Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » RSI

RSI

  1. Nesssssa26

    Membre coutumier
    Messages: 8


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je souhaiterai devenir auto entrepreneur dans la prestation de services, c'est à dire faire de la cuisine à domicile.

    Je voudrais savoir ce qu'il en est en tant qu'auto entrepreneur à propos du RSI.
    Quels pourcentages de mon CA dois je payer au RSI ?
    Si le chiffre d'affaires est nul, doit-on payer qqch au RSI ? J'ai entendu dire que OUI.

    Merci d'avance pour vos réponses

    Posté il y a 4 années #
  2. dec

    Membre passionné
    France
    Messages: 125


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,
    les taux sont là :
    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/11113
    si 0 de CA, rien à payer au RSI.
    c'est la cfe qui est due dans tous les cas, en fin de seconde année, ce qui permet de fermer son AE si l'activité ne décolle pas.

    Avis 73
    monbeauvillage.fr : votez pour votre village et progressez dans les classements
    Posté il y a 4 années #
  3. Nesssssa26

    Membre coutumier
    Messages: 8


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci pour votre réponse.

    Etant locataire, puis domicilier mon auto entreprise à mon adresse ?

    Ma propriétaire m'a dit que je pouvais ouvrir mon entreprise sous couverte d'une BOITE POSTALE ( elle me donne l'autorisation ) ; cependant quand il s'agit de boite postale, est ce la domiciliation à l'adresse que j'ai ? ou faut-il ouvrir une boite postale ailleurs que là ou j'habite ?

    Posté il y a 4 années #
  4. Malika
    RSI

    Membre passionné
    Hérouville St Clair (14, France)
    Messages: 119


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je suis locataire et mon entreprise est domiciliée chez moi. J'avais simplement prévenu oralement mon propriétaire (qui n'avait pas l'air bien inquiet en passant) en lui précisant que je ne recevais pas de clients. Je ne lui ai pas demandé d'écrit parce que nous avons de bonnes relations. Autrement, je l'aurais fait pour me couvrir au cas où. Tu me diras, on n'est jamais trop prudents...

    Si je ne me trompe pas, une boîte postale est un service payant de domiciliation. Ce n'est donc pas l'adresse de ton domicile et ton courrier n'arrive pas chez toi.

    En tous les cas, il me semble que légalement, l'assentiment de ton propriétaire est nécessaire pour la domiciliation et l'exercice de ton activité à ton domicile.

    Posté il y a 4 années #
  5. Nesssssa26

    Membre coutumier
    Messages: 8


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci pour ta réponse.

    Du coup en gros, ma proprio me dit de payer une boite postale ?

    N'y-a-t-il aucun moyen de domicilier le siège de mon entreprise chez moi si je suis locataire ?
    Est ce interdit de le faire ?

    Sachant que ce serait juste pour le siège de l'entreprise et non pas pour faire une activité à mon domicile.

    Posté il y a 4 années #
  6. Malika
    RSI

    Membre passionné
    Hérouville St Clair (14, France)
    Messages: 119


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Si c'est seulement la domiciliation, a priori, c'est possible. À vérifier, mais en faisant des recherches, j'ai trouvé ça :

    Domiciliation : les créateurs peuvent domicilier leur entreprise chez eux si aucune disposition contractuelle ou législative ne s'y oppose. (1) Ex : clause du bail excluant expressément la possibilité de domiciliation .
    - S'ils ne disposent pas d'un établissement, c'est-à-dire s'ils exercent leur activité exclusivement à l'extérieur, ils peuvent déclarer leur adresse personnelle comme adresse de l'entreprise, même en présence d'une clause interdisant de domicilier son entreprise chez soi.

    Source : http://www.apce.com/index.php?pageseule=&pid=807

    et

    Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose.

    Lorsqu'elles ne disposent pas d'un établissement, les personnes physiques peuvent, à titre exclusif d'adresse de l'entreprise, déclarer celle de leur local d'habitation. Cette déclaration n'entraîne ni changement d'affectation des locaux, ni application du statut des baux commerciaux.


    Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=90E5824F4C5C6967DFF19F5B77311EF4.tpdjo05v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006191068&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20140826

    Posté il y a 4 années #
  7. Claire Pluviaud
    RSI

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,308


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,

    Vérifier les couts de la CFE si vous domicilier chez vous ou si vous prenez une domiciliation, ca peut changer les choses peut etre.

    a votre domicile il y aura forcement une surface déclaré pour votre activité, en domiciliation la surface est 0 vous avez juste la somme la plus faible a payer.
    le cout de la CFE est variable en fonction des communes

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 4 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.