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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Reprise d'entreprise » Reprise de bail

Reprise de bail

Tags :

  1. Stephane

    Membre coutumier
    Marans (17, France)
    Messages: 11


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    bonjour a tous

    voila ma question

    ma collègue va cesser son activité de bijoutière le 31 mars de cette année, suite a des soucis financiers. dans cette bijouterie qui est séparer en deux partie ( la partie bijouterie, et la partie salon tatouage ou s'officie) elle me prête a titre gratuit la fameuse deuxième partie.donc elle paie le loyer pour les deux parties . comme dit plus haut elle va cesser son activité le 31 mars, elle est tenue avec le bailleur de payer ces créances pendant la première triennale, elle me propose donc pour ne pas payer un local fermer de me laisser dedans tout en prenant a charge les loyers pendant trois ans. donc ma question et la suivante si je met le bail commercial a mon nom est ce que je récupère ces créances et donc je devrais payer les loyer à sa place ou est ce que même si le bail est a mon nom continuera t 'elle a honorer ces créances pendants trois ans. je ne sais pas si mon message est assez explicite. merci pour vos futures réponses

    Posté il y a 1 année #
  2. Stephanie Calvin
    Reprise de bail

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,481


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    Je suppose que si elle veut vous faire reprendre le bail commercial, c'est pour ne pas avoir à payer un local vide ou pire encore, payer un local dans lequel un occupant à titre gratuit se maintiendrait !

    Posté il y a 1 année #
  3. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,324


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    Bonjour Stéphane

    Pour tout ce qui concerne un bail, le professionnel c'est un avocat.
    Ou un notaire... Je crois que les huissiers aussi.
    C'est complexe au possible.
    Surtout que la situation actuelle est déjà un peu "originale".
    Etes vous connu du propriétaire ?

    Ensuite, un auto-entrepreneur dans un local (avec un bail sur le dos)?
    Quelque chose me dit que vous devriez valider votre business et réfléchir à votre statut.

    Un petit tour chez un expert comptable (vous avez une promotion actuellement, 3rv pour 0€), il faut en profiter. Et ça vous permet de le tester.... (business story)
    http://www.business-story.biz/annuaire/departement/17
    Puis ensuite l'avocat.
    Il est possible de discuter "statut" avec les 2.
    Je vous le conseille avant toute décision...

    Voyez aussi pour la mise aux normes pour accès aux handicapés (le cas échéant)

    Vous pouvez peut-être négocier le prix du bail.

    De plus le local étant jusqu'à présent gratuit, vous y aviez des avantages.

    Mais à la reprise.

    Quel coût mensuel ?
    Ne pourriez vous pas avoir mieux et moins cher ailleurs?
    ¨Réfléchissez à 3 ans  et sûrement aussi à 6 ans, 9 ans. »
    C'est une sorte de cdd que vous signez.

    Et vous allez habituer votre clientèle à venir là (à l'endroit où vous signerez)

    Il faut aussi « sentir » votre ville.
    Votre clientèle
    Et les aménagements ou changements ou travaux futurs.
    Accès, parking, environnement, population, clientèle.
    rue passante animée ?
    rue désertique avec un local commercial vide quasiment à toutes les portes ?

    En plus il est possible que le lieu ne soit pas le plus adapté pour faire du business dans le tatouage. Ou au contraire.

    Et le local ne va pas être t'il trop grand pour vos besoins?
    Comment allez vous le gérer?
    Le sous-louer?
    Y mettre une autre activité?

    Posté il y a 1 année #
  4. Stephane

    Membre coutumier
    Marans (17, France)
    Messages: 11


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    bonjour Christian

    oui je suis connu du bailleur

    je vais essayer d'être le plus explicite possible

    je suis dans les locaux depuis septembre en tant que tatoueur, j'ai déja ma clientèle et de futurs clients qui ont déja des rdv. elle me prêter le local a titre gratuit, je crois que vis a vis de la loi on est pas autorisé a sous louer un local !!! concernant la taille du local la surface est suffisante pour mon activité. pas de travaux a prévoir car nous avons déja fait tout les travaux de refections avant l'ouverture officiel ce qui lui a permis de ne pas payer de loyer pendant un certain temps en accord avec le bailleur.impossible de faire un accès handicapés car le trottoir ne le permet pas , plusieurs magasins sont dans le même cas .mais ma question est bien de savoir si je reprend le bail a mon nom est ce que je devrais payer moi même les loyer sachant qu'elle est tenue par le bail de payer le bailleur pendant trois ans. est ce que je dois faire devant notaire signer un papier entre elle et moi qui atteste que ce sera bien elle qui payera le bail pendant trois ans ?

