Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » Requalification d'un auto entrepreneur en salarié

Requalification d'un auto entrepreneur en salarié

  1. sb31

    Membre sénior
    Messages: 731


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    dans cet arrêt :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030569818&fastReqId=1510718203&fastPos=38
    la cour de Cassation indique ce qui est examiné pour savoir si un indépendant est vraiment indépendant ou s'il est un salarié déguisé.
    à noter que le plus gros risque est pour le donneur d'ordre.

    MonBeauVillage.fr, votez pour commune préférée et montez dans les classements
    Ma prime d'activité .fr
    Posté il y a 4 années #
  2. Nathalie
    Requalification d'un auto entrepreneur en salarié

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Merci pour ce lien :-)

    C'est sûr que dans l'exemple qui est donné il y a un vrai lien de subordination...

    Nouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profil
    Posté il y a 4 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.