- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entrepriseje souhaite avoir des informations sur ce type de montage , je travaille avec une entreprise à qui on vient de proposer au employés de reprendre la société .Peux ton rentrer à la table des négociations? Comment fonctionne cette entreprise une fois rachetée ?
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RSE reprise de société par des employeés
- Lancé il y a 2 années par Christophe
- Thèmes : reprise de société, reprise par salariés
- Dernière réponse par Pierre Maurin
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Posté il y a 2 années #
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Bonsoir Christophe,
tout d'abord, qu'entendez-vous par "rentrer à la table des négociations" ? Il faut que vous nous en disiez un peu plus si vous désirez que l'on vous aide efficacement, notamment sur la forme juridique de l'entreprise rachetée.
En ce qui concerne le fonctionnement de l'entreprise une fois reprise, celui-ci dépend étroitement de la manière dont les salariés s'y seront pris pour la racheter, et de la forme juridique de cette dernière.
En effet, dans la pratique, il existe plusieurs procédés juridiques et financiers que des salariés peuvent utiliser pour reprendre l'entreprise qui les emploi.
La plus intéressante sur les plans financier et fiscal est de créer une société holding (sous la forme par exemple d'une Sàrl, d'une SA ou d'une SAS), dont le capital social est détenu en majorité par les salariés repreneurs. Cette société holding va ainsi permettrent aux salariés de lever des fonds suffisants (en souscrivant un prêt bancaire, par exemple) pour acheter en totalité l'entreprise qu'ils désirent reprendre.
De cette manière, le remboursement et la rémunération des fonds levés par la holding pourront être remboursés à l'aide des dividendes que la holding pourra tirer des bénéfices réalisés par l'entreprise reprise.
Sur le plan fiscal, le fait d'utiliser une société holding permet notamment de déduire fiscalement les charges financières (liées à l'acquisition) du résultat de la holding (dont le rôle est de simplement détenir et gérer les parts sociales ou actions de l'entreprise rachetée). De même, les bénéfices dee l'entreprise rachetée utilisés par la holding pour rembourser le ou les prêts bancaires ayant servis au rachat sont exonérés d'impôts sur les sociétés, selon le régime fiscal dit "Mère-Fille" (en contrepartie du versement d'un impôt égal à 1,66%).
Cependant, il est aussi possible que la holding opte pour un régisme fiscal spécial : le "régime de faveur" dédié aux holding créés pour une RES (cf. article 220 nonies et 732 bis du Code Général des Impôts).
Ce régime fiscal spécial permet de bénéficier :
- d'un crédit d'impôt équivalent au dernier montant de l'impôt sur les sociétés (IS) payé par l'entreprise rachetée avant son rachat effectif (mais qui ne peut être supérieur au montant des intérêts des prêts souscrits par la holding pour racheter l'entreprise reprise par les salariés) ;
- d'une exonération totale des droits d'enregistrement sur la cession future des parts sociales ou actions (de l'entreprise reprise) détenues par la holding.Remarque importante :
pour bénéficier du régime fiscal dit de "faveur", le capital social de la holding doit être détenu par au moins 15 anciens salariés de l'entreprise reprise ou soit par 30% des anciens salariés de l'entreprise reprise.
En outre, une RES doit faire impérativement l'objet d'un accord d'entreprise spécifique.Pour plus de précisions, je vous invite à prendre rdv avec un expert-comptable ou un avocat d'affaires spécialisé en Droit des Sociétés et en RES. Car c'est une opération juridique et financière assez complexe, qui nécessite beaucoup de connaissances techniques et juridiques et beaucoup d'expérience dans les montages financiers et la reprise d'entreprise, ainsi qu'une certaine prudence.
En espérant que ces éléments vous seront utiles, je vous souhaite une très bonne fin de week-end.
Bien cordialement,
Pierre
PM Conseils
Conseil et formation sur-mesures en contrôle de gestion pour TPE et PME
www.pmconseils.sitew.comPosté il y a 2 années #
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