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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Accueil des Membres » Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

  • Lancé il y a 7 années par Gilles
  • Thèmes : régime auto entrepreneur, sylvia pinel, concurrence déloyale
  • Dernière réponse par Gilles

  • »
  1. Gilles

    Membre sénior
    Messages: 509


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    Bonjour

    Je viens de lire cet article dans lequel Sylvia Pinel accuse le régime Auto-entrepreneur de concurrence déloyale:

    Le statut d'auto-entrepreneur permet depuis 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux. Il s'est attiré les critiques des artisans qui dénoncent "des distorsions de concurrence".

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/06/05/pour-sylvia-pinel-le-regime-de-l-auto-entrepreneur-cree-une-concurrence-deloyale_1713079_823448.html

    Sachant que l'AE repose sur deux mesures qui existaient déjà avant (statut juridique Entreprise individuelle et régime social/fiscal micro) et que la seule modification est qu'on ne paye pas de cotisation minimale même si on ne fait aucun chiffre d'affaires pendant 24 mois)... en quoi l'AE serait-il une concurrence déloyale?

    Merci.

    Posté il y a 7 années #
  2. Pierre Fleury
    Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

    Membre passionné
    Vichy (03, France)
    Messages: 335


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    Bonjour, je pense que le régime de l'AE crée juste une "concurrence" et c'est ça qui dérange...

    Pierre Fleury, http://www.pfmarketing.fr
    Consultant en études de marché "flash"/ Professeur de marketing à l'Université Blaise Pascal
    Votre étude de marché à partir de 299 euros!
    Posté il y a 7 années #
  3. tom38

    Membre passionné
    La cote st andrée (38, France)
    Messages: 366


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    salut

    Sa depends les activité si on prends un paysagiste qui a juste besoin de sa tondeuse et de débroussailleuse (le petit paysagiste) il gagnera plus et/ou sera moins cher en AE qu'en EURL ou autres.

    Si il n'y a que du services, les AE sont avantager par contre quand c'est l'inverse bcp de materiel et marchandise les AE sont désavantagé.
    Le probleme vient surtout de ceux qui font des prix n'importe comment (trop bas)
    , il ne faut ceder au margoulin de client qui demande la lune pour 3 cacahuètes

    @+

    Posté il y a 7 années #
  4. Gilles

    Membre sénior
    Messages: 509


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    Pierre Fleury

    je pense que le régime de l'AE crée juste une "concurrence" et c'est ça qui dérange...

    Dans ce cas, ces gens sont juste anti-capitalistes ;-) Amusant, venant de gens qui votent à droite (et même plutôt extrême-droite dans le cas des artisans/commerçants)...

    tom38

    Si il n'y a que du services, les AE sont avantagés par contre quand c'est l'inverse bcp de materiel et marchandise les AE sont désavantagé.

    C'est déjà le cas avec le régime micro BIC/BNC : en-dessous du seuil de chiffre d'affaires, on n'est pas assujetti à la TVA, mais en contrepartie, on ne la récupère pas sur les achats.

    Le probleme vient surtout de ceux qui font des prix n'importe comment (trop bas)
    , il ne faut ceder au margoulin de client qui demande la lune pour 3 cacahuètes

    Les taux de cotisations sont les mêmes en AE et au régime micro. Je ne vois donc pas en quoi l'AE serait une concurrence déloyale vis-à-vis des EI au régime micro.

    Posté il y a 7 années #
  5. Gautier Girard
    Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    Bonjour,

    Les AE une nouvelle fois pointés du doigt...
    Les artisans-commerçants tirent à boulets rouges dessus depuis le départ. Le plus dommage est que leur lobbying semble commencer à porter ses fruits...

    C'est un problème de concurrence purement "business" et non un problème de charges.

