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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Résultats recherche d'antériorité INPI

Résultats recherche d'antériorité INPI

  • Lancé il y a 9 années par Fazesaby
  • Thèmes : nom de marque, INPI, nom, de société, recherche d'antériorité
  • Dernière réponse par Flo Yo

  • »
  1. Fazesaby

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour à tous et merci pour ce site qui m'a apporté beaucoup de réponses jusqu'à maintenant.

    Je me posais une question quant à l'interprétation des résultats d'une recherche d'antériorité concernant un nom de marque et nom de société.

    J'ai sous les yeux les résultats et je dois avouée que je ne sais pas du tout comment les lire et surtout ce qui fait que le nom que je souhaiterais utiliser et déposer est disponible ou pas.

    Quelqu'un sur ce forum serait-il apte à me donner quelques pistes ?

    Merci beaucoup par avance.

    Posté il y a 9 années #
  2. Alexandre Hollard
    Résultats recherche d'antériorité INPI

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour et bienvenue,

    Si une personne a utilisé un nom, qui n'a jamais été utilisé auparavant, elle est considérée comme la personne qui est détentrice des droits sur ce nom.

    Vous ne pouvez donc pas l'utiliser (sous peine de réaction de la personne, et autant dire ... vous n'avez pas grand chose à dire pour votre défense dans ce cas là)

    Ex-Entrepreneur / PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    Posté il y a 9 années #
  3. Fazesaby

    Nouveau Membre
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci pour ce renseignement.
    J'aimerais créer une entreprise dans les services à la personne.
    Le nom est effectivement déjà utilisé.
    >Exactement le même nom dans un domaine totalement différent.
    >Le nom écrit différemment dans un domaine similaire mais à l'autre bout de la france. (Ménage de luxe, conciergerie)
    Je suppose que je ne peux donc pas l'utiliser pour une Eurl ?
    J'ai déjà le nom de domaine... snif.
    C'est difficile de trouver un nom qui n'ait jamais été utilisé.
    Merci.

    Posté il y a 9 années #
  4. Flo Yo

    Membre passionné
    Toulouse (31, France)
    Messages: 186


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir,

    Concernant la recherche d'antériorité c'est a vous de voir. Si quelqu'un de la même "classe" utilise le nom, vous avez le droit d'utiliser le nom si l'ortographe n'est pas la même, le hic c'est que la société a la même activité. Dans ce doamine il me semble qu'il y a eu un cas de jurisprudence où une personne a déposé la marque avec une orthographe différente mais par la suite la société qui portait le même nom lui a dit de le modifier via la justice. Pour le dépôt de ma marque, j'ai eu le cas et j'ai fait le choix de changer. Si effectivement la personne qui utilise la même marque a fait la demande avant vous(d'ou recherche d'antériorité) son enregistrement prévaut sur le tien. Encore une fois moi j'ai fait le choix de la sécurité. Pourquoi ne prends tu pas contact avec la société concernée? Prenez contact avec l'INPI c'est des personnes très disponibles.

    Posté il y a 9 années #

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