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Reprendre le nom d' une société qui a coulé

  1. Xavier 60
    Reprendre le nom d' une société qui a coulé

    Membre passionné
    Thourotte (60, France)
    Messages: 133


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    Bonjour

    J' ai trouvé un nom pour ma petite affaire de lavage de vitres à domicile "Vitradom" , mais le problème c' est que le nom existe déjà ! Par contre cette société n' existe plus. Donc est ce que j' ai le droit de prendre ce nom ?

    Merci pour vos lectures !

    Xavier

    Posté il y a 5 années #
  2. Thierry Guyot
    Reprendre le nom d' une société qui a coulé

    Membre sénior
    FAJOLES (46, France)
    Messages: 725


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    Bonjour

    Si Vitradom n'était utilisé que par une seule société en tant que raison sociale et que cette société est radiée, vous devriez pouvoir l'utiliser en tant que raison sociale. Maintenant il faut voir si ce n'est pas une marque déposée qui appartient à quelqu'un qui pourrait vous interdire de l'utiliser ; http://bases-marques.inpi.fr.

    Le nom de domaine lui, est utilisé : quand on tape vitradom.com on est redirigé vers opali.fr ...

    ++
    Thierry

    Posté il y a 5 années #
  3. Claire Pluviaud
    Reprendre le nom d' une société qui a coulé

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,438


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    bonjour,

    Si vous cherchez dans les bases de l inpi , Vitradom est une marque déposé, (inpi de bordeaux) donc pas utilisable dans les memes classes que le dépot est réalisé.

    vous trouverez l identité des responsables sur société vous pouvez les contacter pour racheter le nom si il ne l utilise plus.

    Claire Pluviaud
    Aiuto! votre service à domicile
    www.aiuto.fr
    Posté il y a 5 années #

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