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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Rupture contrat de travail : ma rupture conventionnelle est elle bien remplie ?

1. Guylaine
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
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   Bonsoir,

   Voilà j'ai quelques petites questions concernant la rupture conventionnelle.

   Tout d'abord, j'aimerais savoir comment cela se passe quand il y a une prime annuelle.

   Faut-il la laisser le mois où elle a été perçue ou faut il lisser les montants de tous les mois. Par exemple, j'ai une prime de 500 euros au mois de janvier. Est ce que je la laisse pour le mois de janvier et les autres mois je les note normalement ou est ce qu'il faut que je prenne les 500 euros que je les divise par 12 et que j'ajoute le montant obtenu tous les mois.

   Et puis, une autre petite question : mon patron m'a fait voir les dates pour les délais, j'aimerais savoir s'il n'y a pas de problème.

   Donc 1er entretion : 23/12/2009,
   délai retractation : 24/12 au 07/01/2010 (ou est ce le 08/01 ?),
   puis le courrier sera posté le 08/01/2010,
   reception : le 11/01/2009 par le département du travail,
   delai pour l'homologation : du 12/01/2010 au 28/01/2010,
   fin du CDI : le 29/01/2010.

   Merci beaucoup

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. Gautier Girard
   
   

   Cafetier du forum
   Messages: 8,167

   
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   Bonjour Guylaine,

   Vous êtes la bienvenue sur le forum.

   Je vais essayer de vous répondre bien que ce forum ne soit pas spécialiste des questions relatives au travail.

   Concernant le délai de rétractation, pour moi ce serait plutôt le 07.

   Les dates me semblent bonnes également.

   Comme c'est important, je pense que la meilleure chose à faire soit de passer un petit coup de fil à l'inspection du travail et leur poser ces deux questions. Ce sont des gens très sympathiques et très compétents.

   N'hésitez pas à nous donner des nouvelles.

   A vous lire,

   Gautier Girard.
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   Posté il y a 2 années #

4. Aurélia Jégu
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 56

   
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   Bonjour Guylaine,

   Bienvenue sur le forum et bonne année!!!

   En ce qui concerne les dates que votre employé a notifié elles sont exactes. Il faut 15 jours de rétractation et le lendemain si aucune des parties ne s'est manifestée, le courrier peur être envoyer à la Direction du travail.

   En ce qui concerne votre prime c'est à votre employeur de le déclarer dans la demande de rupture. Mais si vous toucher une prime elle doit être compter dans le mois où elle a été perçue.

   J'espère vous avoir aidé.

   Cordialement

   Aurélia

   Aurélia Jégu
   Agence 1 Amour, 2 Perles, Wedding Planner
   www.unamourdeuxperles.com www.weddingplanner37.blogspot.com

   Posté il y a 2 années #

5. Guylaine
   

   Entrepreneur en herbe
   Messages: 2

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Merci pour vos réponses.
   Cela m'a permis d'etre sur que mon patron ne s'est pas trompé, j'ai peur que l'homologation soit refusée c'est pour cela que je regarde tout en détail.

   Posté il y a 2 années #

6. Aurélia Jégu
   
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 56

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   L'homologation de la rupture conventionnelle ne peut être refusée que pour quatre raison:
   - Non respecte des règles de l'assistance ( euh ça je ne sais pas ce que c'est, mais c'est écrit dedans)
   - Indemnité de rupture conventionnelle inférieure au minimum
   - Non-respect du délai de rétractation
   - Absence de liberté de consentement

   Donc si les deux parties (vous et votre patron) être d'accord pour la rupture, la direction du travail ne devrait pas refuser

   L'année dernière j'ai proposé la rupture de contrat à mon patron, parce que je ne pouvais plus gérer mon emploi salarié et mon entreprise, et il n'y a eut aucun souci avec la direction du travail puisqu'il était ok.

   Cordialement

   Aurélia

   Posté il y a 2 années #

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