Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » RSI Changement sur la declaration trimestrielle

RSI Changement sur la declaration trimestrielle

Tags :

  1. Olivier
    RSI Changement sur la declaration trimestrielle

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 21


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour à tous
    Je reçois ce jour ma déclaration trimestriel de CA
    Cette déclaration change fortement pour ma seconde année d'activité regime auto-entrepreneur:
    En vente de marchandises avant c'etait 13% à présent c'est 6%
    En prestation de services c'etait 23% à présent c'est 10,70%
    En autres prestations et services c'etait 23,50% à présent c'est Formation Prof.commerçant 0,10%

    Cela change beaucoup
    Quelqun ici aurait-il eu les mêmes changements ? et saurait-il le pourquoi du comment ?

    Bien à vous
    (modéré par Salomé)

    Posté il y a 2 années #
  2. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Olivier,

    En vente de marchandises avant c'etait 13% à présent c'est 6%
    En prestation de services c'etait 23% à présent c'est 10,70%
    En autres prestations et services c'etait 23,50% à présent c'est Formation Prof.commerçant 0,10%
    Le premier taux est le taux sans l'ACCRE.

    Le deuxième taux avec l'ACCRE et ce sont les taux de la deuxième année.

    Avez-vous fait une demande d'ACCRE au départ de votre activité ?

    A vous lire,natacha

    Posté il y a 2 années #
  3. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Comme la question revient souvent je note ici les différents taux applicables sur le chiffre d'affaires suivant si l'on a l'ACCRE ou pas et suivant les années.

    Régime micro-social simplifié avec versement libératoire de l'impôt sur le revenu :
    - Ventes de marchandises (RSI-BIC) 12% + 1% pour l'impôt = 13%

    - Prestations de service commerciales ou artisanales 21,30% + 1,70 % pour l'impôts
    = 23 %

    - Autres prestations de services (RSI-BNC) 21,30% + 2,2% pour l'impôts = 23,50%

    - Activité libérale 18,30% + 2,2% pour l'impôt = 20,50%

    Taux réduits avec l'ACCRE,les taux pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu restant inchangés :
    - Taux jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l'activité (1ère période):
    Vente 3 %, prestation de service 5,4 %, professions libérales 5,3 %

    - Taux pour les quatre trimestres suivants (2e période):
    Vente 6 %, prestation de service 10,7 %, profession libérale 9,2 %

    - Taux pour les quatre trimestres suivant cette 2e période (3e période):
    Vente 9%, prestation de service 16%, profession libérale 13,8%

    - Taux auto-entrepreneur à l'issue de ces 3 périodes :
    Vente 12%, prestation de service 21,30 %, profession libérale 18,30 %

    Et que vous bénéficiez de l'Accre ou non, il y la contribution à la formation professionnelle :
    -Taux 0,10% 0,30% 0,17% 0,20%

    Posté il y a 2 années #
  4. Olivier
    RSI Changement sur la declaration trimestrielle

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 21


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci pour ces précisions,

    oui c'etait dans le cadre d'un contrat aidé pole emploi pour les auto-entrepreneurs
    Vous touchez la moitié de vos droits en 2 versements à 6 mois d'intervalle depuis la date de création.
    l'autre moitié est réservé à l'ARS ou le RSA en cas d'arrêt de la boite
    Dans le cas de faible activité de l'EI avec cumul d'un emploi salarié, on peut cumuler EI et travail salarié par contre pas question pour pole emploi de cumuler droits et EI, en cas de perte d'emploi ou de fin de contrat, pour accéder aux droits il convient de radier sont EI, dans ce cas, seul la plus forte de vos periodes de droits (avant EI ou après EI) vous sera versée

    Bien à vous

    Posté il y a 2 années #
  5. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir Olivier,

    Excusez moi mais j'ai du louper une partie..?

    Si vous avez l'accre pourquoi ne l'avez vous pas eu depuis le début ?
    Parce que vos taux pour la première année sont ceux sans l'accre.

    Vous n'aviez pas demandé l'accre la première fois que vous êtes mis en AE, vous avez arrêté votre inscription et vous êtes réinscrit en demandant l'accre ?
    C'est cela j'ai tout compris ?

