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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » Régime micro-social + CFE

Régime micro-social + CFE

  • Lancé il y a 9 années par Benjamin
  • Thèmes : micro, social, CFE, régime micro-social
  • Dernière réponse par Pauline

  • »
  1. Benjamin

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Bonjour à vous,

    Je me pose une question dans le cadre du régime "micro-social" d'une entreprise individuelle.

    Il est admis qu'un auto-entrepreneur bénéficiera du fameux "versement libératoire" , mais qu'en est-il d'une Entreprise individuelle sous régime "micro-social" qui n'est pas une auto-entreprise? Peut-on bénéficier du versement libératoire sans être auto-entrepreneur? Je trouve énormément d'informations contradictoires sur internet et je distingue plusieurs versions.

    Autre question, autre domaine:

    Concernant l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises, je sais qu'elle s'applique de 1 à 3 ans (suivant versement libératoire ou non)

    Ma question concerne le domaine de la coiffure à domicile, effectivement (et encore une fois) j'obtiens des informations contradictoires:

    Peut-on bénéficier d'une exonération totale et permanente de la cotisation foncière des entreprises en tant qu'artisans?

    Des sujets sur certains forums (dont celui-ci) montrent que certaines coiffeuses vont payer cette cotisation, mais d'après ce site http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html , cela ne me parait pas obligatoire.

    Je cite:

    "Principales exonérations liées à l'activité

    Les activités artisanales : travailleurs indépendants ou exerçant en EURL qui :
    - pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
    - ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette exonération les bouchers, charcutiers et boulangers),
    - n'utilisent pas d'installations suffisamment "sophistiquées" pour considérer qu'une partie de leur rémunération provient du capital engagé,
    - travaillent seuls ou avec le concours d'une main-d'œuvre familiale (époux, partenaire d'un Pacs, enfants, gendres et belles-filles) ou d'apprentis sous contrat.

    Mais aussi les chauffeurs de taxis ou d'ambulances, les pêcheurs, les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes, etc."

    Hors, les informations concernant la coiffure à domicile que j'ai pu trouver sur internet semblent oublier ce point. Alors, exonération totale possible ou pas?

    Merci d'avance, je sais que cela fait beaucoup de questions...

    Posté il y a 9 années #
  2. AsdePique

    Membre passionné
    France
    Messages: 260


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    Bonjour,

    En tant que micro-entreprise ayant opté pour le régime micro-social simplifié vous pouvez tout à fait demander le bénéfice du prélèvement fiscal libératoire.

    Toute demande effectuée en cours d'année prend effet au 1er janvier N+1, il en va de même pour la dénonciation de cette option. Prenez malgré tout le soin de vous renseigner auprès du Centre Des Impôts dont vous dépendez afin d'être certain que ce choix soit le bon : en sa qualité de "libératoire", ce prélèvement ne souffre d'aucune régularisation.

    Concernant la CFE, vous ne devriez pas entrer dans le champs de l'exonération systématique accordée par le gouvernement puisque vous avez crée votre activité sous le régime de la micro-entreprise et non de l'auto-entreprise.

    Le lien APCE que vous indiquez semble effectivement aller dans votre sens, mais on entend tellement de sons de cloche différents qu'une fois de plus je ne saurais que trop vous conseiller d'aller prendre l'information à la source.

    Bien cordialement, AsdePique.

    Posté il y a 9 années #
  3. Benjamin

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Oh tout cela n'est pour le moment que théorique, je n'ai pas encore d'entreprise. Il n'y a donc pas vraiment de lien entre ces questions.

    Cependant, merci pour la réponse, il est vrai qu'il est bien difficile parfois d'obtenir des réponses viables...

    Cordialement,Aliaxom.

    Posté il y a 9 années #
  4. AsdePique

    Membre passionné
    France
    Messages: 260


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    Re,

    Dans ce cas, pourquoi vous inscrire en tant que micro-entreprise et non auto-entreprise si un des buts recherchés est de ne pas être redevable de la CFE?

    Posté il y a 9 années #
  5. François
    Régime micro-social + CFE

    Serial Entrepreneur
    Reignac sur Indre (37, France)
    Messages: 5,879


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    Bonjour Benjamin,

    Il est admis qu'un auto-entrepreneur bénéficiera du fameux "versement libératoire" , mais qu'en est-il d'une Entreprise individuelle sous régime "micro-social" qui n'est pas une auto-entreprise?

    Par définition une entreprise individuelle qui est sous le régime fiscal de la micro-entreprise et qui bénéficie aussi du régime micro-social est une auto-entreprise.

