Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Reprise d'entreprise » Reprise entreprise et bail

Reprise entreprise et bail

  1. hithesun

    Nouveau Membre
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour, je vous écris un peu dans l'urgence (c'est jamais bon) pour demander un avis si possible sur une situation un peu épineuse.

    Mon patron, pour qui je travaille depuis 10 ans bientôt, me propose de racheter le fond de commerce de l'entreprise (contrôle technique), techniquement il n'y a pas de soucis, ca tourne bien, l'investissement est relativement peu cher (120 000euros), mais mon soucis c'est le bail commercial.

    Voici le problème :

    Il y a 32 ans, la mairie du village où se situe le contrôle loue une parcelle au père de mon patron actuel, on l'appellera "le fondateur", il batit un batiment sur cette parcelle, la divise en trois, et fonde donc l'entreprise dans une des trois parties. Il sous-loue les deux autres parties a deux autres entreprise, donc la mairie est propriétaire du terrain, et le fondateur propriétaire du batiment. Le bail qui lui est fait est un bail administratif et valable 30 ans (donc dépassé depuis 2013).

    En 2004; le fondateur cède l'entreprise a son fils, et lui loue le même local, il y a toujours les deux entreprises qui louent les deux autres parties de la parcelle (et du batiment).

    Aujourd'hui, la mairie est en procès avec le fondateur, car ils auraient voulu soit lui racheter le batiment, et louer entièrement eux a chaque entreprise, soit que le fondateur rachète le terrain pour louer lui le tout aux entreprises.

    Mon patron me certifice que l'entreprise me sera vendue (il veut faire rapidement) avec un bail commercial fait par le fondateur (son père donc) devant notaire.

    J'ai vu le maire, qui n'a pas su me rassurer, il a juste pu me dire que si ils récupèrent le terrain ils me loueront (si tant est que j'ai racheté).

    Voila donc la situation, et moi au milieu qui me demande ce que je risque a racheter une entreprise qui a un bail expiré, dont le propriétaire qui sous loue a lui même un bail expiré...

    Pourriez vous me dire si j'ai des garanties? Des solutions? Des risques?

    Merci.

    Posté il y a 1 année #
  2. Nathalie
    Reprise entreprise et bail

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,720


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Pourquoi le fils vend-il l'entreprise ? Est-ce que ce n'est pas justement pour se débarrasser de ce problème ? Ce qui expliquerait qu'il soit si pressé ?

    J'ai du mal à voir comment le fondateur pourrait vous faire un bail si le sien est expiré...

    J'ai vu le maire, qui n'a pas su me rassurer, il a juste pu me dire que si ils récupèrent le terrain ils me loueront (si tant est que j'ai racheté).

    Oui mais ça, c'est un engagement pris à l'oral. Et il ne vous dit pas non plus à quel prix il va vous louer le terrain. Il risque d'être revu à la hausse...

    A titre personnel, je ne crois pas que je tenterais l'aventure. Dans tous les cas, vous devriez prendre conseil auprès d'un avocat par exemple, qui vous renseignera sur la validité du bail commercial consenti par le fondateur et qui pourra peut-être vous conseiller sur la possibilité de rajouter des clauses résolutoires dans l'acte de cession afin de vous protéger.

    Nouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profil
    Posté il y a 1 année #
  3. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 678


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,
    D'après moi et d'après vos explications, le fondateur n'a plus le droit de créer de bail vu qu'il n'a plus la concession du terrain par la ville.

    Ceci étant dit, pourquoi la mairie ne fait pas le forcing pour reprendre le terrain?
    Le fait pour la mairie de laisser passer l'échéance a peut être renouvelé automatiquement la concession pour une certaine durée. (La réponse est dans le contrat fait entre le fondateur et la mairie).

    J'ai vu le maire, qui n'a pas su me rassurer, il a juste pu me dire que si ils récupèrent le terrain ils me loueront (si tant est que j'ai racheté).

    D'après ce que vous dites vous avez déjà acheté. Le notaire a dû faire un contrat de cession et un bail neuf, dans les premiers paragraphes du contrat, il doit normalement mentionner un historique ou valider la capacité du vendeur et du bailleur.

    Vous avez un délai pour faire opposition à la vente si jamais vous voyez que quelque chose ne va pas (vice), il me semble que c'est un mois ou deux. Dans votre cas payer une consultation chez un avocat ou un autre notaire serait probablement un investissement judicieux.

    Loic

    Posté il y a 1 année #
  4. hithesun

    Nouveau Membre
    Messages: 2


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Merci pour vos réponses, je suis un peu les affaires de mon patron, il investit fortement dans un projet et par conséquent il vends tous ses centres, pas que moi, ce n'est pas pour se débarasser du "problème" (qui pour lui n'en est pas un car nous ne sommes pas le moins du monde menacé d'expulsion depuis deux ans).

    J'ai vu tout a fait par hasard le fondateur hier, je lui en ai parlé, il m'a avoué en effet ne pas pouvoir me faire de bail "dans l'état", il doit voir a clore l'histoire avant, soit en rachetant le terrain, soit en faisant jouer une clause qui, comme l'a deviné Loic, ferait renouveler la concession. Il dit que c'était écrit dans le contrat initial, que la mairie n'a pas fait savoir qu'elle voulait interrompre la concession a la fin du bail et donc le renouvellement est tacite.

    A voir dans les jours qui viennent.

    De toute manière, mon patron peut il me vendre un fond de commerce, devant notaire, sans bail valable? (la loi l'autorise?).

    Posté il y a 1 année #
  5. Loic Plantade

    Membre sénior
    Paris (75, France)
    Messages: 678


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Ben... s'il n'y a pas de bail ça devient compliquer d'exploiter la clientèle pour un centre de contrôle technique...

    Posté il y a 1 année #
  6. Nathalie
    Reprise entreprise et bail

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,720


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    Je viens aux nouvelles : est-ce que la situation a évolué ? Avez-vous ou non signé le bail ?

    Posté il y a 1 année #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.