Les pistes de démarches me semblent être le suivantes :
• LR+AR au RSI en demandant une suspension ou un report pour que vos démarches aboutissent . Envoyez une copie au Ministre en charge du dossier pour l'informer et surtout dénoncer la précarité de votre trésorerie dont l'état est un acteur "statique"
Pour que cela marche il faut au moins que vous ayez réglé la part salariale des cotisations sur les salaires.
• Demandez un rendez-vous à la chambre des métiers avec une personne qui connaît cette nouvelle disposition, voyez quelles sont les dispositifs mis en place par les fédération de votre secteur.
• Demandez à votre banque un découvert temporaire ou un crédit pour couvrir vos besoins en trésorerie
• Si la banque refuse, obtenez un écrit, allez voir l'ADIE, il y a peut-être une possibilité de prêt de leur côté
• Si vous ne l'avez déjà fait tenez un plan de trésorerie au jour le jour pour le communiquer aux interlocuteurs qui accepteraient de vous aider ainsi qu'un compte d'exploitation démontrant que votre entreprise est saine. (il faut leur prouver que vous maîtriser la situation sauf ce problème de captation de trésorerie pas les impôts)
• si la banque refuse, contacte les médiateurs de la république (il faut s'adresser à la mairie, je crois)
• allez voir le maire et le député, demandez leur d'intervenir, de vous soutenir, de vous renseigner sur les moyens d'aides : région, conseil général, mairie
• j'ai trouvé le texte sur http://www.relance.gouv.fr/-Les-actions-.html
Mensualisation et remboursement de la TVA
Lorsqu’elles ont facturé moins de TVA qu’elles n’en ont collecté, les entreprises ont une créance sur le Trésor qui est remboursable. Ce remboursement est en principe annuel ou trimestriel. Afin d’améliorer leur trésorerie, l’État peut rembourser à la demande des entreprises leur crédit de TVA de façon mensuelle.
Les entreprises concernées par le dispositif peuvent bénéficier à partir de février 2009 du remboursement de crédit de TVA qu’elles auront constaté en janvier 2009. Les entreprises soumises au régime réel normal d’imposition, qui déposent chaque mois, de manière habituelle, une déclaration de chiffre d’affaires, peuvent désormais déposer mensuellement leur demande de remboursement, dès lors que cette déclaration fait apparaître un crédit de taxe déductible. La demande doit cependant porter sur un montant supérieur à 760 € (montant ramené à 150 € pour la demande formulée au titre du mois de décembre). Les entreprises soumises au régime réel simplifié d’imposition (RSI) ou au réel simplifié agricole (RSA), ou déposant des déclarations trimestrielles peuvent également bénéficier de la mensualisation.
Retourne voir ton interlocuteur aux impôts et demande lui la marche à suivre : apparemment tu dois demander à faire des déclarations mensuelles et à la 1ère déclaration mensuelle, tu demandes le remboursement.
Si à la suite de ce rendez-vous tu n'obtiens pas satifaction, pourquoi n'irais-tu pas voir un journaliste qui suivra tes démarches...
Si j'ai d'autres idées, je post aussitôt
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