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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Revenus gagnés à l'étranger sur compte anglais. Comment les imposer ?

Revenus gagnés à l'étranger sur compte anglais. Comment les imposer ?

  1. Damien

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Bonjour à tous !

    Je suis autoentrepreneur depuis la fin d'année dernière et fais du conseil aux entreprises (community management / veille / intelligence économique), avec un compte français dédié comme l'impose la loi.

    En parallèle, j'ai débuté le 27 décembre une activité de consultance et analyse risque avec plusieurs clients anglo-saxons, qui me rémunèrent sur un compte anglais que j'ai ouvert il y a plusieurs années. Ces clients m'ont indiqué qu'il fallait que je me tourne vers les services d'imposition français; et les télédéclarations de lautoentrepreneur.fr sont désormais rouvertes.

    Or, les contrats de consultance signés avec des clients domiciliés au RU et aux Îles Vierges Britanniques sont souvent plus une formalité qu'autre chose. Pas de SIRET ni de preuve tangible de mon existence légale ou de mon adresse précise dans certains cas.

    Dans ce cas, m'est-il possible de déclarer ces revenus à l'URSSAF étant donné que 1) mes devis et factures sont à mon nom, mais sans mentionner mon SIRET; et que 2) les revenus se trouvent actuellement sur un compte anglais (à mon nom) et que j'aimerais qu'ils y restent?

    Je souhaite surtout éviter de tomber dans une situation difficile en déclarant à l’URSSAF des revenus qui seraient imposés une seconde fois par un autre organisme fiscal (qui ne reconnaîtrait pas ma déclaration précédente à l’URSSAF), par exemple. Idéalement, je déclarerais ces revenus en tant qu'autoentrepreneur, étant donné que cette activité correspond à mon secteur initial (conseil aux entreprises) et que j'aimerais cotiser pour l'intégralité de ce que je gagne.

    Avez-vous une idée de la possibilité de cette démarche? S'il est impossible de passer par l'URSSAF, savez-vous à qui je devrais m'adresser et quand?

    Merci d'avance pour votre aide!

    Bien à tous,
    Damien

    Posté il y a 2 mois #
  2. Nathalie
    Revenus gagnés à l'étranger sur compte anglais. Comment les imposer ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,638


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    Bonjour Damien,

    Or, les contrats de consultance signés avec des clients domiciliés au RU et aux Îles Vierges Britanniques sont souvent plus une formalité qu'autre chose. Pas de SIRET ni de preuve tangible de mon existence légale ou de mon adresse précise dans certains cas.

    Pourquoi est-ce que votre siret ou votre adresse n'apparaissent pas ?

    Est-ce que ce sont eux qui vous ont fourni les modèles de contrat ? Un de mes clients basé à Malte m'avait proposé un modèle de contrat (c'est une grosse société) où il n'y avait pas non plus les infos légales nécessaires pour la France. Je lui ai demandé de les ajouter en lui expliquant pourquoi et il n'y a pas eu de pb.


    2) les revenus se trouvent actuellement sur un compte anglais (à mon nom) et que j'aimerais qu'ils y restent?

    Pourquoi ?

    Il faudrait au moins déclarer l'existence de ce compte à l'administration car sinon cela va être considéré comme de la fraude fiscale. Normalement, c'est le formulaire n°3916 qu'il faut remplir (c'est celui qui est utilisé pour déclarer un compte paypal par exemple).

    Demandez quand même confirmation à l'Urssaf pour le formulaire, il y en a peut-être un autre.


    Idéalement, je déclarerais ces revenus en tant qu'autoentrepreneur, étant donné que cette activité correspond à mon secteur initial (conseil aux entreprises) et que j'aimerais cotiser pour l'intégralité de ce que je gagne.

    En fait, il n'y a pas vraiment d'"idéalement" : vous n'avez pas le choix, sinon cela revient à travailler "au black" (alors qu'il y a une trace avec ce compte ^^).

    Il faudrait vérifier en regardant la convention fiscale France/Royaume-Uni mais normalement à partir du moment où vous êtes résident fiscal français et que vous n'avez pas un établissement stable au R-U, vous devez déclarer tous vos revenus en France.

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    Posté il y a 2 mois #
  3. Damien

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Merci pour cette réponse !

