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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Reprise auto-entreprise suite radiation : RCS ?

Reprise auto-entreprise suite radiation : RCS ?

  • Lancé il y a 5 années par Delphine02
  • Thèmes : immatriculation, radiation, reprise, RCS
  • Dernière réponse par Delphine02

  • »
  1. Delphine02

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour à tous,

    Ne parvenant pas à récupérer mon mot de passe (pb avec le formulaire, à voir ?), je me suis réinscrite. Vous pouvez me retrouver là par exemple : http://www.gautier-girard.com/forum/topic/refus-pension-feline-sur-terrain-agricole-malgre-jurisprudence. Voilà pour les présentations ;-)

    Me revoilà pour une autre raison. Ne pouvant pas reprendre mon activité professionnelle de garde de chats (mon état de santé ne me permet plus de m'occuper des chats, sans compter les risques de transmission de maladies, et ne me permet plus de recevoir mes clients), j'ai recréé une auto-entreprise pour me permettre d'exercer une petite activité depuis mon domicile.

    Ayant été auto-entrepreneur du 1er mai 2009 au 31 mars 2014 (services animaliers à domicile et pension féline), j'ai récupéré mon numéro de SIREN initial, avec un numéro de SIRET différent (ayant de plus changé d'adresse entre temps). Sur le certificat d'inscription au répertoire SIRENE, l'INSEE indique "Réactivation d'une entreprise" avec la nouvelle date de déclaration de début d'activité indiquée.

    Ma question concerne l'immatriculation au RCS (ma nouvelle activité étant commerciale) :

    * est-ce que je suis dans le cas d'une entreprise déjà en activité (cf. mention "réactivation d'une entreprise") et donc concernée par la "fin de dispense d'immatriculation au RCS",

    * ou bien suis-je dans le cas d'une nouvelle entreprise (ayant re-créé une auto-entreprise dans un autre domaine) concernée de ce fait par "l'obligation d'immatriculation au RCS" ??

    Comme il y a deux formulaires CERFA différents, j'aimerais bien savoir lequel remplir...

    Pour info, voici les deux cerfa que j'ai trouvés :

    Déjà en activité : https://isoprod-www.infogreffe.fr/societes/documents/10179/21271/Formulaire+R+CMB+micro-entrepreneur/9c0124e5-ad05-4717-b2e9-238d770bce69

    1ère déclaration : https://isoprod-www.infogreffe.fr/societes/documents/10179/21271/Formulaire+P0+CMB+micro-entrepreneur.pdf/0572ce25-855c-48f7-b3b2-127f49290d24

    D'avance merci pour vos éclaircissements éventuels :-)

    Delphine.

    Posté il y a 5 années #
  2. Nathalie
    Reprise auto-entreprise suite radiation : RCS ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Delphine,

    C'est une excellente question :-)

    D'après ce que j'ai pu lire sur le site de l'INSEE (voir en bas de page), il faut dans votre cas considérer qu'il s'agit d'une création puisque vous changez d'activité.

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    Posté il y a 5 années #
  3. Delphine02

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjour Nathalie, un grand merci pour cette réponse, me voilà avec une réponse claire et précise à ma question :-). Merci beaucoup, y'a plus qu'à !

    Posté il y a 5 années #

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