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  1. Lionel
    Refuser une commande du Service Public

    Membre sénior
    France
    Messages: 1,486


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    Bonjouuuur ! :)

    Comme l'annonce le titre du post, ai-je le droit de refuser une commande d'une Administration réglée par Mandat, justement parce que j'en ai marre de devoir relancer pour être payé ?

    Je ne trouve rien à ce sujet.

    Merci ! ;)

    Posté il y a 6 mois #
  2. Nathalie
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    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,126


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    Bonjour Lionel,

    A priori vous avez le droit de refuser le paiement par mandat administratif.

    Voici la réponse d'un avocat sur ce sujet (elle date de 2013, à voir s'il n'y a pas eu de changements depuis mais je ne le pense pas) : Les collectivités publiques peuvent-elles acheter sur Internet et payer en ligne ?

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    Posté il y a 6 mois #
  3. Lionel
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    Membre sénior
    France
    Messages: 1,486


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    Merci Nathalie !!!

    Super article qui répond exactement à mes questions, car j'avais remarqué aussi que certains établissements publics me passaient des commandes en ligne directement par CB !

    Il faudrait généraliser ça, parce que franchement le mandat administratif, quand c'est un mou du genou qui s'en occupe, ça peut vite devenir gênant.

    J'ai même déjà dû envoyer un recommandé à un Chef d'établissement après une bonne dizaine de mails à un gestionnaire qui ne réglait pas sa facture depuis UN AN et qui ne répondait même plus !

    Sans compter celui à qui j'ai dû expliquer sur une capture d'écran de son logiciel de paiement (que je n'avais pas reçu), qu'il n'avait pas coché une case pour le valider ! Pfffff

    Donc là j'en suis à commencer à répondre aux administrations que si ils veulent de la marchandise, bah ils n'ont qu'à faire comme tout le monde : Passer à la caisse avant.

    Franchement, il y a des boîtes privées qui culbutent à cause des administrations mal gérées.

    Posté il y a 6 mois #
  4. Nathalie
    Refuser une commande du Service Public

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,126


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    quand c'est un mou du genou qui s'en occupe, ça peut vite devenir gênant.

    Le problème vient souvent de là...Et il est très rare dans les administrations que le "mou du genou" soit inquiété s'il ne fait pas correctement son boulot. Surtout qu'il n'aura pas forcément de comptes à rendre... (je ne généralise pas, loin s'en faut, mais il y a des cas où c'est vraiment flagrant).

    Posté il y a 6 mois #

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