhait de Mme .... de créer votre société pour vendre des sextoys, des produits cosmétiques et de la lingerie.
Je vous rappelle que le contrat que vous avez signé stipule dans le paragraphe 6 , ethique commerciale que ""Pendant l'execution, du présent contrat et à son départ de l'entreprise quelqu'en soit les motifs, l'ambassadrice s'interdit toute pratique déloyale vis a vis de la société en particulier de divulguer ou d'utiliser à son profit toute information concernant le savoir faire, le réseau de vent ou toute infomation confidentielle qui lui aurait été confié par la société".
Je vous rappelle également que les articles de votre pack de demonstration ne peuvent etre vendus.
Par conséquent nous mettons fin au contrat qui nous lie à compter de ce jour.Voila je n'ai eu aucun mail ni coups de fil de leur part donc j'en ne sais pas plus, je suis prete a attendre un certain delai avant de lancer mon entreprise, mais il n y a rien de signaler niveau delai meme dans mon contrat, alors je suis un peu perdu, je comptais moi meme rompre mon contrat des le debut de mon activité pour ne pas leur faire de concurence et de ne pas me servir de leur clientele. Alors voila je ne sais plus si j'ai le droit ou pas je ne voudrais pas avoir d'ennuis judiciaires.
Posté il y a 1 année # -
On ne peux pas licencier une personne sur des "ont dis". Dans ton contrat il n'y à pas de de période de préavis à respecter ?
Posté il y a 1 année # -
Je viens de relire entierement mon contrat et il est stipulé que les deux parties ont un delai de 30 Jours avant la renouvellement de contrat qui doit etre au premier janvier de l'année...
Je pense qu'ils ont du le savoir par le biais de face book seulement car j'avais la commerciale de la societé dans mes contacts et j'ai eu deux trois posts ou j'en ai parlé avec des contacts en moi, en parlant de projet professionnel, de catalogue et de grossistes... Ca aurait pu etre n'importe quoi, j'ai jamais devoilé mon futur nom de société rien de ca du tout...
A ton avis est ce que la societé peut elle se retournée contre moi au pas si j'ouvre mon auto entreprise en sachant que c'etait simplement un site de vente par internet à la base comme beaucoup se montent aujourd'hui.Posté il y a 1 année # -
Les termes sont flous, je ne sais pas. Des spécialistes viendront te répondre ici.
Mais à mon avis, le temps que tu créer ta société, cela suffira. Bloque la commercial sur facebook :)Posté il y a 1 année # -
Bonjour,
Pendant l'execution, du présent contrat et à son départ de l'entreprise
Pouvez-vous vérifié dans votre contrat si vous avez une date de précisé pour la non concurrence après votre départ.Vous devriez en avoir une normalement.A vous lire,Natacha
Posté il y a 1 année # -
Natacha, valoche a indiqué qu'aucun délai n'était marqué sur le contrat ;)
Posté il y a 1 année # -
Oui Fredo, j'ai vu, mais déjà c'est très étonnant et si c'est vraiment le cas cela veut dire qu'elle n'aurait jamais le droit de monter une entreprise dans le même domaine ?!
J'ai déjà vu des discussions sur le sujet sur le forum, je vais regarder si il y a un délai à respecter de noter quelque part.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour,
Ne cherchez pas dans votre contrat de travail l'existence ou non d'une clause de non concurrence. Celle-ci s'appliquerait éventuellement après la rupture de votre contrat de travail (avec tout ce que ça comporte en terme de dédommagement ou de limitation de durée/zone géographique).
Là il s'agit purement et simplement de l'article du code du travail qui stipule qu'un salarié a une obligation de loyauté envers son employeur. En d'autres termes vous ne pouvez pas créer une activité en parallèle de celle pour laquelle vous êtes rémunérée en tant que VDI. Comme vous le précisez cette obligation est d'ailleurs mentionnée de manière explicite dans votre contrat de travail. Pour un salarié classique à temps complet, la violation de son obligation de loyauté constitue un motif réel et sérieux de rupture du contrat, pouvant aller jusqu’à la faute grave.
C'est à votre employeur d'en apporter la preuve. Si vous pensez être sûre qu'il ne peut en obtenir aucune prenez contact avec un avocat et défendez vous. Mais, au vu de ce que vous décrivez, ça risque d'être difficile.
Maintenant, si le contrat est rompu et qu'il n'y a aucune clause de non-concurrence prévue à l'issue de celui-ci, vous êtes maintenant libre de créer votre entreprise. C'est au moins ça l'avantage ;-)
Posté il y a 1 année # -
J'avais pas vu, François à répondu.
Posté il y a 1 année # -
MERCI pour vous réponses
Donc dans mon contrat de travail il n'y a pas de delai l'article est stipulé de la maniere suivante:
"Pendant l'execution, du présent contrat et à son départ de l'entreprise quelqu'en soit les motifs, l'ambassadrice s'interdit toute pratique déloyale vis a vis de la société en particulier de divulguer ou d'utiliser à son profit toute information concernant le savoir faire, le réseau de vent ou toute infomation confidentielle qui lui aurait été confié par la société".
Donc il n'y a aucun delai de marquer, je me dit que vu que j'ai travailler pour eux je ne pourrais donc plus faire la meme activité à mon profit pour le restant de ma vie? Je trouve ca exageré quand meme, donc à ce jour le contrat est rompu, donc je ne fais plus partie de leur societé, alors est pour se couvrir qu'ils font ca en pensant que je vais demarcher des clients sous leur nom et agir à mon propre compte chose qui ne m'a meme pas traverser l'esprit d'ailleur, je comptais rompre mon contrat avant le lancement de mon activité. Mais vu que dans la clause est stipulé qu'apres mon départ je ne pourrais pas le faire non plus ca me chagrine quand meme cette clause.
