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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Rupture conventionnelle CDI + Début auto entrepreneur ?

Rupture conventionnelle CDI + Début auto entrepreneur ?

  • Lancé il y a 4 années par Camille
  • Thèmes : CDI, licenciement, rupture conventionnelle
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Camille

    Membre coutumier
    France
    Messages: 20


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    Bonjour à tous, tout d'abord merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à mon message. J'espère que la question n'a pas été posée (je n'ai pas trouvé) si oui je m'en excuse.

    Je suis actuellement en cours de rupture conventionnelle d'un CDI.
    Je suis inscrit en tant qu'auto-entrepreneur depuis mars mais je n'ai jamais travaillé avec ce statut.

    Deux questions :

    1/ Ma rupture conventionnelle est signée et je quitte officiellement mon CDI le 31 décembre. J'ai déjà trouvé un client comme auto entrepreneur qui souhaite débuter au plus vite - soit dès décembre pour un forfait mensuel. Il ne s'agit pas d'un des clients de mon travail actuel, et je n'ai pas de clause d'exclusivité sur mon contrat. En revanche il s'agit de la même activité et d'un client sur le même secteur que ceux de mon travail actuel (mais pas un concurrent direct)
    Ai-je le droit de cumuler durant mon dernier mois fin du CDI + activité d'auto entrepreneur ?

    2/ J'ai demandé la rupture conventionnelle pour pouvoir bénéficier de mes allocations chômage et ainsi débuter cette activité d'auto entrepreneur temps plein de manière sereine dès janvier.
    Si j'ai un client en auto-entrepreneur avant mon inscription à Pôle Emploi (client en décembre et inscription en janvier), est-ce que ça peut poser problème pour mes allocations ?

    1000 mercis pour votre aide ça fait beaucoup de changements d'un coup et je suis vraiment perdu!​ Gros challenge de se lancer en AE après tant d'années de CDI :)

    Posté il y a 4 années #
  2. Sã©bastien

    Membre coutumier
    Messages: 22


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    Coucou Marc,

    Pour ta 1ère question, la seule inconnue que tu dois vérifier c'est l'accord que te donnes ou non ton employeur.
    Car cumulé un cdi et un statut AE n'est pas interdit en soit. L'employeur doit simplement le savoir, et certains acceptent d'autres non.

    Ceci dit, dans ton cas, pour un mois je ne prendrai pas la tête à demander à mon employeur son accord.

    Pour la 2ème question, je te conseillerai simplement de te renseigner avec PE. Car ouvrir un statut AE après son inscription à PE, y'a pas de soucis.
    Par contre, quand le statut est ouvert avant ... A vrai dire je ne sais pas. Cela dit et en toute logique, ce serait totalement aberrant que tu te retrouves coincés (mais on ne sait jamais)

    Sébastien Lartigue
    Posté il y a 4 années #
  3. Claire Pluviaud
    Rupture conventionnelle CDI + Début auto entrepreneur ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,372


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    bonjour,j

    le maintien des ARE en cas de creation d'entreprise est une aide de pole emploi pour la création et a demander au maximum dans les 45 jours de la création d'entreprise.
    D autre part elle est reservé au chomeur créateur or vous avez fait votre création alors que vous n etiez pas au chomage donc je pense que cet aide ne sera pas possible pour vous.
    Par contre allez quand meme a PE car d'autre système peuvent exister et en fonction de vos revenue ou de certain critère a voir avec eux vous pourriez peut etre avoir un complément de salaire. Je ne m engage pas du tout sur ce dernier point mais c'est quand meme pas mal d aller les voir on ne sait jamais

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 années #
  4. Camille

    Membre coutumier
    France
    Messages: 20


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    Merci à tous ! Je n'ai pas vraiment envie de demander à mon employeur pour un mois déjà que les relations sont plutôt tendues depuis l'annonce de mon départ. Je vais donc attendre janvier pour me lancer.

    En revanche je suis intrigué quant à mes droits Pôle Emploi VS ma création d'AE en mars. Ça m'inquiète un peu de me dire que je pourrais ne pas avoir de maintien de salaire alors que ce statut AE ne m'a jamais servi !

    Est-ce qu'à votre avis je pourrais résilier mon statut actuel AE pour en ouvrir un autre (autre code APE) et bénéficier de toutes les aides ? Que me conseillez-vous ?

    Merci encore!!

    Posté il y a 4 années #
  5. Claire Pluviaud
    Rupture conventionnelle CDI + Début auto entrepreneur ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,372


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    je ne vous conseille pas de résilier pour réouvrir ( mais c est un consiel personnel ) on a pu voir dans le forum que ca pause divers problème.

