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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Rémunération inférieure au SMIC : possible ?

Rémunération inférieure au SMIC : possible ?

  • Lancé il y a 3 années par Bruno
  • Thèmes : SMIC, rémunération, contrat de travail, salarié
  • Dernière réponse par hmg

  • »
  1. Bruno

    Nouveau Membre
    Messages: 3


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    bonjour,
    nous sommes une sarl avec 2 associés à 50/50, 'officiellement' (sur les bulletins de salaire) 1 gérant et un directeur commercial. Dans les faits comme dans 100% des tpe nous faisons toutes les tâches et 99% du temps le gérant est directeur technique.
    Pour raison financière et conjoncture économique nous avons un salaire < au smic. L'urssaf nous redresse sur le salaire du directeur commercial au motif que la base de cotisations ne peut être < au smic. Comment argumenter pour contester cette décision ?
    Cordialement,

    Posté il y a 3 années #
  2. Claire Pluviaud
    Rémunération inférieure au SMIC : possible ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,231


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    bonjour,

    vous pouvez avoir un salaire inférieur au smic si vous êtes travailleur non salarié (tns) par contre si vous avez établit un contrat de travail pour l une des 2 personnes associés, le salaire de base doit etre au moins égale au smic horaire.

    Si vous voulez avoir un montant global inférieur au SMIC dans ce cas faite un contrat à temps partiel payé au smic horaire (exemple contrat sur une base de 25H semaine a 9,6 brute ) dans ce cas vous n aurez pas de redressement car votre base sera bien le smic.

    Claire Pluviaud
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    Posté il y a 3 années #
  3. Bruno

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    bonjour,
    merci pour votre réponse
    nous n'avons jamais établit de contrat de travail depuis la création
    lors du contrôle (sur pièces) nous avons indiqué que c'était un temps complet hélas
    nous sommes une société de services informatique et une baisse d'activité ne veut pas dire pas de temps de présence
    pourrions nous argumenter en se sens ? expliquer que la durée réel travaillée ne correspond pas à un temps complet
    y aurait-il une jurisprudence dans le cas particulier de 2 associés uniques salariés

    Posté il y a 3 années #
  4. Gautier Girard
    Rémunération inférieure au SMIC : possible ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour Bruno,

    Vous ne pourrez pas argumenter sur ces bases. Enfin si mais vous n'obtiendrez pas gain de cause.

    L'URSSAF applique le droit, peu importe les raisons conjoncturelles.

    Les solutions adéquates sont celles préconisées par Claire : soit un temps partiel, soit TNS.

    Courage.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 3 années #
  5. Bruno

    Nouveau Membre
    Messages: 3


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    bonjour,
    et je suppose que le passage à un temps partiel ne sera pas accepté rétroactivement (ils me redressent sur 2013)
    pensez-vous que j'ai aussi 100% de chance (façon de parler...) d'être redressé pour 2014 ?
    merci

    Posté il y a 3 années #
  6. Brice Reichle
    Rémunération inférieure au SMIC : possible ?

    Membre passionné
    AVIGNON (84, France)
    Messages: 150


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    A priori oui... si la situation n'a pas changé, le traitement sera le même...

    Posté il y a 3 années #
  7. Gautier Girard
    Rémunération inférieure au SMIC : possible ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    +1 avec Brice. ;-(

    Posté il y a 3 années #
  8. Claire Pluviaud
    Rémunération inférieure au SMIC : possible ?

    Membre sénior
    MARSEILLE (13, France)
    Messages: 4,231


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    je vous conseille tout de suite de vous rapprocher de l urssaf pour la question 2014 car vous aurez le meme redressement.
    Le fait de leur signaler avant qu'il vous redresse vous permet de prouver votre bonne foi pour les 2 périodes.
    ceci vous permet d'avoir :
    - des échéances de paiement
    - une mise a jour mais pas de pénalité
    - demander une faveur par ecrit

    juste une chose vous etes en sarl, je suppose que vous avez un comptable et que celui ci fait les bulletins de salaire. Pourquoi ne vous a t il pas prévenu ?
    revoyer peut etre votre ordre de mission avec lui et en focntion demander lui de clarifier la situation, et de traiter le problème avec l urssaf.
    si il ne vous a pas rempli les déclaration de cotisation trimestriel correctement c 'est peut etre lui le responsable.... a voir

    Posté il y a 3 années #
  9. Gautier Girard
    Rémunération inférieure au SMIC : possible ?

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    +1
    Je n'y avais pas pensé, Claire soulève un point important avec l'expert comptable.

    Je ne vois pas comment il a pu ne rien voir et certifier les comptes, à moins que vous l'en ayez averti et qu'en conséquence il ait émis des réserves ou autre qu'il n'ait pas voulu signer ?

    Posté il y a 3 années #
  10. hmg
    Rémunération inférieure au SMIC : possible ?

    Membre passionné
    Paris (75, France)
    Messages: 130


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    Bonjour,

    Il n'est pas certain qu'il y ait un accompagnement.

    Si c'est bien le cas, comment les paies ont été faites ?
    - par vous même ?
    - par une société de service ?
    - par le TESE ?

    Si des bulletins ont été faits, comment ils ont pu être imprimés en étant inférieurs au smic (la plupart des logiciels mettent des alertes en place pour empêcher de telles erreurs).

    Par contre, je note que le contrôleur :
    - ne redresse pas le gérant (même s'il aurait pû théoriquement le faire aussi).
    - ne redresse pas sur une base supérieur au smic comme minimum de la convention collective ?

    A voir :
    - Vous avez indiqué travailler à temps complet, mais avez vous répartis ce travail pour le directeur technique entre des tâches pro et des tâches administratives, avez vous clairement indiqué que vous étiez tous les deux à temps complet ?
    - Qu'avez vous déclaré aux organismes ? Un temps complet pour une revenu inférieur au smic ?
    - C'est la seule activité du directeur ? Il ne travaille pas ailleurs ?

    Pour le futur :
    - Pourquoi être salarié ? Si vous êtes tous les deux co-gérants, vous êtes TNS sans minimum de revenus.
    - Pourquoi si vous restez salarié ne pas faire la paie par le TESE, cet outil de l'urssaf devrait vous signaler les erreurs.

    Cordialement,
    - HMG - Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
    Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
    Posté il y a 3 années #

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