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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Reprise d'entreprise » reprise des parts d'une société existante depuis 1 an

reprise des parts d'une société existante depuis 1 an

  • Lancé il y a 10 années par Abdo Assalam
  • Thèmes : reprise, affaire, montage, financier
  • Dernière réponse par Pierre Maurin

  • »
  1. Abdo Assalam

    Nouveau Membre
    MA
    Messages: 3


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    Bonjour tout le monde
    J'ai une proposition pour participer dans une société de distribution des produits esthétiques.seulement je ne sais pas comment déterminer ma part que je dois verser à mon associé fondateur du projet. J'ai quelques données suivantes sur la société: Investissement initial: 30000 Euro STocks: 20000 Euros Clients: 15000 Euros Fournisseurs: 30000 Euros valeur commerciale de la société à verser que le prochain associé exige pour mon entrée dans la société 25000 euro.
    Je voudrais aussi savoir la démarche comptable que nous devons appliquer augmentation de capital? et de combien pour avoir la même part que mon associé sachant que le capital existant est de 10000 Euros. Une dernière question est ce qu'il faut s'adresser au notaire ou chez un expert comptable pour le montage de cette opération? Merci d'avance à tous les membres de ce furum

    Posté il y a 10 années #
  2. Pierre Maurin
    reprise des parts d'une société existante depuis 1 an

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour Abdo,

    si on part sur l'hypothèse que votre apport est effectivement de 25 000 €, cela signifie que le capital social de la société va être de 35 000 € (soit 10 000 € + 25 000 €). En conséquence, vous détiendrez dans ce cas 71,4% du capital social (contre 28,6% pour votre associé). Or, si j'ai bien compris votre propos, vous souhaitez avoir chacun 50% de ce nouveau montant du capital social (ce qui est fortement déconseillé par ailleurs, car en cas de mésentente la société deviendra ingérable). Cela suppose donc que vous donniez ensuite à titre gratuit une partie de vos parts sociales constitutives de votre apport de 25 000 €, afin de passer de 71,4% à 50% ou 49%.
    Imaginons maintenant, que vous optez pour une solution plus prudente : 49% pour vous et 51% pour votre associé (de cette manière le créateur reste majoritaire, ce qui limite fortement le risque de blocage en cas d'éventuelles mésententes dans le futur).
    En conséquence, pour diminuer votre part de 71,4% à 49%, cela suppose - au préalable - que votre futur associé est défini la valeur d'une part sociale de sa société (appelée techniquement la "valeur nominale").
    Exemple : si le capital social initial de 10 000 € est réparti en 5 000 parts sociales, cela signifie que la valeur d'une part sociale est de : 10 000 € / 1 000 parts = 10 €
    En conséquence, votre apport de 25 000 € sera constitué de : 25 000 € / 10 € = 2 500 parts sociales. Soit donc un total de : 1 000 parts initiales + 2 500 parts nouvelles = 3 500 parts sociales, constitutives d'un capital social de 35 000 €
    Pour connaître le nombre de parts que vous devez céder gratuitement à votre associé (afin d'arriver au 49% de capital), vous pouvez utiliser la bonne vieille "règle de trois". Ce qui nous donne :
    Si 71,4% correspond à 2 500 parts ;
    1% correspond à 2 500 / 0,714 ;
    donc 49% correspond à (2 500 x 0,49) / 0,714 = 1 716 parts
    Conclusion : pour avoir 49% du capital social, vous devrez donner 784 parts sociales à votre nouvel associé (soit 2 500 parts - 1 716 parts).

    En ce qui concerne votre dernière question, il est effectivement fortement conseillé que vous discutiez des modalités de cette augmentation de capital avec votre Expert-comptable, afin d'opter pour la solution la plus avantageuse, pour vous comme pour votre associé.
    En effet, vous pouvez aussi utiliser une autre solution, un peu plus subtile :
    - vous répartissez votre apport de 25 000 € en deux parties ;
    - 1°) 4 900 € en apport constitutif du capital social (donc capital social = à 14 900 €), afin d'avoir 49% de ce dernier ;
    - 2°) les 20 100 € restants sont ensuite apportés (après l'augmentation de capital de 4 900 € et votre entrée comme associé) dans votre compte courant d'associé. Cette somme sera dans ce cas génératrice d'intérêts, dont le taux devra préalablement être décidé par vous et votre associé. Dans ce cas, il faufra définir avec votre Expert-comptable quelle est la meilleure option - notamment sur le plan fiscal - afin d'optimiser au mieux son impact sur les résultats financiers futurs de votre société.