    C'(est le probléme de L 'AE bien souvent on effectue les démarches ultra simplifié sans avoir tout son plan ou un début d'activité immédiat et on se trouve coincé apres.
    il n y a aucun interet a ouvrir avant que l on soit pret a débuter au contraire ceci peut entrainer des pertes par la suite:
    - pas d'aide a la creation réservé au chomeur si vous avez ouvert alors que vous n etiez pas chomeur
    - une CFe qui arrive vite alors que vous n avez pas encore fait toute votre clientele et une tresorerie pas encore au beau fixe .... etc...

    Posté il y a 4 années #
  6. Camille

    Membre coutumier
    France
    Messages: 20


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    Merci beaucoup Claire, je me rends effectivement compte que c'est beaucoup plus compliqué que ce que je ne pensais !

    Je vais suivre votre conseil. Bien noté pour l'aide de création d'entreprise (versement du capital en 2 fois si j'ai bien suivi)

    Mais on est bien d'accords que même avec mon AE créée depuis mars je peux quand même bénéficier du chômage (au prorata de mes revenus AE bien entendu) ? Car toute ma démarche de quitter mon emploi et me lancer se base sur cette idée !

    Posté il y a 4 années #
  7. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


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    Bonjour Marc !

    Bienvenue parmi nous :-)

    Tiens nous au parfum des dires de pôle emploi, sur ta situation actuelle !

    A bientôt de te lire !

    Cordialement, Bernard
    Page perso face de biquette
    Posté il y a 4 années #
  8. Camille

    Membre coutumier
    France
    Messages: 20


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    J'ai contacté une personne de Pôle Emploi qui n'avait pas vraiment l'air de savoir, mais j'ai trouvé des informations sur ce même forum - vous les trouverez ci-dessous. Problème, ces infos datent de 2009, connaissez-vous les circulaires plus récentes que je pourrai fournir à Pôle Emploi pour les éclairer ? Merci encore :)

    "Normalement dans le sens ou vous avez créer votre autoentreprise avant votre rupture conventionnelle vous avez droit au cumul chômage et revenu non salarie auto entreprise.
    Mais il ne faut pas dépasser 70% de votre revenu brut moyen mensuel des 12 derniers mois précédents votre rupture conventionnelle. Et 110 heures par mois.
    Par contre vous êtes dans l'obligation de faire votre declaration mensuel au pôle emploi et en fournir les justificatif tel que facture.

    Si besoin faire un courrier + mail, avec les articles en référence, la copie des documents ou est précisé le droit au cumul, la copie de mon courrier de rupture conventionnelle, la copie Insee avec la date de mon inscription auto entreprise, la copie de mes factures.

    CIRCULAIRE N°2009-12 du 6 mai 2009
    3. Règles d'indemnisation en cas d'activité professionnelle non salariée[b]:
    "Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée est prévu par l'article 32 du règlement général. Les modalités de ce cumul sont celles fixées par les articles 28 à 31 dudit règlement."
    Je regarde donc les articles 28 à 31 du règlement générale de l'Unedic disponible sur Légifrance

    Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
    Article 29:
    "L'allocation est intégralement cumulable avec les revenus tirés de l'activité occasionnelle ou réduite [b]conservée.
    L'allocation journalière est déterminée conformément aux articles 15 à 19 sur la base d'un salaire de référence composé des rémunérations de l'emploi perdu."

    J'en conclue donc que tout les chapitres parlant de forfaits ou de calculs (CA-abattement/SJR) ne sont applicables qu'en cas d'activité (salarié ou non) reprise pendant le période d'indemnisation chomage.

    Le cas de l'activité conservée etant seulement limitée par cette règle :
    • l'intéressé doit être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et accomplir des actes
    positifs et répétés de recherche d'emploi (Point 2.1.1.) ;
    • les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances
    sociales ne doivent pas excéder 70 % des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail."

    Posté il y a 4 années #
  9. Camille

    Membre coutumier
    France
    Messages: 20


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    J'ai aussi trouvé cet article, qui va dans le sens de mon message vu plus haut

    http://www.planete-auto-entrepreneur.com/autoentrepreneur/relations-employeur-employe/661-creer-une-activite-dauto-entrepreneur-en-restant-salarie-p3.html

    Qu'en pensez-vous ? :)

    Posté il y a 4 années #
  10. Gautier Girard
    Rupture conventionnelle CDI + Début auto entrepreneur ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Marc,

    A ma connaissance la circulaire que vous citez du forum est toujours valide même si je préfèrerais comme vous en avoir des plus récentes, par sécurité. :-) Le droit est tellement inconstant dans notre beau pays !

    J'ai contacté une personne de Pôle Emploi qui n'avait pas vraiment l'air de savoir, mais j'ai trouvé des informations sur ce même forum - vous les trouverez ci-dessous.

    Le contact a été fait avec quelle personne de chez Pôle Emploi ? Un conseiller ? une autre personne peut-être ?

    Peut-être qu'un contrôle au 0 821 08 60 28 (le N° officiel de lautoentrepreneur.fr) serait opportun ?

    Bonne journée,

    Gautier

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 4 années #

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