    Gautier Girard
    - Rédacteur en chef de Gautier-Girard.com
    - Dirigeant de la société Edissio
    Posté il y a 7 années #
  6. Gautier Girard
    Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

    Fondateur du forum
    Cholet (49, France)
    Messages: 13,941


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    J'ai fait un article à ce sujet... :

    http://www.gautier-girard.com/actualites/sylvia-pinel-regime-ae-2/

    Posté il y a 7 années #
  7. Gilles

    Membre sénior
    Messages: 509


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    Merci pour l'article. Je propose de poursuivre la discussion ici plutôt que dans l'article.

    Gautier:

    Qu’est-ce qui dérange ? Ce qui dérange c’est la simplicité d’une part, et le fait de ne payer d’autre part des charges que lorsqu’on réalise du chiffre d’affaires.

    On peut répondre que si un artisan en entreprise individuelle est dérangé par la concurrence supposément déloyale des auto-entrepreneurs, il peut devenir lui même auto-entrepreneur. Ainsi, ce supposé problème de concurrence déloyale serait réglé.

    J'aurais plutôt évoqué ces points:

    1. le régime AE repose sur le régime micro qui existe depuis les années 90, accessible à tout artisan/commerçant qui le souhaite.
    Vu la faiblesse du plafond de CA en cas de prestation*, j'ignore quel pourcentage d'artisans/commerçant travaillent en EI au régime micro, mais en tout état de cause, ce régime leur est accessible depuis vingt ans et n'est donc en rien une nouveauté. On ne les a pas entendus critiquer le régime micro; c'est donc qu'il ne leur pose pas de problème

    2. Le fait que les AE ne payent de cotisations que sur leur chiffre d'affaires réel, là où le régime micro standard ("de droit commun") impose un minimum est effectivement discriminatoire, mais cette différence peut se justifier si l'AE exerce une activité secondaire et finance donc déjà sa protection sociale en tant que salarié.

    En revanche, les AE pour qui c'est une activité unique et qui en vivent, l'avantage de ne pas payer de cotisations en cas de CA nul disparaît, et ils se retrouvent exactement dans la même situation que les EI au régime micro.

    Mais je crois comprendre qu'ils sont assez rares : quelqu'un a des chiffres récents et fiables sur les chiffre d'affaires des AE?

    Je ne comprends donc pas quel est réellement le problème que poserait l'AE aux artisans/commerçants.

    * 32K€, soit environ 20K€ après cotisations, ce qui donne 1.500€/mois, soit le salaire médian en France

    Posté il y a 7 années #
  8. Bernard

    Membre sénior
    Montreuil (93, France)
    Messages: 626


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    Bonjour à tous,

    Mme Pinel vient de nous rassurer. Exit la crise; le seul problème auquel sont confrontés les artisans est la concurrence déloyale des auto-entreprises. Fini le manque de tréso, le manque de financement, les prêts à l'investissement, carnet de commandes ect. En moins d'un mois, chapeau bas, je dit Madame..!

    Mme Pinel a donc deux options: aligner le système de AE aux EI ou aligner le système EI aux AE. A sa place, opterais pour la première solution(charges en fonction du CA).
    Je rappel que les AE ont rapporté à l'état plus de 3 milliard € pour 1 million d'AE.

    Nous verront bien...

    Bernard

    Posté il y a 7 années #
  9. Arnaud Lemoine
    Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

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    Toulouse (31, France)
    Messages: 1,415


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    Bonjour,

    Pour tondre et faire mon jardin j'ai le choix entre un AE à 10 euros de l'heure et une Société à 10 euros de l'heure aussi PLUS la TVA. Il y a donc une distorsion de concurrence en BtoC qu'il n'y a pas en BtoB.

