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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

  • Lancé il y a 9 années par Jonathan
  • Thèmes : auto entrepreneur, dépannage, récupération de données, dépannage audio video, dépannage informatique, clause non concurrence
  • Dernière réponse par François

  • »
  1. Jonathan

    Membre habitué
    Messages: 42


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    Bonjour,

    Je voudrais m'inscrire comme auto-entrepreneur dans le secteur des services et pour activité le dépannage, aide, concepteur de pc, récupération de données...... dans le secteur informatique ainsi que le dépannage ( sans démontage) des appareils audio video.

    Je suis actuellement commercial dans un magasin de photo/ video / labo photo, nous proposons quelques dépannages à domicile de matériel video mais en vérifiant dans les conditions collectives je ne pense pas que je risque de faire concurrence n'étant pas l'activité principale du magasin.
    J'aimerais par ailleurs avoir quelques confirmation avant de me lancer, à savoir :

    La déclaration de revenus ce fait bien séparément si je garde le temps que mon entreprise démarre bien mon activité actuel (car mon entreprise de dépannage au début serait échelonner après le travail ainsi que jours de repos, enfin je gèrerais tout ça)

    Que faut t'il prévoir en charges totale en tant que auto-entrepreneur ? imposition sur C.A et charges sociales, c'est tout ?

    Posté il y a 9 années #
  2. François
    Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Jonathan, soyez le bienvenu sur ce forum d'entraide,

    Je suis actuellement commercial dans un magasin de photo/ video / labo photo, nous proposons quelques dépannages à domicile de matériel video mais en vérifiant dans les conditions collectives je ne pense pas que je risque de faire concurrence n'étant pas l'activité principale du magasin.

    Attention, c'est surtout votre contrat de travail qu'il faut vérifier. Compte tenu de la proximité entre l'activité que vous voulez créer et celle de votre employeur il y a quand même un risque certain de concurrence déloyale. Par ailleurs, comment allez vous concilier ce changement de casquette avec des clients qui viennent acheter du matériel chez vous dans la journée et que vous venez dépannez sous une autre entité juridique le soir chez eux ?

    La déclaration de revenus ce fait bien séparément si je garde le temps que mon entreprise démarre bien mon activité actuel

    Si vous ne dépassez pas un certain plafond de revenu familial total (51 852 € pour un couple sans enfant) vous pourrez opter pour le versement libératoire de l'impôt: 1,7% de votre CA d'auto-entrepreneur. Dans le cas contraire vos revenus d'AE viendront simplement s'ajouter à vos revenus actuel au moment de votre déclaration.

    Que faut t'il prévoir en charges totale en tant que auto-entrepreneur ? imposition sur C.A et charges sociales, c'est tout ?

    Vous aurez également une taxe professionnelle (CET) à payer au bout de 3 ans. Pour ce qui concerne vos taux de cotisation et d'imposition, le tableau suivant vous en donne un synthèse:
    http://www.lautoentrepreneur.fr/avantages.htm#synthese
    (dans votre cas vous serez en prestations de services artisanales)

    Posté il y a 9 années #
  3. Hélène
    Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    Bonjour Jonathan et François

    Bienvenue à vous Jonathan!

    L'exonération de 3 ans pour la CET, c'est pour tous les auto entrepreneurs?
    Il me semblait que c'était 1 an?

    Posté il y a 9 années #
  4. François
    Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Frrrchhh, frrrcchhht (bruit du gars qui farfouille dans ses papiers)...

    Tu as raison Hélène, l'exonération de CET porte sur:

    - les 3 premières années pour les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le versement fiscal libératoire,

    - seulement la 1ère année civile de création pour les autres.

    Cordialement

    Posté il y a 9 années #
  5. Hélène
    Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    Merci pour cette précision François!
    je ferais mieux de la mettre sur papier moi aussi pour m'en souvenir...

    Posté il y a 9 années #
  6. Jonathan

    Membre habitué
    Messages: 42


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    Je vais regarder sur mon contrat de travail mais il me semble que rien stipule l'anti concurrence.

    Sinon question taxe pro au bout de 3 ans, ça va je le savais.

    Sinon côté communication auprès d'un max de seniors (car ce sont les moins facile à démarcher) y'aurais t'il des endroits approprié pour ? car si je suis mes études de commerces ça reste difficile (prospectus et compagnie) surtout à Paris avec des codes aux bâtiments. J'ai testé avec le service d'action sociale de Paris (qui gère les clubs/ maisons de retraite) et cela passe par un contrat de marché d'entreprise (comme toute grosse société genre bâtiment pour un chantier parisien, c'est l'administration. En faite tout ce qui est administration c'est difficile, est démarcher directement les clubs de retraite, bien si à l'accueil il sont sympathique il veulent bien prendre notre prospectus ou carte professionnel..... mais bon certains nous envoient vers le centre d'action sociale.

