- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseBonjour, je viens de m'inscrire sur ce forum qui m'a semblé intéressant, j'espère que vous pourrez m'aider ! Voilà je vous expose la situation : je vais probablement quitter prochainement mon entreprise par le biais d'une rupture conventionnelle et ce suite a un congé parental de 3 ans. Durant tout ce temps j'ai eu le temps de réfléchir un peu a ce que je souhaiterai faire par la suite et du coup je me suis inscrite en tant qu'auto-entrepreneur, histoire d'avoir ça de moins a faire plus tard lorsque je devrai gérer la fin du contrat, l'inscription aux assedic etc.... Seulement voilà je regrette de l'avoir fait car je me demande aujourd'hui si ce statut ne va pas me bloquer avec les assedics ? En effet je sais que l'on peut être aidé lorsque l'on se lance en création d'entreprise alors qu'on est déjà demandeur d'emploi, mais qu'en sera t-il si je me présente aux assedics en étant déjà inscrite auto-entrepreneur ? Vais-je pouvoir m'inscrire et bénéficier du système d'aide aux auto-entrepreneurs ou dois -je me radier quitte a me réinscrire dans quelques mois? J'espère avoir été assez Claire mais si vous avez des questions n'hésitez pas. Merci d'avance.
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Rupture conventionnelle, assedic, auto-entreprenariat ...
- Lancé il y a 1 année par Karine77
- Thèmes : accre assedic, accre AE, délai ACCRE, URSSAF ACCRE
- Dernière réponse par François
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour Karine,
Oui, vous avez été très claire. Et malheureusement vous n'êtes pas la première à qui ce genre de désagrément arrive.
On ne le répètera jamais assez mais il ne faut pas s'inscrire comme auto-entrepreneur tant que l'on n'a rien à facturer. Pourquoi ?
1) Parce que la création d'une entreprise a des conséquences parfois fâcheuses (vis-à-vis de Pôle Emploi comme vis-à-vis des impôts, de la sécurité sociale, de la CAF, etc)
2) Parce que ça ne sert à rien d'avoir un numéro de SIRET à l'avance. Même en cas d'arrivée opportune d'un client il est toujours possible de préciser que l'entreprise est en cours de création pour travailler en toute légalité. Les procédures administratives mettent une ou deux semaines, maximum trois pour officialiser son entreprise.Mais rassurez-vous, il y a encore un espoir pour obtenir l'aide de Pôle Emploi. En effet vous avez 45 jours (1 mois 1/2) entre la création de votre entreprise et la demande d'ACCRE (Aide au Chômeurs pour la Création ou la Reprise d'Entreprise) qui vous permet de réduire vos taux de cotisations pendant 3 ans. Sera-ce suffisant ?
Sinon il vous faudra effectivement fermer votre entreprise pour en rouvrir une autre ultérieurement (en laissant impérativement passer 2010). Il faudra vous le faire préciser le moment venu par Pôle Emploi.
Posté il y a 1 année # -
Merci beaucoup pour toutes ces précisions qui confirment malheureusement ce que je pensais ! Je pense donc que je vais devoir fermer cette entreprise. Par contre, seconde interrogation : j'ai lu quelque part (j'ai lu tellement de choses d'ailleurs que je commence à être vraiment perdue !) que lorsque l'on arrête une activité auto entrepreneur, on ne peut pas se réinscrire sous la même activité plus tard, par conséquent même dans quelques mois je risque d'être coincée ? D'autre part pôle emploi ne va t-il pas me dire que j'ai fermé ma précédente entreprise juste pour "profiter" de l'accre...? Donc ma seconde question sera : admettons que je ne ferme pas l'entreprise, je n'aurai donc pas accès a l'accre mais pourrai-je bénéficier du système de remise d'un capital afin de passer dans la catégorie créateur d'entreprise tout de même ? Merci.
Posté il y a 1 année # -
j'ai lu quelque part (j'ai lu tellement de choses d'ailleurs que je commence à être vraiment perdue !) que lorsque l'on arrête une activité auto entrepreneur, on ne peut pas se réinscrire sous la même activité plus tard, par conséquent même dans quelques mois je risque d'être coincée ?
Si, on peut se réinscrire avec la même activité, mais il faut attendre une année civile complète. Pour ne prendre aucun risque et être sûr de pouvoir réouvrir votre AE au 1/01/2010 le mieux est effectivement de changer d'activité (vous modifiez légèrement votre activité principale décrite dans le document d'inscription).