    De plus à l'origine l'AE était fait pour que certains salariés qui avaient une deuxième activité puisse faire un peu d'argent le WE sans le faire au black. Il n'a jamais été conçu à l'origine par le législateur comme un statut principale. De plus beaucoup d'entreprise préfère prendre des AE ou des CDD ou CDI... ce qui est là aussi un détournement du statut.

    cdt

    Consultant en Stratégie et marketing SOLO et TPE
    Lemoine Conseil - Stratégie TPE
    Posté il y a 7 années #
  10. Gilles

    Membre sénior
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    Arnaud Lemoine

    Pour tondre et faire mon jardin j'ai le choix entre un AE à 10 euros de l'heure et une Société à 10 euros de l'heure aussi PLUS la TVA. Il y a donc une distorsion de concurrence en BtoC qu'il n'y a pas en BtoB.

    Non : vous aviez déjà le choix entre
    - une entreprise/société au régime normal, donc appliquant 20% de TVA
    - un EI au régime micro qui n'appliquait pas de TVA sur ses ventes et étaient donc 20% moins cher

    L'AE ne fait que simplifier le régime micro en n'imposant pas le minimum de cotisations sociales, qui tourne autour de 1.500€/an. On peut d'ailleurs se demander pendant combien de temps vont coexister régime micro canal historique et régime micro-fiscal/social AE.

    De plus beaucoup d'entreprise préfère prendre des AE ou des CDD ou CDI... ce qui est là
    aussi un détournement du statut.

    C'est un autre problème, qui s'était déjà produit dans les années 90 lorsque le régime au forfait/micro a été créé : inévitablement, des petites boîtes ont viré leurs salariés pour les faire rebosser en tant que pseudo-indépendants, en croyant que l'URSSAF n'y verrait que du feu. Naïfs...

    On revient donc au sujet : le régime AE n'étant que marginalement différent du régime micro BIC/BNC qui existe depuis plus de vingt ans, pourquoi cette polémique depuis la création de l'AE?

    Posté il y a 7 années #
  11. Arnaud Lemoine
    Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

    Membre sénior
    Toulouse (31, France)
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    @Gilles... pourquoi la création de ce statut.?... on se plaint régulièrement qu'il y a trop de contrat de travail, trop d’administratif en France et on crée encore un statut qui n'est que marginalement que peu différent d'un autre. Il faut donc les fusionner

    Posté il y a 7 années #
  12. Bernard

    Membre sénior
    Montreuil (93, France)
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    Bonjour,

    Les fraudes et aberrations sociales existent: faut-il supprimer la sécu ?

    Posté il y a 7 années #
  13. Gilles

    Membre sénior
    Messages: 509


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    Arnaud Lemoine

    pourquoi la création de ce statut?

    Je suis bien d'accord : on aurait pu simplement modifier le régime micro existant pour ne pas imposer de cotisations sociales minimales. Et si le coût de gestion est significatif (dur à croire, mais admettons), on aurait pu comme c'est le cas pour les AE aujourd'hui, obliger les EI au régime micro qui aurait fait un CA de 0€ pendant X mois consécutifs à fermer leur EI.

    J'imagine que l'impact politique de la création de l'AE qui a mené à cette décision. Agitation.

    Posté il y a 7 années #
  14. Arnaud Lemoine
    Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

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    @Bernard... votre raccourci et rapide... mais oui il faut lutter avec beaucoup plus de moyen et de sévérité contre les fraudes qui sont une plaie collective.

    Mais je continue à dire que le statut d'AE fut mis en place pour une activité secondaire et non principale...!!

    Posté il y a 7 années #
  15. Gilles

    Membre sénior
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    Ça ne répond pas à la question du début : il n'y a aucune différence importante entre l'AE et le régime micro existant.

    Dans ce cas, pourquoi les artisans/commerçants tapent-ils sur l'AE depuis le début et ne disent rien du régime micro qui existe depuis vingt ans?

    Posté il y a 7 années #
  16. Hélène
    Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

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    Gilles:

    on aurait pu simplement modifier le régime micro existant pour ne pas imposer de cotisations sociales minimales

    Tout à fait d'accord!
    Mais il y avait un beau coup à jouer, en terme médiatique.

