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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Registre des bénéficiaires effectifs

Registre des bénéficiaires effectifs

  • Lancé il y a 4 mois par Nathalie Richard
  • Thèmes : registre, bénéficiaire effectif, législation
  • Dernière réponse par Christian

  • »
  1. Nathalie Richard
    Registre des bénéficiaires effectifs

    Membre coutumier
    GRETZ ARMAINVILLIERS (77, France)
    Messages: 19


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    Bonjour à tous,
    je viens de recevoir du cabinet comptable une information demandant l'enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs avant le 1er avril - payant bien sûr.
    (article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016).
    Or, selon mes recherches sur internet, cette mesure vise les sociétés, les GIE, les associations et les collectifs pour lutter contre le blanchiment d'argent.
    Etant en EI, à mon nom propre, suis-je concernée par cette mesure ?

    Merci d'avance aux participants ayant quelques notions juridiques de m'aiguiller.
    Nathalie
    Muse & Home, les présents du passé

    Posté il y a 4 mois #
  2. Arnaud
    Registre des bénéficiaires effectifs

    Membre habitué
    TREFFORT-CUISIAT (01, France)
    Messages: 74


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    Re-bonjour,

    Sur le site infogreffe.fr, il est marqué : "à la charge des sociétés (commerciales et civiles), des GIE et d'autres entités tenues de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)". On pouvait donc en conclure que TOUTES les entreprises qui sont inscritent au RCS doivent s'inscrire au registre des bénéficiaires effectifs.

    Mais comme dit dans l'autre message, dans mon cas, en étant en EIRL, le courrier et le chèque me sont revenus avec la mention manuscrite "Cette société n'est pas concernée par le dépôt de ce document".

    Logiciels de GMAO et Suivi d'affaires.
    Posté il y a 4 mois #
  3. Nathalie Richard
    Registre des bénéficiaires effectifs

    Membre coutumier
    GRETZ ARMAINVILLIERS (77, France)
    Messages: 19


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    Bonjour Arnaud, merci pour votre réponse.
    Le comptable m'a confirmée ne pas y être assujettie.

    Bonne journée à tous !
    Et bonnes ventes ;-)

    Posté il y a 2 mois #
  4. Nathalie
    Registre des bénéficiaires effectifs

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 10,765


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    C'est une bonne nouvelle : pas de paperasse ou de frais en plus pour les entreprises individuelles, c'est toujours ça de gagné :-)

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    Posté il y a 2 mois #
  5. Clément Pluchery
    Registre des bénéficiaires effectifs

    Membre coutumier
    Grenoble (38, France)
    Messages: 21


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    Bonjour,
    J'ai eu aussi l'information de cette nouvelle obligation.
    Etant en SARL & immatriculé antérieurement à 2017, il a fallu faire cette démarche qui coûte 55€. Mon cabinet de compta proposait de déposer la demande pour moi moyennant 75€ de frais en +. J'ai choisi de le faire moi-même. J'attends toujours la réponse du greffe.
    Une pure mesure de brassage d'air comme on les aime.
    Clément

    Lemon Import : import & distribution de produits asiatiques à base de plantes.
    Vente en ligne aux particuliers & aux points de vente.
    Posté il y a 2 mois #
  6. Lionel
    Registre des bénéficiaires effectifs

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,387


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    Hello,

    Mon comptable m'a expliqué à quel point cette nouvelle obligation était absurde pour les petites boîtes comme nous et qui sont ultra majoritaires en France.
    Et à quel point ça débordait de travail les cabinets comptables et les Greffes pour cette absurdité.

    Comme je n'ai pas voulu m'occuper de ça, ça m'a coûté le tarif annoncé par Clément : 75€+55€

    Posté il y a 2 mois #
  7. Thierry Guyot
    Registre des bénéficiaires effectifs

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 575


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    Bonjour

    Et à quel point ça débordait de travail les cabinets comptables et les Greffes pour cette absurdité.

    Oui, triste réalité française ...

    Habiter en Espagne (au soleil) et Entreprendre depuis la Hollande (plus simple et moins taxé), tout en vendant en France (gros marché), voilà le tiercé gagnant ;=)

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 2 mois #
  8. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,365


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    Bonjour

    Cette mesure est "normale".
    Elle est certes lourde pour les SARL ou SAS "petites".
    Et sûrement assez cocasse à faire dès lors que les montages sont du genre holding (par exemple)... Et dont justement c'est l'objectif pour les contrôler.

    Cordialement

    Posté il y a 2 mois #
  9. Thierry Guyot
    Registre des bénéficiaires effectifs

    Membre sénior
    Uzech (46, France)
    Messages: 575


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    Bonjour Christian

    L'excès de contrôle, comme la surtaxation, ne sont pas des choses normales.

    Ca ne fait que peser plus lourdement sur les petites entreprises, la grande majorité. Les grosses sociétés, les vraies, celles qui ont des holdings dans leur montages financiers, ont tout un arsenal d'avocats et une batterie de fiduciaires pour les protéger de ces mesures à la noix.

    Ce sont elles qui financent et orchestrent les campagnes électorales gagnantes. Croit-on vraiment qu'un petit registre peut les contrôler ?

    C'est amusant ... ;=)

    Bien cordialement
    Thierry

    Posté il y a 2 mois #
  10. Christian

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,365


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    Bonjour

    C'est une intiative de la CEE si mes souvenirs sont exacts.
    Et c'est justement parce que les grosses c'est un peu le bazar qu'ils veulent un peu plus de clarté et de précisions

    Posté il y a 2 mois #

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