Qu'en pensez vous?Posté il y a 1 année # -
Donc il n'y a aucun delai de marquer, je me dit que vu que j'ai travailler pour eux je ne pourrais donc plus faire la meme activité à mon profit pour le restant de ma vie?
Mais si, bien sûr. Vous confondez une fois encore clause de non concurrence et obligation de loyauté. La première n'existe pas, vous pouvez donc pratiquer la même activité sans restriction géographique. La seconde s'applique, comme d'ailleurs elle s'applique pour tout salarié qui quitte son entreprise, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas piquer les clients de cet employeur, utiliser les données que vous avez eu en main, bref, avoir un comportement déloyal envers lui. Vous comprenez ?
Mais rien ne vous empêche de créer votre commerce de lingerie et de sex toys. Essayez simplement d'éviter dans un premier temps les mêmes marques et de démarcher les clients que vous aviez en tant que VDI...
Posté il y a 1 année # -
merci François de m'avoir eclairer, je n'avais pas saisi la difference des deux .... De toutes facons j'allai demarcher une nouvelle clientele, j'ai pris d'autres produits qu'eux on n'a rien en commun, ca me soulage car j'avais quand meme peur d'avoir des ennuis si je me lancais à mon compte... Je vous remercie de votre compétence... Bonne journée à vous
Posté il y a 1 année # -
Heureusement que François est la pour que tu ne sois plus chagrine ;)
Donc tu as cartes blanche. Dans quel coin de France es tu Valérie ?Posté il y a 1 année # -
Merci à toi aussi fredo, ca fait du bien d'entendre des personnes qui s'y connaissent, c'est vrai que ca me chagrinait pas mal cette lettre pas le fait de mon contrat soit rompu car j'allais le faire mais le fait de stopper mes demarches. Je suis vers lyon...
Merci aussi à natacha d'avoir pris un peu de son temps...
C'est vrai que j'ai bien etudier mon projet et que j'aurai toujours des questions , maintenant je sais que ce site pourra m'aider au cas ou ca me soulage...
Je vous souhaite un bon week end...Posté il y a 1 année # -
Bonne chance dans la suite de votre projet Valérie,
Cette expérience doit aussi rappeler à tout créateur d'entreprise que cette obligation de loyauté issue du Code du Travail peut leur causer des ennuis s'ils n'y prêtent pas attention. Ce ne sera pas votre cas car vous n'aviez pas encore créé de tort à votre employeur. Mais certains peuvent se retrouver avec de graves ennuis (notamment d'éventuels dommages et intérêts à payer à leur employeur) s'ils utilisent pour leur propre compte les informations et fichiers auxquels ils ont accès.
Sachez aussi que cette obligation pourra aussi vous servir un jour, quand vous serez patron et que l'un de vos salariés s'amusera à ce petit jeu là ;-)
Posté il y a 1 année # -
Bonjour Rr,
Quel rapport avec le sujet de ce post ?
Cordialement.
Pleins d'idées, mais toujours pas celle qui me faudrait pour pouvoir me différencier et me lancer...Posté il y a 1 année # -
Merci Ghislaine je me posais moi meme la question... Surement pour du recrutement mais cela ne m'interresse pas merci...
Posté il y a 1 année # -
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un mail pour me demander où j'en étais un mois apres avoir poster mon post, donc je viens aux nouvelles, avec plaisir car vous avez su répondre à mes questions très rapidement et cela m'a permis d'avancer dans mon projet, et bien à ce jour mon contrat avec mon ancienne société de vente à domicile a bien été interrompu par eux, et depuis je me suis lancée dans ma propre société, je me suis déclarée en tant qu'auto entrepreneur, j'ai fais les démarches nécessaires fin mars, mon activé à démarré le 11 avril, dans le commerce spécialisé dans les ventes à domicile, ma premiere réunion à lieu dimanche prochain, mon agenda se remplit au jour le jour, donc pour le moment tout se passe pour le mieux, j'ai reçu rapidement mon numéro de siret, les démarches se poursuivent, c'est vrai qu'il y a pas mal de choses à penser, je viens de souscrire pour une assurance professionnelle, jeudi j'ai rendez vous avec mon banquier pour l'ouverture d'un compte, il manque plus que le RSI me contacte pour faire mon changement de couverture social, j'attend de leurs nouvelles il parait qu 'ils ont du retard, mais d'apres eux je ne dois pas m'inquieter tout se fait automatiquement... Donc j'attend, voila, mon entreprise est prête, ca été du boulot, mais mes catalogues sont prets, ainsi que mon site de vente sur internet dont je suis assez fiere... Donc voila pour les nouvelles que des bonnes nouvelles à ce jour, maintenant comme je dis souvent, "y a plus qu'a!!!!"
Je vous souhaite une bonne journée à tous et encore merci à ce site d'aider les personnes qui créent leur entreprise, et de pouvoir nous répondre aussi clairement et rapidement, merci aussi à ceux qui sont venus me répondre.
A bientot, pour d'autres questions...
Valérie.Posté il y a 1 année # -
Bonjour Valérie et heureux que tout aille bien. Met le lien de ton site dans ta signature, un peux de pub ne fait pas de mal ;)
Posté il y a 1 année # -
Bonjour Valérie,
Merci de votre retour, et contente de voir que tout se passe bien pour vous.Bonne continuation et si un jour vous avez d'autres questions n'hésitez pas.
Posté il y a 1 année #
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