    Le fait que ce soit un statut réputé "simple" et complémentaire à une autre activité permet justement à certains de casser les prix, je pense que le problème est plutôt là. De tous les AE que je cotoie, ceux qui en ont fait une activité principale ont bien compris que pratiquer des prix trop bas, c'était aller droit dans le mur au bout d'un certain temps. Mais ceux qui ont déjà un autre régime (salarié, retraité etc...) sont "protégés" en quelque sorte et peuvent se permettre de faire du dumping.

    Et les auto entrepreneurs n'ont pas de charges salariales, pas d'apprenti, les artisans si...

    Posté il y a 7 années #
  17. Gilles

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    1. En quoi un AE peut-il plus casser les prix (et continuer à manger...) qu'un EI au régime micro?

    2. Un EI au régime micro a également le droit de combiner avec une activité salarié : en quoi l'AE diffère?

    3. Les AE payent des cotisations sociales comme les autres

    4. Les EI + micro ont parfaitement le droit d'embaucher, même si le plafond fait que c'est irréaliste.

    Donc, un AE = EI + régime micro. En conséquence, pourquoi taper sur l'AE et pas sur EI + micro?

    Posté il y a 7 années #
  18. Fabrice

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    Messages: 774


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    Comme je l'ai déja écrit sur le forum il y a quelques mois, il est probable qu'on va vers la fin du statut d'AE.

    Cela passera probablement dans un premier temps par une complexification du statut avec par exemple obligation de déclarer la création de l'AE via les journaux d'annonces légales ou encore par une obligation de faire certifier annuellement les comptes par un Expert-comptable.

    Dans un second temps, on assistera trés vraisemblablement à une nette augmentation des charges (Hollande ayant déja déclaré qu'il trouvait que le statut n'était pas suffisamment protecteur /car pas assez de cotisations). On peut donc estimer que les AE cotisant aujourd'hui à 22/23% pourraient cotiser au moins à hauteur de 35% dans les prochaines années.

    L'ensemble de ces mesures ne manquerait pas de porter un coup fatal au statut d'AE.

    Posté il y a 7 années #
  19. Hélène
    Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

    Membre sénior
    Messages: 2,392


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    En quoi un AE peut-il plus casser les prix (et continuer à manger...) qu'un EI au régime micro?

    Un simple exemple:
    Quand on est AE à plein temps, il faut provisionner (et donc avoir un CA qui le permet) si on veut prendre une semaine de vacances.
    Quand c'est une activité secondaire à un contrat salarié, il suffit de prendre ses congés payés...
    Et pour l'embauche je ne parle pas de droit mais de rentabilité.

    L'AE a justement été créé (à grand bruit) pour permettre de déclarer des activités secondaires. Il faut croire que le régime micro ne répondait pas suffisamment à ce besoin.
    Et n'oublions pas que suite à la création de ce statut on a assisté à une augmentation spectaculaire du nombre d'entreprises, d'où une concurrence brutalement en hausse dans certains secteurs...ce qui a mis les auto entrepreneurs en ligne de mire.

    Posté il y a 7 années #
  20. Gilles

    Membre sénior
    Messages: 509


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    Fabrice

    Dans un second temps, on assistera trés vraisemblablement à une nette augmentation des charges (Hollande ayant déja déclaré qu'il trouvait que le statut n'était pas suffisamment protecteur /car pas assez de cotisations).

    Le taux de cotisation des AE (à plein temps, ou combiné avec leur revenu salarié) est-il inférieur aux EI au régime micro/réel ou aux salariés?

    Hélène

    Quand on est AE à plein temps, il faut provisionner (et donc avoir un CA qui le permet) si on veut prendre une semaine de vacances. Quand c'est une activité secondaire à un contrat salarié, il suffit de prendre ses congés payés...

    Mais ça, c'est vrai de tous les indépendants. Je ne vois pas ce qui serait spécifique aux AE vs. EI (au régime micro ou réel).

