Bonjour Gaëtan,
D'après les informations que j'ai pu recueillir, on ne peut la réserver, effectivement, que pour un domaine précis. C'est effectivement très étrange puisque je me vois mal, demain, lancer une voiture "Danone Auto" ou un VTT "EDF Cycles".
Est-ce qu'il y a un bureau de l'INPI près de chez toi ?
Il y a un guide des marques pas mal ici : http://www.societe.com/marques/guide_marques.html mais lorsqu'on passe à la partie droit, cela se corse. Après il y a des cas de jurisprudence intéressants. Mais cela fait beaucoup d'articles de loi pour des non aguerris de la protection de marque...
Peut-être que le site de l'INPI répond partiellement à la question ?
On lit ici :
Un signe est disponible quand il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.
Ensuite :
Qu’est-ce qu’un droit antérieur ?
* une marque déjà déposée ou une marque très connue mais non déposée (“marque notoire”),
* une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national ;
* Les outils d’information de l’INPI vous permettent de faire une recherche sur ces droits.
Cela peut aussi être une marque :
* une Appellation d’origine protégée ;
* un droit d’auteur ;
* un dessin ou modèle protégé ;
* un droit de la personnalité d’un tiers (ex. : un pseudonyme ou un nom de famille) ;
* le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale voire au nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP) ;
* un nom d’association ;
* un nom de domaine
* Concernant ces autres droits antérieurs qui pourraient gêner l’exploitation de votre future marque, vous pouvez vous rapprocher des différents organismes habilités à vous aider dans vos recherches.
Cela explique pourquoi une marque très connue peut faire valoir ses droits même si une entreprise exerce dans un secteur tout à fait différent, c'est le concept de marque notoire.
Il est intéressant de constater que l'on peut faire considérer un nom de domaine comme une marque "notoire".
Si je comprends bien, en cas de problème, tu peux protéger ta marque même si le confrère installe la sienne dans un secteur différent, à la condition que tu puisses démontrer le caractère connu, notoire de la marque que tu as déposée.
Qu'en penses tu ?
A te lire,
- Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise
