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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » renseignement statut auto-entrepreneur

renseignement statut auto-entrepreneur

  • Lancé il y a 9 années par Jérôme
  • Thèmes : auto-entrepreneur, entrepreneur, étranger, étudiant, résidence, domicile, résidence étranger, AE à l'étranger
  • Dernière réponse par François

  • »
  1. Jérôme

    Membre coutumier
    France
    Messages: 6


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    Bonjour à tous!

    C'est mon premier message sur ce forum que j'ai découvert récemment, et avant d'écrire ma question je tenais à vous remercier pour ce forum d'une très grande qualité!

    Je me présente : j’ai 19 ans, je suis étudiant et je m’intéresse de très près au statut d’auto-entrepreneur.
    Je voudrais créer ma première activité de vente de marchandises sur internet en même temps que mes études. Cependant, dans le cadre de mes études, je serai amené à partir à l’étranger pour quelques temps, voire plusieurs années.

    Ma question est la suivante : puis-je toujours exercer mon activité à distance si je vis à l’étranger? Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi ?

    Merci de votre réponse !

    Jérôme.

    Posté il y a 9 années #
  2. Alexandre Hollard
    renseignement statut auto-entrepreneur

    Membre sénior
    Rueil Malmaison (92, France)
    Messages: 3,130


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    Bonjour et bienvenue,

    Au niveau administratif, si vous êtes amené à vous déplacer sur place, ça risque d'être délicat. Idem pour les déclarations aux impôts, je ne sais pas si ça suivra forcément.

    Après sur la question si c'est possible ou non, je pourrais pas dire.

    Ex-Entrepreneur / PAO - Print, carte de visite, flyer etc...
    Posté il y a 9 années #
  3. François
    renseignement statut auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Ma question est la suivante : puis-je toujours exercer mon activité à distance si je vis à l’étranger? Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi ?

    Il vous faut un lieu de résidence en France, par exemple celui de vos parents si vous résidez toujours chez eux tout en étant domicilié à l'étranger.

    En fait ça se passe comme pour votre carte d'électeur. Tant que vous ne changez pas de résidence officielle, vous continuez à vivre sous le régime fiscal et social de cette résidence.

    Pour ce qui concerne les droits et devoirs dans le pays qui vous héberge, il n'y a pas de souci tant que votre activité est dématérialisée (ce qui est le cas de votre projet). Mais il vous serait demandé des comptes si vous vous installiez comme plombier par exemple...

    Posté il y a 9 années #
  4. Jérôme

    Membre coutumier
    France
    Messages: 6


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    Merci pour vos réponses!

    Mais alors, que se passe-t-il si je reste vivre à l'étranger? Je peux avoir deux adresses de domiciliation?

    Posté il y a 9 années #
  5. François
    renseignement statut auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Mais alors, que se passe-t-il si je reste vivre à l'étranger? Je peux avoir deux adresses de domiciliation?

    Non, une entreprise ne possède qu'une seule adresse de domiciliation.

    Donc:
    - soit vous adoptez le régime fiscal et social du pays qui vous héberge, et votre adresse de domiciliation sera dans ce pays (il peut y avoir des conditions plus avantageuses qu'en France; il paraît que tous les cerveaux fuient le pays à cause de ça d'ailleurs... ;-))
    - soit vous voulez être auto-entrepreneur et votre adresse de domiciliation sera celle de votre résidence en France.

    Après, une fois vos études terminées, c'est un autre débat ;-)

    Posté il y a 9 années #
  6. Jérôme

    Membre coutumier
    France
    Messages: 6


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    OK

    Mais est-ce que je peux domicilier mon entreprise en France, même si je reste vivre aux USA, et donc que je suis moi-même domicilié aux Etats-Unis? (peut être que vous m'avez déjà répondu, mais je préfère m'en assurer ^^)

    Posté il y a 9 années #
  7. François
    renseignement statut auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    peut être que vous m'avez déjà répondu, mais je préfère m'en assurer

    Oui, je vous ai répondu, mais je vais essayer d'être encore plus clair:

    Vous ne pouvez pas avoir plusieurs domiciles. Celui que vous choisirez définira votre statut civique, fiscal, social,...

    Vous pouvez avoir plusieurs résidences (une en France, une aux États-Unis).

    Voyez ici les définitions légales et précises du domicile et de la résidence:
    http://www.jurislogement.org/domicile-et-rdence-principale-mainmenu-29

    Dans votre cas, comme expliqué plus haut, vous pouvez vous inscrire comme auto-entrepreneur avec votre domicile en France (celui de vos parents) et exercer votre activité dématérialisée sur le lieu de votre résidence aux États-Unis.