    L'AE a justement été créé (à grand bruit) pour permettre de déclarer des activités secondaires. Il faut croire que le régime micro ne répondait pas suffisamment à ce besoin.

    La seule différence, c'est qu'en AE, 0€ CA = 0€ de cotisations, alors que le régime de droit commun impose un minimum. Ce qui est d'ailleurs illogique :
    soit c'est une activité qui génère du CA, et assez pour en vivre, et les cotisations rentrent
    soit c'est une activité qui ne génère pas/très peu de CA, et les gens sont bien obligés de vivre d'un travail salarié principal

    Dans les deux cas, on ne voit pas où le problème du statut AE.

    Et n'oublions pas que suite à la création de ce statut on a assisté à une augmentation spectaculaire du nombre d'entreprises, d'où une concurrence brutalement en hausse dans certains secteurs...ce qui a mis les auto entrepreneurs en ligne de mire.

    Donc le vrai problème n'est pas la création de l'AE mais bien du fait que des millions de salariés français ne gagnent pas assez pour vivre, et plutôt que de demander des augmentations de salaires, ont suivi notre Grand leader en "travaillant plus pour gagner plus" en bossant les soirs et w-e?

    Posté il y a 7 années #
  21. Bernard

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    Bonjour,
    C'était plutôt ironique, Arnaud...

    J'ai du mal à saisir l’internet d'abolir un statut qui fonctionne. Car il fonctionne.
    Novelli a eu une excellente idée. Pinel va détricoter tout ça par dogme simplement.

    Je suis en AE. 95% de BtoB. Oui, je suis en concurrence direct avec des SARL et EI. Activité principale. Je paye mes charges 24% et je ne vole personne. Mes prix sont ceux du marché et je n'ai jamais fait de dumping (sauf plantage de devis).

    Parlons terrain: une amie en auto est payée par un patron 13€/h. De sa faute ? Ma maman a voulu peindre ses volets: appel au peintre, délais de fou → appel un auto, fait en 15 jours, payé en cesu. Pour ma part, je m'aperçois que je fait ch... certaines entreprises concurrentes qui elles font sans vergogne du dumping pour m'évincer...

    Taper sur les AE va être un sport national je pense. Rien n'est manichéen. Et ça n'est pas la cause des problèmes des entreprises en France. Arrêtons. Soyons honnête et disons que c'est dogmatique et qu'on répond à des groupes de pression.

    Le reste...

    Cordialement

    Bernard

    Posté il y a 7 années #
  22. Gilles

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    Bernard

    Je suis en AE. 95% de BtoB. Oui, je suis en concurrence direct avec des SARL et EI.

    Pour être précis, vous êtes en concurrence avec les EI qui dépassent le plafond de CA, sont donc assujettis à la TVA, et sont donc mécaniquement 20% plus chers.

    En revanche, vous n'êtes pas en concurrence avec les EI qui ont opté pour le régime micro.

    Tricot va-t-elle supprimer le régime micro créé dans les années 90?

    Pour ce qui est du dumping, vu les montants en jeu, on voit mal pendant combien de temps un AE va pouvoir tenir avant de cesser son activité.

    Parlons terrain: une amie en auto est payée par un patron 13€/h. De sa faute ?

    À seulement 13€/heure brut, elle mange et paye son loyer?

    Posté il y a 7 années #
  23. Bernard

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    Bonjour,

    Non, je parle HT. Mes clients sont des stes. Elles se fichent de la TVA.

    Mon amie a du mal bien sur. Deux jobs...

    Posté il y a 7 années #
  24. Gilles

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    Ce que je voulais dire, c'est que EI ne signifie pas ipso facto TVA. EI + régime micro = pas de TVA, comme les AE.

    L'AE est donc plus une coup politique pour
    1. masquer des décennies d'échec pour augmenter la croissance et la création d'emplois réels
    2. tenter de légaliser un peu le travail au noir, et je serais curieux de connaître les résultats...

