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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Réglementation pour Conditions Générales de Vente

Réglementation pour Conditions Générales de Vente

  • Lancé il y a 9 années par Isabelle Painot
  • Thèmes : conditions générales de vente, CGV
  • Dernière réponse par Didier Devauchelle

  • »
  1. Isabelle Painot
    Réglementation pour Conditions Générales de Vente

    Membre passionné
    LIBOURNE (33, France)
    Messages: 157


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    Bonjour,

    en cours de création de mon entreprise d'assistante indépendante (dans un 1er temps certainement en couveuse d'entreprise, puis en auto-entrepreneur), je suis en train de réaliser mes modèles de devis et factures, et du coup je me pose la question des conditions générales de vente.
    Existe-t-il des modèles type ? Y-a-t-il des réglementations à respecter (je pense que oui), et si oui, lesquelles ? Ou puis-je me renseigner pour tout cela ?

    Merci d'avance pour votre aide,

    Isabelle PAINOT

    Isabelle PAINOT
    Secrétaire Indépendante - IP Secrétariat
    www.ipsecretariat.com
    Posté il y a 9 années #
  2. Didier Devauchelle
    Réglementation pour Conditions Générales de Vente

    Nouveau Membre
    BRIVE (19, France)
    Messages: 2


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    BOnjour Isabelle. Oui il existe des modèles, il suffit de s'inspirer des CGV d'autres sociétés proches de votre activité. Oui il y a des obligations légales à respecter. Sur les site des chambres de commerce vous trouverez des réponses ou sur google , en tappant "conditions gales de vente"; vous pouvez aussi aller voir nos CGV sur originaltextile.com

    Si vous ne trouvez pas, on développera plus dans le détail ce dont vous avez besoin , et vos obligations.
    Bien à vous
    Alain

    Posté il y a 9 années #
  3. Nathalie Demarcq
    Réglementation pour Conditions Générales de Vente

    Membre sénior
    Villemoirieu (38, France)
    Messages: 1,849


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    Bonjour Isabelle !

    Je vois que votre message est passé cette fois ;) J'essaie de vous répondre dans la journée si d'autres ne sont pas passés avant.

    Cordialement,

    ND Secrétariat,un autre regard sur le secrétariat
    http://www.ndsecretariat.fr
    Posté il y a 9 années #
  4. Isabelle Painot
    Réglementation pour Conditions Générales de Vente

    Membre passionné
    LIBOURNE (33, France)
    Messages: 157


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    Merci à vous pour les réponses !

    Nathalie : Oui le message est passé sans problème ce coup-ci !

    Alain : Merci pour les infos. J'irais davantage voir selon ce que vous me dites, et je n'hésiterais pas à aller voir sur votre site !
    Très bonne idée, pour le site de la CCI. Je vais de ce pas aller jeter un œil.
    Pour ce qui est des autres sites, pour l'instant je n'ai pas trouvé "l'inspiration" !

    Posté il y a 9 années #
  5. Géraldine Lebeurier
    Réglementation pour Conditions Générales de Vente

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    Bonjour,
    Juste une petite chose : Que Didier vous propose d'aller vous inspirer de ses CGV sur son site est une attention louable et merci à lui d'en faire le partage.
    J'attire simplement votre attention sur le fait que recopier textuellement des conditions générales de vente d'autres sociétés constitue un acte répréhensible par la loi et assimilé à du parasitisme économique .
    L'élaboration des CGV demande du temps et de la réflexion ce qui au regard de la loi constitue un investissement et donc une valeur pour l'entreprise.
    Cette mésaventure m'est arrivée (j'ai été copié par un concurrent qui s'installait ..je lui ai laissé 3 jours pour en faire des tout neufs sinon recours par voie du tribunal de commerce..faut pas exagérer !)
    Donc s'inspirer ok mais pas textuellement ...

    Cabinet de coaching & conseil aux TPE
    Accompagnement de dirigeants et des associés
    www.oseal.fr
    Posté il y a 9 années #
  6. Isabelle Painot
    Réglementation pour Conditions Générales de Vente

    Membre passionné
    LIBOURNE (33, France)
    Messages: 157


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    Pardon à moi : Didier, et non Alain ...

    Merci Géraldine pour cette information non négligeable. Il est évident que je ne saurais que m'inspirer et en aucun cas recopier mot à mot. Je pense que de toute façon, sauf en cas d'activités parfaitement identiques en tout point, chaque entrepreneur a ses méthodes, ses règles, ses contraintes,... et par conséquent des conditions générales doivent forcément faire apparaître des différences.

    Je précise donc que ma demande cible bien la réglementation à suivre sur ce type de document. Une trame aussi. Mais en aucun cas du "copiage" de document.

    Isabelle PAINOT
    Secrétaire Indépendante, en cours de création

    Posté il y a 9 années #
  7. Géraldine Lebeurier
    Réglementation pour Conditions Générales de Vente

    Membre passionné
    Cluses (74, France)
    Messages: 378


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    J'ai oublié de vous donner l'essentiel de ce que je voulais dire
    http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/cgv.htm
    Avant la mésaventure du concurrent qui copie , j'ai eu la mésaventure du concurrent qui vous dénonce : la répression des fraudes m'a courtoisement téléphoné que mes cgv n'étaient pas complets sur le site de notre société et que j'avais 15 jours pour les retravailler..ce qui m'a permis d'en faire des complets et des beaux ..qui ont été copiés à leur tour !!
    la DGCCRF a été très sympa et ont accepté de faire une relecture de mes conditions de vente , ils m'ont renvoyé vers leur fiche qui m'a aidé à suivre une trame et appliqué une "logique" de vente.
    J'espère que vous pourrez vous en inspirer .
    Bonne rédaction !

    Posté il y a 9 années #
  8. Isabelle Painot
    Réglementation pour Conditions Générales de Vente

    Membre passionné
    LIBOURNE (33, France)
    Messages: 157


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    Super !! Un grand Merci Géraldine, je pense que ce lien va vraiment pouvoir m'aider et me permettre d'avancer et de mener mon projet à bien.

    J'espère que je ne rencontrerais pas les mêmes mésaventures que vous, même si d'une certaine façon, ça permet de grandir et d'avancer encore mieux ...

    Encore merci,

    Isabelle

    Posté il y a 9 années #
  9. Didier Devauchelle
    Réglementation pour Conditions Générales de Vente

    Nouveau Membre
    BRIVE (19, France)
    Messages: 2


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    Oui tout cela est très juste. Les conditions génerales de vente ne peuvent être "recopiées", ne serait-ce tout simplement parcequ'elles sont effectivement le fruit d'une reflexion de l'entrepreneur pour préserver ses interrêts, assurer une gestion saine de son entreprise à travers une relation commerciale parfaitement définie qui évite tout litige avec ses clients. Par contre, il faut respecter impérativement les obligaztions légales qui doivent figurer. Alain

    Posté il y a 9 années #

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