    En espérant que mes explications seront compréhensibles, je vous souhaite bonne chance pour votre projet entrepreunarial.

    Bien cordialement,

    Pierre

    PM Conseils
    Conseil & formation sur-mesure en gestion financière pour TPE/PME
    www.pmconseils.sitew.com
    Posté il y a 10 années #
  3. Abdo Assalam

    Nouveau Membre
    MA
    Messages: 3


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    Merci Monsieur Pierre Maurin pour votre précieuse réponse.Seulement je crois que je me suis mal exprimé en écrivant "valeur commerciale de la société à verser que le prochain associé exige pour mon entrée dans la société 25000 euro".car il s'agit pas de ma part en capital mais uniquement le montant à verser en sus du prix total de la reprise que je dois verser à mon associé. Donc finalement ce que je veux savoir [u]c'est la valeur de la reprise de cette nouvelle affaire? pour entrer dans cette affaire combien je dois verser à mon associé sachant que la société a déjà une année d'existence et possédant déjà un portefeuille clientèle
    Voici les données: Investissement initial: 30000 Euro STocks: 20000 Euros Clients: 15000 Euros Fournisseurs: 30000 Euros contrepartie des efforts de mon associé pendant une année 25000 euro.

    Posté il y a 10 années #
  4. Pierre Maurin
    reprise des parts d'une société existante depuis 1 an

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonsoir Abdo,

    effectivement, votre explication manquait un peu de clareté. Mais votre seconde message me laisse aussi un peu perplexe. Vous employez le terme "valeur de reprise de cette affaire". Dans ce cas, cela sous-entend que vous rachetez l'entreprise. Est-ce réellement votre objectif ? Dans ce cas, pourquoi parler "d'entrée dans la société" ? Car dans ce cas cela signifie que le propriétaire actuel reste associé. Ce qui n'est pas du tout la même chose !! En outre, dans votre seconde question vous parlez d'augmentation de capital. Pour quelle raison la faire, si vous ne faîtes pas d'apport en capital ? Désolé, mais vos explications semblent contradictoires...

    En conséquence, si vous désirez que l'on vous aide efficacement, il est faut être beaucoup plus précis et dire les choses quarémment. Si vous gardez des précisions pour vous, on ne pourra jamais se faire une idée claire et nette de votre projet.

    Il est donc souhaitable de nous préciser :
    - si vous avez l'intention de racheter la totalité des parts sociales existantes de l'entreprise ;
    - ou si vous souhaitez en racheter qu'une partie (dans ce cas vous devez nous préciser le %) ;
    - ou si vous avez pour objectif de devenir associé en réalisant un apport de fonds(dans ce cas, il faudra effectivement faire une augmentation de capital social au préalable, car cet apport doit être en tout ou partie constitutif de capital social).

    Une fois que cet aspect sera clairement établi, on pourra alors vous conseiller sur la meilleure manière d'évaluer la valeur de ce que vous rachetez réellement.

    Dans l'attente de vos précisions,

    bien cordialement,

    Pierre

    Posté il y a 10 années #
  5. Abdo Assalam

    Nouveau Membre
    MA
    Messages: 3


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    Bonjour Pierre
    Je suis vraiment désolé, j'ai senti que je pose mal le probleme. Je vais essayer cette fois de présenter la question comme suit:
    Effectivement mon ami qui a crée cette affaire il y a un an m'a demandé de s'associer avec lui en réalisant un apport de fonds. Mon associé exige un apport qui soit l'équivalent de la valeur de la société actuellemnt après une année d'existence.
    Les chiffres clés de la société à ce jour sont comme suit:
    Investissement initial: 30000 Euro STocks: 20000 Euros Clients: 15000 Euros Fournisseurs: 30000 Euros contrepartie des efforts de mon associé pendant une année 25000 euro donc je voudrai savoir comment peut on estimer la valeur de la société?