    Posté il y a 7 années #
  25. Bernard

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    Vrai Gilles,
    Mais excellent coup pour donner une chance de tester un projet sans gros risque et de donner (se donner) un vrai revenu. Après 20 ans de métier dans le nettoyage, j'avais 1200€ net avec heures sup. Mais là y'a consensus et choque ni gauche, ni droite...

    Bernard

    Posté il y a 7 années #
  26. Hélène
    Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

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    Gilles, c'est tout à fait cela: les AE se sont retrouvés en ligne de mire parce que massivement, plein de gens ont voulu améliorer leur quotidien.
    Ce n'est pas le statut qui est visé, mais les gens qui se sont lancés dedans.

    Posté il y a 7 années #
  27. Gilles

    Membre sénior
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    Bernard : Tout à fait d'accord, mais dans ce cas, il faudrait simplement supprimer le régime micro actuel qui 1) fait double-emploi avec l'AE et 2) est a priori l'origine de la (très légère) concurrence déloyale dont parlent les lobbies des artisans/commerçants à la manoeuvre depuis la création de l'AE.

    Tout ça pour ça?

    Posté il y a 7 années #
  28. Bernard

    Membre sénior
    Montreuil (93, France)
    Messages: 626


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    Ce que je trouve hallucinant, Gilles, c'est de détruire un statut qu'utilise 1 million de français sous prétexte qu'il y a un allègement fiscal (limité) qui crée en plus le la richesse. Pourquoi niveler par le bas ? Etendons ce statut aux autres, avec certes des aménagements. Une vraie réforme fiscal pour les entrepreneurs.

    Les solutions sont connues:
    -Baisse des charges et harmonisation UE
    -Ré-industrialisation
    -Embauche massive des entreprises
    -Augmentation substantiel des salaires
    -Obligation des banques au financement des entreprises
    -Recherche ect

    En supprimant le régime des AE je ne vois le gain de richesse pour la France.
    J'ai peut-être louper une marche...

    Posté il y a 7 années #
  29. Gilles

    Membre sénior
    Messages: 509


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    C'est surtout que, comme dit plus haut, l'AE existe déjà depuis vingt ans sous la forme du régime micro, et qu'on n'a pas entendu le lobby des artisans/commerçants en exiger la suppression.

    On hésite entre la bêtise et le cynisme.

    Posté il y a 7 années #
  30. Gaëtan Fenard
    Régime AE = concurrence déloyale ? (propos de Sylvia Pinel)

    Membre sénior
    CALAIS (62, France)
    Messages: 649


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    Pinel connaît-elle bien les dossiers qu’elle a en charge ? Connaît-elle les auto-entrepreneurs, le monde de l’entreprise ?

    j'ai pensé pareil que toi gautier , avant elle était spécialisée dans la distribution de tracts en faveur de son parti politique ;)

    ils préférent donner des aides à des gens qui n'en ont rien à f... de bosser que de limiter les cotisations de petits patrons qui essayent de s'en sortir

    c'est juste qu'ils ont annoncé la retraite à 60ans pour se faire élire et qu'ils n'ont aucun moyen de le financer du coup paf c'est les auto entrepreneurs qui prennent.

    En toute sincèrité on paye des cotisations pour rien :

    - l'assurance maladie (sauf accident grave) on n'en profite pas car on ne peut pas se permettre le luxe de tomber malade
    - les aides familiales et cie on n'y a même pas le droit alors que ...
    - la retraite on sera mort avant (de fatigue ou de faim ...)

    Le statut d'auto entrepreneur est un statut précaire qui doit servir uniquement de phase de décollage ou pour rester indépendant tranquille dans son coin

    le but étant de passer au statut supérieur avec une entreprise qui prospère ....

    Destination High Tech : Boutique de produits High Tech
    Boutique de lingerie fashion
    Site de secrets de grand-mère
    Posté il y a 7 années #

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