    Posté il y a 9 années #
  7. François
    Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Jonathan,

    Je vais regarder sur mon contrat de travail mais il me semble que rien stipule l'anti concurrence.

    Je me suis mal exprimé. En fait, par définition un contrat de travail oblige implicitement:

    1) l'employeur à vous fournir du travail,
    2) l'employé à ne pas concurrencer son employeur.

    Ce deuxième point est le plus souvent appelé devoir de loyauté. Si vous dépannez du matériel video alors que cette activité fait déjà partie de celles de votre employeur, il y aura un sérieux souci. Par ailleurs, comme spécifié dans mon premier message, les clients de votre magasin risquent de ne pas bien comprendre cette situation, et votre employeur encore moins...

    Je pense qu'il faudrait limiter votre projet au matériel informatique et éviter d'empiéter sur les activités photo/video du magasin dans lequel vous travaillez.

    Posté il y a 9 années #
  8. Jonathan

    Membre habitué
    Messages: 42


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    Bien oui, mais si je ne prospecte pas dans mon quartier de Paris, il n'y a aucun problème en principe, de plus si mon affaire ce porte bien et m'oblige à quitter mon emploi actuel quitte à devoir changer de statut car C.A trop élevé, bien la clause de non concurrence et soit négociable (mon ex employeur me finance pour que je ne le concurrence pas) où caduque est dans ce cas je le concurrence si je veux.

    Mon but est de ne pas être mécréant ^^, mais bien avant tout de proposer des services à bons prix (faire parti des personnes comprenant que c'est souvent à ceux pratiquant du bon travail à bon prix que revient la médaille du succès dorénavant)

    Posté il y a 9 années #
  9. Jonathan

    Membre habitué
    Messages: 42


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    Je viens de regarder sur mon contrat de travail, rien ne parle de clause de concurrence, dans lequel cas rien ne pourrait m'empêcher quoique ce soit. Mais bon, mon but n'est pas de faire du tort à mon employeur.

    Posté il y a 9 années #
  10. François
    Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Jonathan,

    Je viens de regarder sur mon contrat de travail, rien ne parle de clause de concurrence,

    C'est déjà un bon point. Cela signifie que si vous quittez votre employeur vous n'êtes pas lié par une clause de non-concurrence.

    Mais pendant toute la durée de votre contrat de travail vous ne pouvez pas empiéter sur ses activités, au risque d'un licenciement pour faute grave. C'est le devoir de loyauté, en échange duquel votre employeur à celui de vous trouver du travail.

    Envisagez-vous de lui parler de votre projet ? Cette histoire de dépannage à domicile peut l'intéresser, sous une forme ou sous une autre.

    Posté il y a 9 années #
  11. Jonathan

    Membre habitué
    Messages: 42


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    J'envisagerais de lui communiquer cette activité à un moment..... mais dés que mon entreprise tournera bien, histoire de ne pas engendrer une possible jalousie et peur de voir partir un de ses employé. Peut être travailler avec lui, peut être pas, en sachant que il est comme beaucoup de patron (plus grosse part du gâteau) alors que avec moi ça ne marche pas comme ça (Mes finances et mon caractère me permettent de ne pas avoir peur de patron qui mettent la pression)

    En ce qui concerne d'effectuer une activité de dépannage pendant la durée de mon contrat de travail est illégale même dans un quartier où ville différente ? Si oui, bien il y'a aussi la non obligation de le savoir. Enfin bon! dans ce cas je peux effectuer la partie informatique dans ce cas là, ainsi que le service de coaching de produits high-tech.

    J'envisage aussi par la suite de me diversifier dans le secteur des produits dérivés et impression textile........ j'aime me diversifier grâce à la valeur et la maitrise de ma faculté d'entreprendre.

    Posté il y a 9 années #
  12. François
    Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Si oui, bien il y'a aussi la non obligation de le savoir.

    Ce genre d'argument ne passe pas face à un tribunal ;-) Nul n'est censé ignorer la loi.

    Développez votre future entreprise dans les règles, ce sera mieux pour tout le monde. N'oubliez pas que vous pouvez aussi vous retrouver un jour comme employeur face à un de vos salariés ayant détourné votre clientèle à son profit. Comment réagiriez vous ?

    Posté il y a 9 années #
  13. Jonathan

    Membre habitué
    Messages: 42


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    Il est vrai vu comme ça que le respect est d'or....... bon bien le mieux est de rester dans le domaine du dépannage mais hors appareil audio-visuel (informatique ont ne le propose pas)

    Posté il y a 9 années #
  14. Jonathan

    Membre habitué
    Messages: 42


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    A ce que dit François

    "Développez votre future entreprise dans les règles, ce sera mieux pour tout le monde. N'oubliez pas que vous pouvez aussi vous retrouver un jour comme employeur face à un de vos salariés ayant détourné votre clientèle à son profit. Comment réagiriez vous ? "

    Bien dans l'optique où je ferais du dépannage vidéo, je ne parlais pas de récupérer les clients du magasin, mais autre.
    Le jour où je veux embaucher des salariés, et un décide d'ouvrir une entreprise sur la même activités, bien si il prend pas mes clients potentiels bien je n'y verrais aucun inconvénients. Le problème d'une soi-disant concurrence ce caractérise sur un genre de monopole d'entreprise les laissant ainsi dans leur monde sans jamais innover, la concurrence sans abus bien sûr, permet d'être toujours en progression sans s'endormir sur ces lauriers.

