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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Résidence fiscale en France ou en Espagne ?

Résidence fiscale en France ou en Espagne ?

  1. Nico

    Nouveau Membre
    Messages: 1


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    Bonjour à tous,

    Depuis un mois, ma femme et moi vivons en Espagne. Nous avons vendu ce que nous avions en France (maison + voiture) pour nous installer à Barcelone : nous allons y ouvrir dans quelques mois un restaurant. C'est l'argent de la vente de notre maison qui sert à financer notre projet professionnel. Nous avons donc trouvé un appartement et entamons depuis quelques temps l'ensemble des démarches nécessaires pour créer notre société espagnole (ouverture d'un compte dans une banque espagnole, inscription à la sécurité sociale espagnole, etc.).

    Mais ma situation est particulière : en France, je dirige depuis 10 ans une agence événementielle, une SARL dont je suis le gérant majoritaire (je suis donc soumis au RSI). En France, je travaillais depuis mon domicile. Mes clients (des particuliers) réservent directement l'organisation de leur événement sur Internet, puis je fais intervenir mon réseau de prestataires pour l'organisation de l'évènement. Je n'ai jamais besoin d'être sur le terrain, et cette activité me rapporte environ 2000 euros par mois. Je paie les charges RSI, mon compte bancaire professionnel (pour cette activité) est dans une banque française, et mon compte bancaire personnel est également dans une banque française (j'ai gardé le compte que j'avais depuis toujours). Depuis que je suis en Espagne, rien n'a changé à ce niveau là, si ce n'est que l'adresse de mon agence évènementielle est désormais celle d'une société de domiciliation lyonnaise. Depuis Barcelone, je vais continuer à gérer, à distance, cette société évènementielle, qui continuera à me rapporter 2000 euros par mois (pour cette activité française, je garde mes comptes bancaires en France, les 2000 euros tomberont sur mon compte personnel français).

    Question : quelle doit être ma domiciliation fiscale, sachant que dans les prochains mois je vais ouvrir mon restaurant en Espagne et vais avoir, pour cette vie espagnole, un compte bancaire personnel espagnol (avec carte bancaire) et un compte bancaire professionnel espagnol ?

    En France, j'imagine que je vais continuer à côtiser au RSI ? Mais quid de l'impôt sur le revenu ?

    Je suis perdu...

    Merci par avance pour vos suggestions,

    Nico

    Posté il y a 1 mois #
  2. Nathalie
    Résidence fiscale en France ou en Espagne ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,105


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Nico,

    Il faut potasser la convention fiscale France-Espagne pour voir comment est géré le cas de votre SARL.

    A mon avis (mais ce n'est que mon avis) :

    - votre résidence fiscale est en Espagne (vous allez vivre en Espagne, y avoir le centre de vos intérêts vitaux)

    - le problème avec votre SARL est de savoir si la société de domiciliation est considéré comme un "établissement stable" au sens de l'article 5 de la convention. Je ne le pense pas donc du coup vous aurez à déclarer vos revenus en Espagne (voir article 7 de la convention).

    Il serait intéressant de contacter le service des impôts des entreprises dont vous dépendez pour clarifier la situation et éviter les mauvaises surprises par la suite.

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    Posté il y a 4 semaines #

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