    Posté il y a 1 année #
  5. Nathalie
    Reprise de bail

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,720


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    Bonjour Stéphane,

    +1 avec Christian

    Il y a un autre truc qui me chiffonne : si elle arrête son activité suite à ses soucis financiers, comment fera t-elle pour payer le loyer pendant 3 ans ? Et que se passera t-il si elle ne paie pas ?

    Je ne sais pas si l'arrangement qu'elle vous propose est légal ou pas, mais je doute fort que le bailleur l'accepte (dans tous les cas, vous allez avoir besoin de son accord pour occuper la totalité du local, et ce même si le bail reste à son nom à elle). Ou alors il mettra une clause de solidarité dans le bail pour vous obliger à payer l'intégralité du loyer en cas de défaillance de sa part.

    En tout cas, ce n'est pas clair cette histoire....

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    Posté il y a 1 année #
  6. Stephane

    Membre coutumier
    Marans (17, France)
    Messages: 11


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    bonjour Stéphanie

    effectivement elle m'a proposer de rester ici pour ne pas avoir a payer un local vide, elle m'a dit autant que tu reste là et que tu profite des locaux pendant trois ans plutôt que d'avoir à payer un local vide et non entretenue.

    Posté il y a 1 année #
  7. Nathalie
    Reprise de bail

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,720


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    si je reprend le bail a mon nom est ce que je devrais payer moi même les loyer sachant qu'elle est tenue par le bail de payer le bailleur pendant trois ans

    Si vous reprenez le bail à votre nom, c'est à vous de payer les loyers. Cela lui permet de résilier son bail donc elle n'est plus liée avec le propriétaire (sauf en cas de défaillance de votre part s'il y a une clause de solidarité dans le bail ce qui est probablement le cas).


    est ce que je dois faire devant notaire signer un papier entre elle et moi qui atteste que ce sera bien elle qui payera le bail pendant trois ans ?

    Si vous reprenez le bail à votre nom, je ne pense pas que ce type d'accord soit valable vis-à-vis du propriétaire. Dans tous les cas, si elle ne peut pas payer pour x raisons (et il y a une vraie probabilité puisqu'elle a des soucis financiers), vous risquez de vous mettre dans des ennuis.

    En résumé, si vous ne pensez pas pouvoir assumer le coût du loyer de l'ensemble du local (ou si vous n'avez pas intérêt à le faire), il est préférable à mon avis de ne pas s'engager dans une telle situation.

    Posté il y a 1 année #
  8. Stephane

    Membre coutumier
    Marans (17, France)
    Messages: 11


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    bonjour Nathalie

    bein si je reste comme au départ c'est a dire que je bénéficie des locaux a titre gratuit et que le bailleur et d'accord pour que je reste suis je dans l'ilegalité ? si elle signe un papier attestant qu'elle s'engage a payer le loyer vis à vis de la loi je suis couvert ? c'est pour ça que je pose toutes ces questions pour ne pas faire de bétises et me retrouver dans la merde

    Posté il y a 1 année #
  9. Stephane

    Membre coutumier
    Marans (17, France)
    Messages: 11


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    ok merci Nathalie pour toutes ces réponses et merci a vous autres aussi

    Posté il y a 1 année #
  10. Stephane

    Membre coutumier
    Marans (17, France)
    Messages: 11


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    Nathalie

    je reprend votre commentaire concernant la clause de solidarité, je n'ai rien signer concernant le bail, elle a pris tout les locaux a son nom même la pièce a j'exerce. donc je ne suis pas tenue de payer les loyers a sa place si elle ne peux pas payer

    Posté il y a 1 année #
  11. Stephanie Calvin
    Reprise de bail

    Membre sénior
    Blain (44, France)
    Messages: 3,481


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    Si vous bénéficiez des locaux à titre gratuit alors que votre amie arrête son activité pour des problèmes financiers, je doute vraiment qu'elle arrive à payer le loyer... Ou alors, elle n'a pas de problèmes financiers, et ça, c'est un autre problème...

