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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Réserver sa marque : crise de nerf

Réserver sa marque : crise de nerf

  • Lancé il y a 10 années par Gaëtan Fenard
  • Thèmes : réservation de marque, marque d'entreprise, marque, protection de marque, INPI
  • Dernière réponse par Gautier Girard

  • »
  1. Gaëtan Fenard
    Réserver sa marque : crise de nerf

    Membre sénior
    CALAIS (62, France)
    Messages: 649


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    coucou tout le monde

    je vais bientôt créer mon SARL et j'ai déposé il y a peu ma marque à l'inpi (2semaines)

    je viens de recevoir un courrier me demandant d'énumérer tous les produits / services que je souhaite protéger.

    auriez vous des conseils à me donner car je souhaiterai surtout déposer la marque afin qu'une autre entreprise l'utilise mais apparemment c'est impossible on peut seulement la réserver pour un domaine précis ?

    j'ai du mal à croire qu'on peut utiliser la marque "google ou autre" pour une société qui vend des produits high tech

    pourtant l'inpi m'a dit qu'on ne pouvait pas acheter toutes les classes (afin d'être tranquille)

    Destination High Tech : Boutique de produits High Tech
    Boutique de lingerie fashion
    Site de secrets de grand-mère
    Posté il y a 10 années #
  2. Gautier Girard
    Réserver sa marque : crise de nerf

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Gaëtan,

    D'après les informations que j'ai pu recueillir, on ne peut la réserver, effectivement, que pour un domaine précis. C'est effectivement très étrange puisque je me vois mal, demain, lancer une voiture "Danone Auto" ou un VTT "EDF Cycles".

    Est-ce qu'il y a un bureau de l'INPI près de chez toi ?

    Il y a un guide des marques pas mal ici : http://www.societe.com/marques/guide_marques.html mais lorsqu'on passe à la partie droit, cela se corse. Après il y a des cas de jurisprudence intéressants. Mais cela fait beaucoup d'articles de loi pour des non aguerris de la protection de marque...

    Peut-être que le site de l'INPI répond partiellement à la question ?

    On lit ici :

    Un signe est disponible quand il ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.

    Ensuite :

    Qu’est-ce qu’un droit antérieur ?

    * une marque déjà déposée ou une marque très connue mais non déposée (“marque notoire”),
    * une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne connus sur l’ensemble du ter
    ritoire national ;
    * Les outils d’information de l’INPI vous permettent de faire une recherche sur ces droits.

    Cela peut aussi être une marque :

    * une Appellation d’origine protégée ;
    * un droit d’auteur ;
    * un dessin ou modèle protégé ;
    * un droit de la personnalité d’un tiers (ex. : un pseudonyme ou un nom de famille) ;
    * le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale voire au nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP) ;
    * un nom d’association ;
    * un nom de domaine
    * Concernant ces autres droits antérieurs qui pourraient gêner l’exploitation de votre future marque, vous pouvez vous rapprocher des différents organismes habilités à vous aider dans vos recherches.

    Cela explique pourquoi une marque très connue peut faire valoir ses droits même si une entreprise exerce dans un secteur tout à fait différent, c'est le concept de marque notoire.

    Il est intéressant de constater que l'on peut faire considérer un nom de domaine comme une marque "notoire".

    Si je comprends bien, en cas de problème, tu peux protéger ta marque même si le confrère installe la sienne dans un secteur différent, à la condition que tu puisses démontrer le caractère connu, notoire de la marque que tu as déposée.

    Qu'en penses tu ?

    A te lire,

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 10 années #
  3. Gaëtan Fenard
    Réserver sa marque : crise de nerf

    Membre sénior
    CALAIS (62, France)
    Messages: 649


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    coucou gautier

    j'ai réservé ma marque auprès de l'inpi et le conseillé m'a dit qu'on ne pouvait pas réservé de marque exclusive et même si je venais à réserver ma marque pour des classes en dehors de mon activité un concurrent avait le droit d'utiliser ma marque à condition qu'il prouve que je n'utilise pas ce domaine dans mes activités

    seul un logo est exclusif

    et même mon nom de domaine n'est pas protégé car dans mes domaines d'activités j'avais mis services liés à internet donc ça me paraissait normal que mon nom de domaine était protégé mais en gros pour les domaines c'est le 1er servi 1er qui a le droit de l'utiliser

    j'ai le domaine en .com mais le .fr c'est un particulier qui l'a et j'aurai pensé pouvoir le récupérer

    je verrai bien j'ai 2 semaines encore pour modifier les classes pour valider ma marque

    Posté il y a 10 années #
  4. Gautier Girard
    Réserver sa marque : crise de nerf

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Gaëtan,

    Merci pour ces infos.

    Effectivement, sur les domaines c'est du premier arrivé, premier servi.

    Potentiellement donc, on devrait acheter une bonne dizaine d'extensions pour être à peu près protégé + réserver dans les extensions nationales (.de, .it, etc). Ce qui est finalement peu accessible car coûteux.

    La meilleure solution concernant la protection de son domaine, est de tellement faire connaître son domaine que l'internaute ne songerait pas à se tromper. :-)

    Au plaisir,

    Posté il y a 10 années #

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