    Posté il y a 2 années #
  6. Celine Charlemagne
    RSI Changement sur la declaration trimestrielle

    Entrepreneur passionné
    Messages: 375


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Olivier,

    Je me permets de clarifier une chose :
    - les versements de la moitié de vos droits en 2 fois à 6 mois d'intervalle s'appelle l'ARCE (l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise).

    Cette aide est accordée par Pôle Emploi après obtention de l'ACCRE que l'on demande au moment de la création de l'entreprise auprès du CFE compétent (Centre de formalités des entreprises).

    Pour en savoir plus sur ce sujet, voici un lien direct vers l’encyclopédie de GG.COM :
    http://www.gautier-girard.com/encyclopedie/accre

    A bientôt !

    Posté il y a 2 années #
  7. Olivier
    RSI Changement sur la declaration trimestrielle

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 21


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci Natacha et Celine
    Oui vous avez compris les grandes lignes,j'ai déjà bénéficié de l'ACCRE une fois dans le passé lors de ma première inscription au RCS (à l'époque c'etait en Francs)
    Puis j'ai repris un boulot salarié puis j'ai réouvert mon kbis puis je l'ai refermé puis ré-ouvert ect...
    Je ne le fait pas exprès, c'est comme ça parfois avec l'accès à l'emploi, si il n'y en a pas, on se le crée du moins on essaie.
    Puis dernièrement est arrivé le dispositif AE et l'ARCE (bénéficié aussi une fois en 2009)
    A noter que mon n° de RCS est toujours le même depuis le début
    La question est : peut-on bénéficier plusieurs fois de l'ACCRE dans sa vie ?
    Je pensais que non voila pourquoi je n'ai pas fait la démarche à l'époque.
    Merci pour tout
    PS : vos sites respectifs sont très bien

    Posté il y a 2 années #
  8. Celine Charlemagne
    RSI Changement sur la declaration trimestrielle

    Entrepreneur passionné
    Messages: 375


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je crois que j'ai votre réponse Olivier :
    "Le bénéficiaire ne pourra effectuer une nouvelle demande d'exonération avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la précédente décision d'attribution de l'aide."
    Source : http://www.apce.com/pid643/accre.html

    Cependant, je pense qu'il serait judicieux de poser directement la question à votre CFE (on ne sait jamais, dans votre cas - RCS inchangé - vous pourriez peut-être avoir une bonne surprise).

    PS : vos sites respectifs sont très bien

    Merci pour le compliment ;o)

    A bientôt !

    Posté il y a 2 années #
  9. Olivier
    RSI Changement sur la declaration trimestrielle

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 21


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour
    J'ai été obligé d'effectuer ma radiation. Pourquoi ?
    Parce qu'on peut cumuler le statut de salarié et le statut d'auto-entrepreneur certe.
    Par contre on ne peut cumuler le statut de demandeur d'emploi indemnisé avec le statut d'auto-entrepreneur.
    Résultat, quand vous cotisez comme salarié, si vous êtes auto-entrepreneur vous ne pourrez pas avoir vos droits.
    Le statut vous permet néanmoins d'accéder aux offres d'emploi du site Pole emploi.
    A noter que l'Accre est un "contrat aidé" dont on nous promet 20 000 pour 2012
    Contre toute attente, je viens de signer un CDI, ce qui fait que je me suis radié pour rien...
    En effet, j'ai fait tout ce qu'il faut pour prétendre à bénéficier de mes droits, mais je n'aurai pas de période de chômage.
    Ce n'ai pas tant pour les droits bien qu'ils m'auraient bien aidé mais c'est dommage pour ma boite pour laquelle j'ai investit en temps, en formations, en publicité etc... qui devient caduque.
    J'espère que cette situation sera modifiée car ce n'est pas très logique de créer un dispositif pour baisser le nombre des demandeurs d'emploi en les encourageant à se mettre à son compte puis de les exclure ensuite des institutions pour lesquels ils cotisent
    A savoir que je ne pourrai me réinscrire avant minimum 2 ans (sous la même activité).
    Cependant, je vais écrire au RSI et au CFE afin de leur expliquer pour voir si je ne peux pas réactiver ma société car c'était un complément de revenus non négligeable même si je ne pouvais pas en vivre, cela représentait pour moi l'équivalent d'un 13e mois

    Merci pour vos réponses
    Bien à tous

    Posté il y a 2 années #
  10. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Olivier,

    Il est effectivement dommage d'avoir radié votre AE. L'avez-vous fait il y longtemps ?
    Vous pouviez cumuler votre emploi salarié et le statut d'AE.