    Dans le premier cas, le bailleur fera constater la résolution judiciaire du bail parce que le preneur ne remplit pas ses obligations (payer son loyer).

    Dans ce cas, elle sera expulsée, elle et tout occupant de son fait, c'est à dire vous !

    Posté il y a 1 année #
  12. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,324


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    On n'est pas trop dans l'esprit Loi.

    C'est pour cette raison qu'il est toujours utile de passer par un avocat.

    La Loi pose des limites. C'est légal ou c'est illégal...

    Et le bail fixe les conditions à l'intérieur de ses limites. C'est permis ou c'est pas permis.
    L'idéal est qu'il y est le moins d'imprévu possible)

    Par exemple qui paye la taxe foncière?
    Le propriétaire ou le locataire.
    Dans un bail ça devrait être précisé.
    C'est différent d'un contrat de location d'une habitation.

    Par exemple la loi oblige à ne pas avoir 2 ou 3 activités.(proximité d'une école interdiction de débit de boisson alcoolisée par exemple)
    Le bail peut obliger que seule une seule activité soit possible(commerce de bijoux exclusivement et jamais de restauration)

    Sous louer n'est pas interdit.(par la Loi)
    Le bail peut prévoir les conditions ou dire que c'est interdit. Ou ne rien prévoir (mais dans ce cas il faudrait l'autorisation du propriétaire)

    Et imaginez que votre collègue meurt?
    Qu'est ce qu'il se passe?
    Et ok pour le local.
    Mais toutes les petites choses qui gravitent autour (électricité, assurances, cfe?)

    Posté il y a 1 année #
  13. Stephane

    Membre coutumier
    Marans (17, France)
    Messages: 11


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    merci Stéphanie pour la réponse, après je penses que si je discute avec la bailleur y a peu être moyen de trouver une solution car il ne veux pas laisser ses locaux vide. mais je ne veux pas me lancer sans avoir la certitude de ne pas me planter. je débute juste mon activité.je sais que normalement elle est tenue de payer ses loyers pendant la triennale même si elle n'occupe pas les locaux.

    Posté il y a 1 année #
  14. Stephane

    Membre coutumier
    Marans (17, France)
    Messages: 11


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    Christian

    l'electricité était a sa charge je participais a hauteur de 20% de mes revenus concernant (l 'eau, l'electricité etc ...) je n'ai pas lu le bail puisqu'elle prenait tout les locaux a son nom.

    Posté il y a 1 année #
  15. Stephane

    Membre coutumier
    Marans (17, France)
    Messages: 11


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    en résumé il faut que j'aille devant un avocat ou un notaire pour ne pas faire de connerie et ne pas me foutre dans la merde :p

    Posté il y a 1 année #
  16. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,324


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    Dit comme ça. Oui.

    Posté il y a 1 année #
  17. Nathalie
    Reprise de bail

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,720


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    je reprend votre commentaire concernant la clause de solidarité, je n'ai rien signer concernant le bail, elle a pris tout les locaux a son nom même la pièce a j'exerce.

    Oui, mais si vous reprenez le bail à votre nom (ce dont vous parlez au début), le bailleur vous fera signer quelque chose.

    normalement elle est tenue de payer ses loyers pendant la triennale même si elle n'occupe pas les locaux.

    Là aussi c'est vrai sauf si vous reprenez le bail à votre nom.

    Et si jamais elle ne paye pas en gardant le bail à son nom, alors c'est l'expulsion (pour elle mais pour vous aussi puisque vous n'avez pas de bail).


    en résumé il faut que j'aille devant un avocat ou un notaire pour ne pas faire de connerie et ne pas me foutre dans la merde :p

    Eh oui... Si vous êtes tenté de rester dans les lieux, vous avez intérêt à bien cadrer tout ça pour être bien protégé et éviter les ennuis :-)

    Posté il y a 1 année #

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