    Posté il y a 9 années #
  15. François
    Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    Je reviens sur cette discussion Jonathan, car j'ai vu que vous aviez avancé dans votre projet:

    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/renseignements-auto-entrepreneur

    Un extrait de votre message m'avait échappé, je souhaitais quand même le commenter:

    Le problème d'une soi-disant concurrence ce caractérise sur un genre de monopole d'entreprise les laissant ainsi dans leur monde sans jamais innover, la concurrence sans abus bien sûr, permet d'être toujours en progression sans s'endormir sur ces lauriers.

    La concurrence est nécessaire, voire même indispensable pour progresser. Mais la concurrence déloyale, non !

    Je suis donc content de voir que vous avez choisi de vous lancer dans le dépannage informatique plutôt que dans la même activité que celle exercée par votre actuel employeur ;-)

    Posté il y a 8 années #
  16. Angy33
    Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

    Membre coutumier
    France
    Messages: 12


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    Bonjour François et bonjour tout le monde!

    Je suis actuellement en congés parental et salarié dans une asso de maintien à domicile. Je souhaite, à la fin de mon congés dans quelques mois, démissionner de mon emploi dans cette asso, et commencer une activité de service a domicile en tant qu'auto entrepreneur. Cela dit, j'hésite un peu avec le statut d'entreprise individuelle.

    J'ai bien lu des dizaines de pages de votre forum, mais j'aimerai être corrigée si je me trompe:

    Pour l'auto entrepreneur :
    - Pas besoin de local particulier, l'adresse du domicile suffit?
    - On cotise bien pour le chômage et le retraite si on reste dans la limite du plafond?
    - Comment ça se passe en cas d'arrête maladie? Aurais-je quelques chose de la sécu?
    - Peut-on payer les cotisations (de 21.3%) et les impots (2.2%) en même temps? et par quels moyens de paiement?
    - Avec ce paiement au mois ou au trimestre, rien ne sera donc à déclarer sur notre feuille d'impot personnelle?
    - Peut-on obtenir un agrément pour permettre aux clients de bénéficier des 50% de réduction d'impôt?
    - Les personnes âgées bénéficiants de l'aide personnalisé à l'autonomie (APA) pourront-elles faire appel à mes services?

    Pour l'entreprise individuelle:
    - J'ai lu sur un site qu'avec ce statut, si on choisi le régime micro social simplifié, on est dispensé de l'obligation d'immatriculation au registre du commerce. est-ce vrai?
    - Si je choisi le micro social simplifié et que je veux embaucher une personne en ayant ce statut de EI, il me faudra payer quoi en plus des 23.5%? Est un pourcentage en plus? A combien se montent ses charges en plus?
    - Si mes revenus sont nuls, je n'aurai pas de cotisations a payer comme en AE? ou y-a t-il tout de même des charges fixes?

    Je vous innonde de question, je m'en excuse... C'est un projet qui me tient a coeur, et je ne veux pas me planter...

    Merci de vos réponses

    Posté il y a 8 années #
  17. N

    Membre sénior
    France
    Messages: 5,217


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    Re bonsoir,
    Alors cela aurait été plus simple si vous aviez mis une nouvelle discussion.
    Alors je n'ai pas toute les réponses mais quelqu'un complétera.

    -Pas besoin de local particulier, l'adresse du domicile suffit? OUI

    -On cotise bien pour le chômage et le retraite si on reste dans la limite du plafond?
    Non pour le chomage, oui pour la retraite ( enfin j'espère !!))

    -Comment ça se passe en cas d'arrêt maladie? Aurais-je quelques chose de la sécu? Vous ne dépendez plus de la sécu mais du RSI.Vous gardez une mutuelle et vous prendrez une autre complémentaire à côté.Enfin si vous avez les moyens!

    - Avec ce paiement au mois ou au trimestre, rien ne sera donc à déclarer sur notre feuille d'impot personnelle? je crois mais je ne suis pas sur.

    Pour le reste je ne sais pas, mais au moins cela remontera votre post.
    Bonne soirée,Natacha

    Posté il y a 8 années #
  18. François
    Auto entrepreneur renseignements et clause de non concurrence

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour,

    @Jonathan: Où en êtes vous finalement dans votre réflexion sur cette création d'entreprise ?

    @Angy: Pour éviter qu'on ne se mélange les pinceaux merci de poursuivre la discussion ici:
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/bonjour-a-tous-29

    Posté il y a 8 années #

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