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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Retractation suite signature devis

Retractation suite signature devis

  1. MOWebCreation
    Retractation suite signature devis

    Membre passionné
    DOLE (39, France)
    Messages: 139


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    Bonjour à toutes et tous !

    J'ai interroger notre ami Google et je n'ai trouvé que des brides d'informations pas vraiment actuels...

    En l’occurrence la question est dans le titre, j'aimerai savoir si un client, professionnel ou particulier, peut se rétracter suite à la signature d'un devis.

    D'après ce que j'ai pu voir il y aurait un délais de 7 jours dans le cas où le devis a été signé au domicile du client, mais bon apparemment y a pas mal de cas particuliers... je pensais mettre par défaut, quelque en soit le contexte, un délais de rétractation de 7 jours.

    Qu'en pensez vous ?? Merci pour vos avis et bonne après midi

    Posté il y a 6 années #
  2. Nathalie
    Retractation suite signature devis

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour,

    En ce qui concerne le droit de rétractation :

    - pour les particuliers : 7 jours pour le moment mais il devrait bientôt passer à 14 jours (pour suivre une directive de la commission européenne). Donc autant le mettre à 14 jours directement

    - pour les professionnels : théoriquement, il n'y a pas de délais de rétractation. Mais rien ne vous empêche d'en mettre un (cela peut même être un argument commercial).

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    Posté il y a 6 années #
  3. MOWebCreation
    Retractation suite signature devis

    Membre passionné
    DOLE (39, France)
    Messages: 139


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    Merci pour toutes ces précisions Nathalie, bonne journée !

    Posté il y a 6 années #
  4. Alexandre Hollard
    Retractation suite signature devis

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


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    Hello !

    Je crois aussi qu'il est possible de facturer au client les travaux qui ont été effectués, la quantité exacte. Du moins je l'avais fait une fois ... client qui se rétracte après plusieurs heures de travail sur un projet de plaquette publicitaire.

    Voili

    Ex-Entrepreneur / PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    Posté il y a 6 années #
  5. urtica.fr

    Membre passionné
    France
    Messages: 148


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    Bonsoir,

    Je crois aussi qu'il est possible de facturer au client les travaux qui ont été effectués, la quantité exacte. Du moins je l'avais fait une fois ... client qui se rétracte après plusieurs heures de travail sur un projet de plaquette publicitaire.

    Si le client a un délai de retraction de 7 jours, vous ne devez pas commencer à travailler avant ces sept jours ?!

    Posté il y a 6 années #

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