    Posté il y a 9 années #
  8. Jérôme

    Membre coutumier
    France
    Messages: 6


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    Après quelques recherches sur le net, voici ce que j'ai trouvé :

    "Ce que vous devez donc retenir est finalement assez simple :
    - Si vous êtes de nationalité française et que vous habitez à l’étranger, vous pouvez adopter le statut d’auto entrepreneur à condition de domicilier cette structure en France, par exemple, par le biais d’une société de domiciliation commerciale (peu importe où elle est implantée) ou par le biais d’une boite postale, chez vos amis, dans votre famille.
    - Le versement de l’impôt et des charges sociales étant libératoire dès l’instant où le pourcentage correspondant a été payé, ceci ne pose pas de problème particulier, et c’est bien l’état français qui touchera l’impôt. Vous pouvez vous déclarer avant votre départ ou après, cela n’a aucune importance.
    - Autre règle à prendre en compte concernant les revenus à déclarer : si l’auto-entrepreneur réside à l’étranger depuis longtemps, il peut effectivement considérer à l’égard du fisc français, que son foyer fiscal n’a déclaré aucun revenu l’année dernière, ce qui est peu acceptable par les institutions françaises. Point à creuser donc avec votre centre des impôts des non-résidents.
    - Enfin, la dernière règle à considérer est votre autorisation à travailler dans un état pour une entreprise française sans que celui-ci ne soit au courant, ou qu’étant au courant, sans qu’il n’en touche une partie des impôts. Car si vous êtes effectivement français résidant aux USA mais que vous ne donnez rien à l’État, vous avez une chance de voir débarquer dans votre salon un beau matin, les agents du fisc.

    Un conseil donc : renseignez vous avant de commencer, car les lois locales et les règles mises en place peuvent très bien contrarier fortement votre projet. Et à choisir entre une expulsion ou un statut plus contraignant mais vous permettant de travailler, il y a matière à réflexion."

    sur http://www.didaxis.fr/blog/auto-entrepreneur-a-letranger/

    Posté il y a 9 années #
  9. François
    renseignement statut auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Et donc ?

    Posté il y a 9 années #
  10. Jérôme

    Membre coutumier
    France
    Messages: 6


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    C'est un peu déboussolant de trouver tout et son contraire sur différents sites traitant du sujet...

    Sur certains sites, il est écrit que c'est faisable, sur d'autres non :[

    Je suis perdu. N'y a-t-il pas une autorité a qui je pourrai poser la question pour avoir une réponse précise? (je ne sais pas, le Ministère de l'Economie par exemple?)

    Posté il y a 9 années #
  11. François
    renseignement statut auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Je ne sais plus comment vous l'expliquer...

    Les définitions juridiques précises des deux termes, résidence et domicile, sont précisées sur ce site très sérieux:
    http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/domicile-domiciliation.php

    Je ne pense pas qu'il faille aller jusqu'au Ministère de L'Économie pour répondre à vos interrogations somme toute assez classiques:

    Vous êtes domicilié en France, chez vos parents par exemple, mais vous allez résider à l'étranger: Oui, vous pouvez vous inscrire comme auto-entrepreneur et faire de l'e-commerce sur votre lieu de résidence.

    À partir du moment où l'activité est dématérialisée il n'y a aucun problème. De nombreuses personnes le font, je vous rassure là-dessus. Les difficultés de posent:

    1) si vous êtes officiellement domicilié à l' étranger et que vous voulez être auto-entrepreneur (à ce moment là vous obéissez aux lois civiques et sociales du pays dont vous dépendez),
    2) si vous voulez travailler réellement, physiquement dans le pays qui vous héberge (par exemple pour y faire de la maçonnerie): votre domicile en France ne peut pas servir pour créer une société offshore.

    Posté il y a 9 années #
  12. François
    renseignement statut auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Voila un article qui résume assez bien les diverses opinions sur le sujet (c'est-à-dire un grand flou si vous interrogez les administrations et beaucoup de pragmatisme si vous réfléchissez 5 minutes !):
    http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/exercer-son-activite-dauto-entrepreneur-letranger

    Posez la question en arrivant aux States mais si vous ne vous amusez pas à concurrencer les américains sur leur territoire (en montant un drugstore par exemple) il n'y aura strictement aucun problème. Par ailleurs vous y allez pour faire vos études, pas pour monter un business, ça n'est pas la même chose (il ne vous laisseront pas rentrer de la même manière sur leur territoire si vous déclarez venir pour y travailler que si vous déclarez venir y faire vos études...).

    Posté il y a 9 années #
  13. Jérôme

    Membre coutumier
    France
    Messages: 6


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    Merci pour votre réponse.

    Donc oui un problème va se poser car je vais travailler là-bas (1 an et demi d'études, 6 mois de stage). Et il se pourrait bien que j'y reste quelque temps par la suite pour y travailler...

    Posté il y a 9 années #
  14. François
    renseignement statut auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Donc oui un problème va se poser car je vais travailler là-bas

    Vous y allez pour faire vos études, pas pour travailler ! Ne vous trompez pas en remplissant les formalités si vous voulez obtenir un visa d'étudiant !

    Donc, non il n'y aura pas de problème pour votre petit boulot accessoire d'e-commerce en auto-entrepreneur, du moment qu'il s'agit simplement d'une activité française dématérialisée.

    Posté il y a 9 années #
  15. François
    renseignement statut auto-entrepreneur

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    En fait je me demande si vous ne vous prenez pas la tête avec le statut franco-français d'auto-entrepreneur. Il est relativement aisé de créer une entreprise individuelle aux États-Unis ("Sole Proprietorship") et cela vous évitera de vous poser des questions vis-à-vis du fisc américain. Des infos sur le site de l'APCE:
    http://www.apce.com/cid16539/comment-s-implanter-aux-usa.html

    Posté il y a 9 années #

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