    Par contre on ne peut cumuler le statut de demandeur d'emploi indemnisé avec le statut d'auto-entrepreneur.
    Si vous le pouvez. C'est écrit sur ce texte de l'Unedic : http://www.unedic.org/documents/DAJ/Juridique/ci200912.pdf

    Si vous aviez des droits vous auriez pût les toucher.
    Qui vous a dit que vous ne pouviez pas cumuler AE et statut de demandeur d'emploi ?

    A vous lire,
    Natacha

    Posté il y a 2 années #
  11. Olivier
    RSI Changement sur la declaration trimestrielle

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 21


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    C'est pole emploi qui m'a dit cela, Un conseiller car au telephone ils m'avaient dit que c'était possible si j'arrivai à convaincre justement un conseiller
    je pense qu'avec ce document j'aurai convaicu le mec.
    je pense que les interlocuteurs du 3949 le savent car ils ne m'ont jamais dit "non"
    Bien qu'au RDV avec le conseiller il était formel, c'était non, c'etait pas lui qui fait les lois, que la radiation etait impérative sinon il ne pouvait pas changer ma catégorie (5 "contrats aidés")
    Je vais imprimer le Pdf (au fait merci) pour trouver l'article et retourner faire des démarches.
    Le plus drole c'est qu'à peine pole emploi a reçu ma radiation qu'ils m'ont écris qu'ils me radiaient des demandeurs d'emploi...
    J'ai appelé 3949 et on m'a confirmé que j'étais bien réinscrit en catégorie 3 ce qui fait que j'ai quand même touché des droits du jour de la radiation (18/08) à la fin aout.
    C'est avant que j'aurai du parler de cela sur le forum mais j'étais un peu fatigué des démarches, c'est le parcours du combattant pour tout en ce moment.
    Même une carte grise de véhicule met 3 mois (et on nous conseille de le faire par courrier) car ils ont 2 mois de retard en pref.
    Donc j'aurai un double controle technique à passer au lieu de 1
    Bref c'est tout comme ça c'est pesant à force sur le moral des troupes

    Posté il y a 2 années #
  12. N

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,217


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    C'est avant que j'aurai du parler de cela sur le forum mais j'étais un peu fatigué des démarches, c'est le parcours du combattant pour tout en ce moment.
    Rassurez vous l'administration est souvent un parcours du combattant pour beaucoup de monde, moi la première...

    Sachez quand même que si vous désirez réouvrir une AE vous le pourrez si vous avez une activité différente avec un code APE différent sans attendre 2 ans.

    Gardons quand même la bonne nouvelle " votre CDI " au moins pour remonter votre moral !

    Posté il y a 2 années #
  13. Olivier
    RSI Changement sur la declaration trimestrielle

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 21


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    c'est vrai pour le CDI
    La circulaire étant de mai 2009, j'ai une réticence car ça bouge tellement les lois.
    Par exemple, depuis pole emploi a fusionné l'Assedic et l'ANPE...
    Je continue néanmoins mes démarches.
    Merci de votre soutien et bon courage pour votre projet de migration de site.

    Un petit mot à Gautier :
    Est-ce parce que vous êtes près des 5000 amis FB que vous ne vous inscrivez pas sur tapislandzen ? En effet j'ai tout fait comme dit sur la vidéo et j'attends de vous avoir ou un message.

    Bien à vous

    Posté il y a 2 années #
  14. Gilles

    Entrepreneur passionné
    Messages: 495


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Google me renvoie notamment sur cette page en cherchant "formation+prof.commercant" que je vois en troisième ligne sur la "Déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires"

    Que signifie cette ligne? Dans quel cas doit-on la remplir?

    Merci.

    Posté il y a 2 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.