    Et quel serait le montant d'augmentation du capital à effectuer tous les deux pour avoir chacun 50% sachant que le capital initial était de 10000 Euros?
    J'espère que cette fois je suis un peu plus clair. Cordialement

    Posté il y a 10 années #
  6. Pierre Maurin
    reprise des parts d'une société existante depuis 1 an

    Membre sénior
    Colmar (68, France)
    Messages: 896


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    Bonjour Abdo,

    merci pour cette clarification. On y voit plus clair !
    Dans sa cas, la première démarche est effectivement de choisir une méthode d'évaluation de l'entreprise qui soit la plus réaliste et la plus pertinente possible.
    En outre, en parallèle de ce choix, vous devrez vous assurer que la valeur retenue de manière définitive ne soit pas trop inférieure à la "valeur fiscale" de l'entreprise. Cette dernière peut être calculée à l'aide d'un des principaux barèmes utilisés par l'administration fiscale. Vous pouvez accéder à ce barème à l'aide de la page web suivante : www.entrepriseevaluation.com/Menu-Gauche/Approches-spécifiques/L'évaluation-d'éléments-isolés/Le-fonds-de-commerce/table-financière-de-l'administration-fiscale
    En effet, si la valeur retenue est très en-dessous de la "valeur fiscale" de l'entreprise, l'administration peut contester ce montant. Ce qui peut engendrer un risque de redressement fiscal, voire l'annulation de l'opération.

    Par ailleurs, en ce qui concerne le choix de la méthode d'évaluation, elle doit être suffisamment claire et simple (sans être simpliste !) pour servir d'argument en cas de contestation.
    Dans la pratique, les méthodes d'évaluation les plus adaptées aux petites et très petites entreprises (PTPE) sont :
    - la méthode ANCC (Actif Net Comptable Corrigé) ;
    - la méthode des praticiens ;
    - la méthode des multiples de résultat (MMR) ;
    - la méthode de l'EAIT (Excédent avant intérêts & taxes) ;
    - la méthode EOPE (Evaluation Objective du Patrimoine de l'Entreprise).

    Dans la mesure où chacune de ces méthodes a ses avantages et ses inconvénients, il est difficile de dire qu'elle est la meilleure dans l'absolu. D'où dépend de la situation de l'entreprise à évaluer, de son secteur d'activité, des attentes et des objectifs de rentabilité de celui qui vend les parts sociales de l'entreprise et de celui qui les achète.
    En conséquence, la meilleure des choses est que vous analysiez objectivement (à l'aide de votre bon sens) chacune de ces méthodes, afin de voir celle qui concvient le mieux à votre futur associé et à vous-même.
    N'hésitez donc pas à faire quelques recherches sur Internet, pour chacune de ces méthodes.
    A titre d'exemple, lorsque vous faîtes une recherche sur la méthode ANCC, vous trouvez notamment cette information : www.decformations.com/comptabilite/ancc.php
    Si cela peut aussi vous aider, j'ai fait édité en janvier 2010 une petit ouvrage pratique pour les non-initiés, qui a pour but de faire un peu le point sur les principales méthodes d'évaluation utilisées pour les PTPE (et notamment celles énumérées précédemment), en en précisant les avantages et les inconvénients à l'aide d'étude de cas tirés de dossiers que j'ai été amené à traiter par le passé. Pour en savoir plus sur cet ouvrage, vous pouvez aller sur le site d'Eyrolles à l'aide du lien suivant : www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/evaluer-une-pme-ou-un-fonds-de-commerce-9782124652341

    N'hésitez pas aussi à nous tenir au courant de l'état d'avancement de vos recherches, ainsi que des questions éventuelles que vous vous poserez lors de vos différentes lectures.

    En espérant que cela poura vous aider à y voir plus clair dans votre projet, je vous souhaite une très bonne semaine.

    Bien cordialement,

    Pierre

    Posté il y a 10 années #

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