Création entreprise | Auto-Entrepreneur | Entrepreneuriat | Conseils entrepreneurs et conseils créateurs entreprise

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur & forum création d'entreprise

Le forum de référence des Entrepreneurs et Auto-Entrepreneurs pour discuter, échanger, apprendre et partager ses meilleurs conseils !

Créateurs d'entreprise, entrepreneurs, passionnés d'entrepreneuriat,

Participez maintenant au forum Entreprise & Entrepreneurs !

Inscrivez-vous gratuitement, présentez-vous et participez aux discussions !

Ce qui vous attend sur le forum Entreprise & forum Entrepreneur :


» Cliquez-ici pour vous inscrire ».

Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Actualités Entrepreneurs et Économique & sociale » Remboursement des assurance décès des crédits

Remboursement des assurance décès des crédits

  1. Guy
    Remboursement des assurance décès des crédits

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Dans le cadre d'un prêt immobilier ou un crédit à la consommation, la banque facture à l'emprunteur une assurance couvrant les risques décès et invalidité. La loi impose, depuis 1965, aux banques de rembourser la quote part du bénéfice réalisé par l'organisme prêteur dès lors que le risque couvert ne s'est pas réalisé. Un peu comme le bonus/malus pour les assurances voitures/auto...
    Une jurisprudence laisse aux emprunteurs -pour les crédits souscrits entre 1996 et 2007- jusqu'à la fin de l'année pour réclamer le paiement de cette participation.
    Voici un lien pour calculer et agir collectivement car l'action individuelle serait trop onéreuse et les agences bancaires n'ont pas été informées par leur hiérarchie.
    Récemment, une nouvelle disposition permet à des associations d'agir pour le compte de plusieurs plaignants, ce qui réduit les frais pour chacun.

    http://www.actioncivile.com/action-collective/assurance-emprunteur

    Si cela peut intéresser, la démarche est simple et peu contraignante.

    Posté il y a 5 années #
  2. Nathalie
    Remboursement des assurance décès des crédits

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Guy,

    Merci pour cette info qui peut être utile à certains(es) :-)

    Nouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profil
    Posté il y a 5 années #
  3. Bernard gg871 Casarejola

    Membre sénior
    Saint-Junien (87, France)
    Messages: 1,468


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonsoir Guy :-)

    Merci pour l'info et pour le site qui est intéressant d'avoir dans ses favoris... au chaud, nous ne savons jamais... ;-)

    Bonne fin d'après-midi :-)

    Cordialement, Bernard
    Page perso face de biquette
    Posté il y a 5 années #
  4. Gautier Girard
    Remboursement des assurance décès des crédits

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour,

    +1, merci Guy pour l'info et le lien !

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 5 années #
  5. Guy
    Remboursement des assurance décès des crédits

    Membre passionné
    Figueres (17, France)
    Messages: 164


    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Je trouve que cette info méritait d'être partagée :)
    Bonne soirée @

    Posté il y a 5 années #

Fil RSS de ce sujet.

Ecrire une réponse

Vous devez être connecté pour poster.