    Dans l'ordre :
    - Mon SIRET et adresse n'apparaissent en effet pas sur les contrats, qui sont des modèles fournis à tous les contacteurs et qui sont difficilement modifiables selon leurs services RH. Mes factures incluent en revanche mon adresse postale, ce qui permet une certaine identification.
    - J'ai failli spécifier pourquoi je compte laisser l'agent en Angleterre mais je ne l'ai pas fait ! Je compte en fait retourner y vivre dans les prochains mois, et transférer ces sommes sur mon compte EUR pour ensuite les reverser en GBP serait très désavantageux. Pas du tout dans l'optique de frauder !
    Merci beaucoup pour le lien du formulaire #3916.
    - Mon idéalement était surtout lié au fait que je préférerais idéalement passer par l'URSSAF mensuellement plutôt que par une déclaration annuelle. Mais c'est apparemment la démarche à suivre, ce qui est donc "parfait".

    J'ai donc deux petites questions supplémentaires :
    - Étant donné que je dois donc passer par l'URSSAF et que mes prestations ont déjà été rémunérées, est-ce un problème si les contrats déjà signés et la plupart factures déjà encaissées n'incluent pas mon SIRET (mais une adresse postale précise pour l'un des deux contrats, ainsi que toutes les factures)?
    - Quel taux de conversion GBP/EUR dois-je utiliser lors de la déclaration? Le taux "Google" au Jour J ? Un taux défini par le gouvernement en début de période ou chaque trimestre? Je voudrais aussi éviter de me retrouver en situation de fraude en déclarant mes revenus alors que le taux de conversion peut chuter à tout moment, au vu de l'actualité politique britannique.

    Merci encore pour votre aide surtout.

    Damien

    Posté il y a 2 mois #
  4. Nathalie
    Revenus gagnés à l'étranger sur compte anglais. Comment les imposer ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,638


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    - Mon SIRET et adresse n'apparaissent en effet pas sur les contrats, qui sont des modèles fournis à tous les contacteurs et qui sont difficilement modifiables selon leurs services RH. Mes factures incluent en revanche mon adresse postale, ce qui permet une certaine identification.

    Votre Siret doit apparaître au minimum sur vos factures, il s'agit d'une mention obligatoire pour tous les documents commerciaux (donc il doit normalement figurer aussi sur vos contrats). Il y a des pénalités si vous vous faites prendre.

    - Mon idéalement était surtout lié au fait que je préférerais idéalement passer par l'URSSAF mensuellement plutôt que par une déclaration annuelle. Mais c'est apparemment la démarche à suivre, ce qui est donc "parfait".

    En fait, vous devez bien déclarer votre CA global (donc activités UK incluses) tous les mois ou tous les trimestres pour payer vos cotisations sociales et le cas échéant votre IR (selon l'option ou non pour le versement libératoire).

    Et annuellement, vos revenus d'AE apparaissent aussi dans votre déclaration de revenus personnelle. C'est à ce moment là que vous déclarez aussi votre compte UK.


    - Quel taux de conversion GBP/EUR dois-je utiliser lors de la déclaration? Le taux "Google" au Jour J ? Un taux défini par le gouvernement en début de période ou chaque trimestre? .

    What a good question :-) Sauf erreur de ma part (demandez confirmation aux impôts), il faut prendre le cours de la monnaie à Paris le jour de l'encaissement. Vous pouvez aussi prendre le cours moyen annuel en euros de la devise (voir les taux de change communiqués par la banque de France au 1er janvier).

    Je voudrais aussi éviter de me retrouver en situation de fraude en déclarant mes revenus alors que le taux de conversion peut chuter à tout moment, au vu de l'actualité politique britannique

    Si pour la suite vous prenez l'habitude de prendre le taux en cours à Paris le jour de l'encaissement, vous ne devriez pas avoir de mauvaise surprise.

    Posté il y a 2 mois #
  5. Damien

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Votre Siret doit apparaître au minimum sur vos factures, il s'agit d'une mention obligatoire pour tous les documents commerciaux (donc il doit normalement figurer aussi sur vos contrats). Il y a des pénalités si vous vous faites prendre.

    C'est une "chance" que l'absence de SIRET ne concerne que trois factures. Ça sera fait à l'avenir.

    En fait, vous devez bien déclarer votre CA global (donc activités UK incluses) tous les mois ou tous les trimestres pour payer vos cotisations sociales et le cas échéant votre IR (selon l'option ou non pour le versement libératoire).