C'est ce qu'on dû faire certains inscrits avant Mars 2009 et qui bénéficiaient de l'ancien système ACCRE des micro-entreprises, moins favorables que le nouveau. L'URSSAF leur conseillait de se désinscrire pour se réinscrire l'année suivante.
Voici une discussion du forum sur ce sujet qui pourraient vous éclairer:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/incompatibilite-accre-et-auto-entrepreneurMais ne faites rien tant que vous n'avez pas rencontré de conseiller Pôle Emploi.
Donc ma seconde question sera : admettons que je ne ferme pas l'entreprise, je n'aurai donc pas accès a l'accre mais pourrai-je bénéficier du système de remise d'un capital afin de passer dans la catégorie créateur d'entreprise tout de même ?
Non, sans l'ACCRE vous ne pourrez pas bénéficier de ce versement de capital.
Une petite astuce cependant: puisque vous avez créé votre AE pendant que vous étiez encore salariée, logiquement vos indemnités ASSEDIC devront vous être versées intégralement chaque mois sans tenir compte de votre CA d'auto-entrepreneur. Plusieurs personnes ont obtenu gain de cause sur ce point et sont venues nous le relater ici ! Lire par exemple cette longue discussion:
http://www.gautier-girard.com/forum/topic/chomage-apres-inscription-en-tant-quauto-entrepreneurJe me demande bien comment les employés de Pôle Emploi et de l'URSSAF arrivent à s'y retrouver dans ce véritable fatras...
Posté il y a 1 année # -
Je viens de lire les discussions... et ben c'est pas simple tout ça ! Je regrette vraiment d'avoir pris une initiative ! Elle me semblait réfléchie mais finalement pas assez... Bref, je vais essayer d'appeler pôle emploi demain mais je crois que quoiqu'il en soit, la situation sera plus simple si je ferme l'entreprise.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour !
Renseignement pris, il semblerait qu'il vaille mieux que je ferme mon auto-entreprise. Je dis "il semblerait" car je n'ai pas eu l'impression que la personne soit très au fait du sujet... :)
Bref je vais faire ça, le temps que la procédure se fasse avec mon entreprise etc, nous serons probablement en 2011 !
A ce moment là je pourrai donc me réinscrire avec la même activité ?Posté il y a 1 année # -
A ce moment là je pourrai donc me réinscrire avec la même activité ?
Non, il vaut mieux changer l'intitulé de votre activité pour être sûre et certaine qu'il n'y aura pas de difficulté en 2011.
Quelle est aujourd'hui l'activité principale de votre AE et les activités secondaires éventuelles ? Et votre code APE ?
Posté il y a 1 année # -
Le code APE, ils ont mis "programmation informatique", mais ce n'est pas ça que je veux faire, c'est du webdesign.
Posté il y a 1 année # -
Alors ça tombe bien, vous allez en profiter pour changer de code APE ;-)
Vous êtes 6201Z, Programmation Informatique, c'est bien ça ?
C'est effectivement celui qui est approprié pour les créateurs de site internet (il n'y a pas de code APE webdesigner).
Vous pourriez éventuellement ajouter des travaux administratifs par exemple ? À moins que vous ne soyez purement graphiste ?
Posté il y a 1 année # -
Et bien pour le moment je me suis formée au graphisme mais à l'avenir puisque je souhaite développer le projet, il faudra probablement se diversifier un peu. Par contre j'ignore ce qu'il existe comme autre code APE qui pourrait correspondre à ce que je vais (essayer de) faire.
Posté il y a 1 année # -
Vous pouvez décrire votre activité comme:
Service administratif aux entreprises
Création de site Internet
Réalisation de documents graphiquesLogiquement vous serez alors APE 8211Z ou 8219Z, ce qui vous permettra de changer de code tout en conservant vos activités de webdesigner.
Posté il y a 1 année # -
Merci beaucoup pour ce renseignement ! Création de sites web est en effet tout indiqué à ce que je compte faire.
Votre aide m'est précieuse :)Posté il y a 1 année # -
Création de sites web est en effet tout indiqué à ce que je compte faire.
Il ne faudra pas le mettre en premier sur votre déclaration, mais dans l'ordre que je vous ai indiqué dans mon message.
Posté il y a 1 année #
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