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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Rupture conventionnellle avant création d'entreprise

Rupture conventionnellle avant création d'entreprise

  1. Benoît

    Membre coutumier
    Messages: 13


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    Bonjour

    Voilà j'aimerais être éclairé sur les démarches à effectuer.
    Voici mon histoire:

    Je me suis mis d'accord avec mes employeurs aujourd'hui pour faire une rupture conventionnelle de contact CDI.
    Suite à cette rupture j" vais créer mon entreprise.
    J'ai donc normalement droit à l'ACCRE et également à l'aide pour la reprise ou le création avec le pôle emplois.

    Voici donc ma question:

    Je vais demander à ce que les démarches commences demain.
    Combien de temps cela va prendre pour la rupture.??
    L'inscription au pôle emplois ce passe comment?????
    Une fois inscrit il faut rester combien de temps au chômage pour effectuer ma demande d'aides à l'accre et l'aide au pôle emplois.

    Du coup il faut surement attendre d'avoir eu les aides pour inscrire l'entreprise au registre du commerce ou faire l'inscription de l'entreprise avant..

    Voilà ma longue interrogation sur démarches à effectuer du début de la rupture à l'obtention des aides.

    Merci beaucoup pour vos réponses
    Cordialement
    Benoît

    Posté il y a 8 années #
  2. François
    Rupture conventionnellle avant création d'entreprise

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Benoît,

    Je me suis mis d'accord avec mes employeurs aujourd'hui pour faire une rupture conventionnelle de contact CDI.

    C'est mieux comme ça ;-)

    J'ai donc normalement droit à l'ACCRE et également à l'aide pour la reprise ou le création avec le pôle emplois.

    Il n'y a qu'une aide, c'est l'ACCRE: Aide aux Chômeurs à la Création ou la Reprise d'Entreprise. Elle vous permet éventuellement de recevoir la moitié de vos droits ASSEDICs restants sous forme de capital, et elle vous exonère d'une partie des cotisations sociales la première année.

    Je vais demander à ce que les démarches commences demain.
    Combien de temps cela va prendre pour la rupture.??

    Il y a une procédure à respecter. Les démarches peuvent démarrer dès aujourd'hui mais il faut attendre 15 jours pour le délai d'instruction par la DDTEFP. Ensuite cela va très vite si vous n'avez pas de préavis à effectuer.
    http://www.inforeg.ccip.fr/Rupture-conventionnelle--Quelle-procedure--fiche-41-8042.html

    L'inscription au pôle emplois ce passe comment?????

    Une fois votre contrat de travail rompu vous vous y présenterez avec l'attestation URSSAF remplie par votre employeur. Il y a ensuite un délai de carence de quelques jours avant d'être officiellement chômeur et de bénéficier des allocations. C'est à partir de ce moment là que vous pourrez demander à bénéficier de l'ACCRE.

    Du coup il faut surement attendre d'avoir eu les aides pour inscrire l'entreprise au registre du commerce ou faire l'inscription de l'entreprise avant..

    Non, c'est l'inverse. Une fois l'entreprise créée vous avez un délai de 45 jours pour faire votre demande d'ACCRE.

    Voilà ma longue interrogation sur démarches à effectuer du début de la rupture à l'obtention des aides.

    N'hésitez pas à poser toutes les questions qui vous turlupinent. C'est une SARL dans la restauration que vous allez ouvrir ?

    Posté il y a 8 années #
  3. Benoît

    Membre coutumier
    Messages: 13


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour François

    Merci beaucoup pour tous les conseils.
    Oui c'est une SARL "restaurant, crêperie.

    Par il y a un truc que je ne comprends pas trop.

    Il faut être demandeur d'emploi pour avoir le droit aux aides.
    Mais si l'entreprise et inscrite au registre du commerce avant de faire la demande d'aide je ne serais plus demandeur d'emploi.???
    Excusez moi c'est surement une question bête mais bon!!!!!
    Cordialement
    Benoît

    Posté il y a 8 années #
  4. Dan
    Rupture conventionnellle avant création d'entreprise

    Membre habitué
    Cannes (06, France)
    Messages: 85


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    Bonsoir Benoit,

    Au Pole Emploi vous ne serez plus en mode "demandeur d'emploi", vous sortirez donc des statistiques du taux de chômage. Vous passerez en mode "création d'entreprise", donc vous aurez droit à l'ACCRE une fois votre entreprise enregistrée et si je ne me trompe pas vous allez rester 1 an inscrit au pole Emploi, toucher vos Assedic et démarrer votre entreprise.

    Je vais bientôt suivre le même chemin que vous. Je vais faire ma demande de rupture conventionnelle de CDI, ensuite attaquer une formation de 9 mois et pour finir créer mon entreprise l'année prochaine.

    Votre demande de rupture de CDI a bien été acceptée par votre employeur??

    Cdlt,

    Dan

    Posté il y a 8 années #
  5. Benoît

    Membre coutumier
    Messages: 13


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    Bonjour DAN

    Oui pas de problème pour l'acceptation par mes employeurs.
    J'ai entendu dire qu'il faut juste 1 journée d'inscription au pôle emploi pour avoir le droit à l'accre est ce vrai.?????
    Cordialement
    Benoît

    Posté il y a 8 années #
  6. François
    Rupture conventionnellle avant création d'entreprise

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Benoît,

    J'ai entendu dire qu'il faut juste 1 journée d'inscription au pôle emploi pour avoir le droit à l'accre est ce vrai.?????

    Il faut être inscrit au Pôle Emploi pour bénéficier de l'ACCRE. Il faut donc entamer les démarches lorsque vous avez la notification de Pôle Emploi.

    Ne soyez pas fébrile. Tout ça va se faire progressivement. Le tout est de ne pas rater les étapes en voulant aller trop vite ;-)

    Posté il y a 8 années #
  7. Nathalie Demarcq
    Rupture conventionnellle avant création d'entreprise

    Membre sénior
    Villemoirieu (38, France)
    Messages: 1,844


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    Bonjour,

    pour la rupture conventionnelle, en fait ce sont deux périodes de 15 jours normalement. Vous signez la rupture avec votre employeur puis vous avez 15 jours pendant lesquels les deux parties peuvent revenir sur leur décision. Ensuite, l'employeur ou l'employé (mettez vous bien d'accord) envoie la demande à la DDTEFP qui a 15 jours pour notifier son refus. En cas de non notification après ce délais, l'accord est considéré acquis. Pour les délais, ce sont des jours ouvrés pour l'un et ouvrables pour l'autre me semble-t-il...
    Et comme François l'a si justement dit plus haut : ne pas faire dans la précipitation, noter les dates butoirs et les papiers obligatoires (style carte d'identité en cours de validité pour le pôle emploi !)

    Bonne journée

    ND Secrétariat,un autre regard sur le secrétariat
    http://www.ndsecretariat.fr
    Posté il y a 8 années #

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