    Et annuellement, vos revenus d'AE apparaissent aussi dans votre déclaration de revenus personnelle. C'est à ce moment là que vous déclarez aussi votre compte UK.


    Je devrai donc envoyer le formulaire #3916 lors de la prochaine déclaration annuelle qui inclura ces revenus anglais (2018 donc, étant donné que les premiers revenus britanniques sont arrivés en janvier 2017)? Je peux le faire directement demain, dans le cas contraire.

    What a good question :-) Sauf erreur de ma part (demandez confirmation aux impôts), il faut prendre le cours de la monnaie à Paris le jour de l'encaissement. Vous pouvez aussi prendre le cours moyen annuel en euros de la devise (voir les taux de change communiqués par la banque de France au 1er janvier).

    Si pour la suite vous prenez l'habitude de prendre le taux en cours à Paris le jour de l'encaissement, vous ne devriez pas avoir de mauvaise surprise.


    Merci encore ! Ça va m'être bien utile pour les déclarations de janvier à mars. Une "chance" que lautoentrepreneur.fr ait été suspendu ces derniers mois.

    Posté il y a 2 mois #
  6. Nathalie
    Revenus gagnés à l'étranger sur compte anglais. Comment les imposer ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,638


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    Je devrai donc envoyer le formulaire #3916 lors de la prochaine déclaration annuelle qui inclura ces revenus anglais (2018 donc, étant donné que les premiers revenus britanniques sont arrivés en janvier 2017)? Je peux le faire directement demain, dans le cas contraire.

    Téléphonez à l'urssaf pour confirmation mais je pense que vous devez leur signaler dès maintenant l'existence de ce compte.

    Posté il y a 2 mois #
  7. Damien

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Téléphonez à l'urssaf pour confirmation mais je pense que vous devez leur signaler dès maintenant l'existence de ce compte.

    Entendu.
    Merci !

    Posté il y a 2 mois #
  8. Damien

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    Des nouvelles, et utile pour les personnes dans la même situation :
    1) Il faut en effet déclarer le compte anglais maintenant;
    2) L'URSSAF n'a pas pu me répondre à propos des taux de change, mais d'autres sources ont confirmé votre suggestion (taux à Paris le jour de l'encaissement).

    En menant ces recherches, je me suis aussi rendu compte d'une autre "bourde" : entre septembre et décembre, j'ai assez naturellement déclaré mes revenus facturés et non encaissés, étant donné que mes paiements étaient erratiques.

    Est-ce grave ? Dois-je l'indiquer à l'URSSAF afin de faire comprendre que les sommes encaissées en octobre et janvier correspondent en fait aux déclarations de septembre et de décembre ?

    Posté il y a 2 mois #
  9. Nathalie
    Revenus gagnés à l'étranger sur compte anglais. Comment les imposer ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 9,638


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    En menant ces recherches, je me suis aussi rendu compte d'une autre "bourde" : entre septembre et décembre, j'ai assez naturellement déclaré mes revenus facturés et non encaissés, étant donné que mes paiements étaient erratiques.

    A votre place, mais bon ce n'est que mon avis, je ne ferais rien. Votre erreur n'est pas très grave dans la mesure où les montants n'étaient pas très importants, que vous les avez déclarés et que vous avez payé des cotisations dessus (plus élevées en 2016 qu'en 2017, donc l'administration verra bien le cas échéant que vous étiez de bonne foi).

    Conservez bien la trace de tout ça en cas de contrôle pour pouvoir vous expliquer mais en définitive cela ne change pas grand-chose donc je ne pense pas que cela pose pb. Surtout si à partir de maintenant vous déclarez bien les montants effectivement encaissés :-)

    Posté il y a 2 mois #
  10. Damien

    Membre coutumier
    France
    Messages: 10


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    A votre place, mais bon ce n'est que mon avis, je ne ferais rien. Votre erreur n'est pas très grave dans la mesure où les montants n'étaient pas très importants, que vous les avez déclarés et que vous avez payé des cotisations dessus (plus élevées en 2016 qu'en 2017, donc l'administration verra bien le cas échéant que vous étiez de bonne foi).

    Conservez bien la trace de tout ça en cas de contrôle pour pouvoir vous expliquer mais en définitive cela ne change pas grand-chose donc je ne pense pas que cela pose pb. Surtout si à partir de maintenant vous déclarez bien les montants effectivement encaissés :-)


    Merci infiniment pour toute cette aide !

    Posté il y a 2 mois #

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