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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Démarches administratives des créateurs et entrepreneurs » Régime Impots libératoire

Régime Impots libératoire

  • Lancé il y a 11 mois par aliasfloh
  • Thèmes : RSI, versement libératoire, URSSAF
  • Dernière réponse par Nathalie L.

  • »
  1. aliasfloh

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 9


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    Bonjour,

    J'ai créé mon auto entreprise courant mars 2011 et je viens de recevoir le premier papier du RSI pour déclarer mes revenus et payer mes cotisations.
    En les appelant je me suis rendue compte que ma demande d'adhésion au régime "impôts libératoire" n'a pas été prise en compte. Le conseiller m'a alors donné un numéro sans trop me préciser vers quel organisme il me dirigeait.

    Toujours est il que ça fait 15 jours que je tente de joindre quelqu'un mais personne ne répond.

    Je voulais donc savoir le nom de l'organisme que je dois joindre pour faire mon changement et opter pour l’impôt libératoire.

    Merci par avance

    Flo

    Posté il y a 11 mois #
  2. Hélène
    Régime Impots libératoire

    Serial Entrepreneur
    Messages: 2,382


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    Bonjour

    Si l'option versement libératoire n'a pas été prise en compte à l'inscription, vous avez 3 mois pour envoyer votre notification de changement.
    Vous devez le déclarer au RSI (la caisse dont vous dépendez) si vous êtes artisan ou commerçant, sinon c'est votre caisse locale URSSAF.

    Cordialement

    Posté il y a 11 mois #
  3. Lokentif

    Entrepreneur habitué
    Messages: 85


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    C'est pas au bout de 6 mois la premiere declaration ?

    Posté il y a 11 mois #
  4. Amelie Bichon

    Entrepreneur habitué
    Messages: 33


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    Bonjour,

    La première déclaration c'est au bout de 6 mois oui; C'est peut-être que 3 mois maintenant pour les changements de cette nature,

    Posté il y a 11 mois #
  5. Nathalie L.
    Régime Impots libératoire

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,022


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    Bonjour à tous,

    Je confirme les propos d'Hélène, nous avons bien trois mois pour changer éventuellement l'option régime impôt libératoire, j'avais déclaré mon CA au bout des 3 premiers mois au RSI.

    Cordialement

    Posté il y a 11 mois #
  6. Vincent Diagnostic pc
    Régime Impots libératoire

    Entrepreneur passionné
    Messages: 115


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    bonjour,

    J'ai déclarer mon debut d'activité AE avec versement libératoire en date du 01/07/2011

    Ma première déclaration devra donc ce faire fin décembre. C'est bien çà ?

    Posté il y a 10 mois #
  7. Nathalie L.
    Régime Impots libératoire

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,022


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    Bonjour,

    Diagnostic pc, vous devrez déclarer votre premier chiffre après le trimestre 07/08/09 c'est à dire à partir du 1 octobre si vous avez choisi trimestriellement mais vous pouvez choisir de le faire tous les mois aussi.

    personnellement, je transmets mes chiffres via
    http://www.net-entreprises.fr/html/declarationsenligne.htm

    Cordialement

    Posté il y a 10 mois #
  8. Vincent Diagnostic pc
    Régime Impots libératoire

    Entrepreneur passionné
    Messages: 115


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    Bonjour nathalie,

    Je suis en libératoire comme je l'indique

    Pouvez vous me confirmé que je dois déclarer au 01/10

    Je croyais et avais lu que la première déclaration avait lieu au bout de 6 mois

    Posté il y a 8 mois #
  9. Nathalie L.
    Régime Impots libératoire

    Serial Entrepreneur
    Messages: 1,022


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