    Mais, il existe effectivement des subtilités qui permettent à une micro-entreprise classique de continuer à fonctionner avec l'ancien système sans être AE. Si AsdePique passe par là il vous l'expliquera mieux que moi ;-) Par contre, si vous vous engagez dans cette voie, bon courage pour expliquer cette situation aux différents guichets face auxquels vous allez vous trouver au cours de ce périple !

    De manière pragmatique j'aurai tendance à dire: "Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple". Le régime d'auto-entrepreneur offre toutes les facilités et simplicités fiscales et sociales, autant l'utiliser...

    Peut-on bénéficier du versement libératoire sans être auto-entrepreneur?

    En micro-entreprise classique, non.

    Je vous retournerai donc la question: Pourquoi ne voulez-vous pas être sous le régime de l'auto-entrepreneur ?

    Concernant l'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises, je sais qu'elle s'applique de 1 à 3 ans (suivant versement libératoire ou non)

    Les sénateurs se sont mis d'accord en fin d'année 2010 pour que cette exonération s'applique à tous les auto-entrepreneurs, pendant les 3 premières années, quels que soient leur chiffre d'affaire et leur régime fiscal:
    http://www.lentreprise.com/statut-auto-entrepreneur/auto-entrepreneurs-pas-de-cfe-pendant-trois-ans_27654.html

    Peut-on bénéficier d'une exonération totale et permanente de la cotisation foncière des entreprises en tant qu'artisans?

    Si vous êtes artisan et que vous n'avez pas de salarié, vous payez en lieu et place de la CFE une taxe pour le fonctionnement des CMA et formation professionnelle (258 € en 2010). Pour le moment les auto-entrepreneurs artisans en sont exonérés durant leurs trois premières années:
    http://www.gautier-girard.com/forum/topic/obligation-auto-entrepeneurs-artisans

    Posté il y a 9 années #
  6. Benjamin

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    A vrai dire je me renseigne car j'ai lu quelque part (sur un forum) que le versement libératoire était exclusivement réservé aux auto-entrepreneurs, donc visiblement l'information était erronée.

    Et concernant le CFE, même chose, j'ai cru que l'exonération pendant 3 ans était possible (EDIT:en micro-entreprise), encore à cause de fausses informations...

    En fait je fais un comparatif entre micro-entreprise et auto-entreprise, mais la 2ème solution pour créer une activité semble évidemment la meilleure.

    PS : Merci françois, je comprends mieux ;) . Encore une fois, je ne faisais pour le moment qu'un comparatif donc la logique voudra que je choisisse l'auto-entrepreneuriat.

    Posté il y a 9 années #
  7. AsdePique

    Membre passionné
    France
    Messages: 260


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    Pour ma part, en évoquant le micro-social j'ai compris "micro-entreprise + régime micro-social simplifié" ce qui correspond dans les faits à une auto-entreprise.

    Ai-je eu tort?

    Posté il y a 9 années #
  8. Benjamin

    Nouveau Membre
    Messages: 4


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    Je faisais la différence entre:

    -L'entreprise individuelle sous régime de la micro entreprise
    et
    -L'auto-entreprise

    C'est moi qui dois faire une erreur...

    Posté il y a 9 années #
  9. AsdePique

    Membre passionné
    France
    Messages: 260


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    Re,

    Disons un manque de précision ;-)

    Une EI sous le régime micro "classique" ne peut prétendre au prélèvement fiscal libératoire, effectivement. En revanche, une micro-entreprise peut dans les 3 mois suivant sa création demander le bénéfice du régime micro-social simplifié et devenir ainsi l'égal d'une auto-entreprise (prélèvement fiscal inclus).

    D'où ma question sur la volonté de vous inscrire en micro-entreprise plutôt qu'en auto-entreprise, ce qui revêt de moins en moins de sens selon un certain point de vue.

    les sénateurs se sont mis d'accord en fin d'année 2010 pour que cette exonération s'applique à tous les auto-entrepreneurs, pendant les 3 premières années, quels que soient leur chiffre d'affaire et leur régime fiscal

    J'ai cru comprendre que seules les auto-entreprises créées à compter de 2010 étaient concernées.

    Bien cordialement, AsdePique.

    Posté il y a 9 années #
  10. Pauline
    Régime micro-social + CFE

    Membre habitué
    Baillargues (34, France)
    Messages: 31


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    Bonjour benjamin,

    Je relance le sujet du statut vs régime social.
    Avez- vous finalement opté pour le versement libératoire?
    Si oui, pourriez- vous me dire ce que vous en pensez?
    Merci

    Pauline

    Posté il y a 8 années #

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