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Un Maire a t'il le droit de m'interdire de vendre sur une place appartenent a la commune sachant que je suis la depuis deux ans en invoquant comme excuse qu'un sédentaire c'est installé et fait le méme commerce que le mien
Cordialement
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Commerce ambulant : refus du maire pour l'emplacement
- Lancé il y a 1 année par Pascal
- Thèmes : ambulant, commerce, commerce ambulant
- Dernière réponse par Géraldine Lebeurier
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Posté il y a 1 année #
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Bonjour, sans en être sure je ne pense pas qu'un maire puisse invoquer cet argument, car la concurrence est libre et il n'a pas a intervenir a ce sujet.
Posté il y a 1 année # -
Bonjour,
Je ne sais pas si il a le droit mais le maire de ma commune l'a fait il n'y a pas longtemps.
Il a viré le camion de pizza parce qu'une pizzeria vient d'ouvrir.
Ils n'avaient rien demandé mais le maire à juger que c'était une concurrence et qu'il devait priviligié celui qui s'installe.Je crois que les camions s'installent au bon vouloir de la commune.Donc je pense qu'il a le droit de le faire.
Bon couragePosté il y a 1 année # -
Bonjour,
pour toute activité sur l'espace publique la Mairie dispose des droits d'emplacements, c'est valable pour les ambulants, mais aussi pour les sédentaires (terrasses, etals en extérieurs etc) normalement depuis les deux dernières années vous deviez avoir une autorisation ( souvent assortie d'une taxe) avec des échéances annuelles.
Cordialement
Philippe DuforeauPosté il y a 1 année # -
Il peux invoquer d'autre raisons pour qu'un ambulant partes, mais celui la non ,car cela voudrait dire qu'il peux interdire a une autre pizzéria de s'implanter juste a coté de la première. Pascal, as tu un courrier du maire ?
Posté il y a 1 année # -
Un pote du maire sans doute......
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Vacances réussies en Espagne Louez à PeniscolaPosté il y a 1 année # -
Salut Frédo,
Il faut savoir qu'un emplacement sur la voie public est précaire et révocable...
Donc le maire à tous les droits sur les emplacements!!
Ci dessous un lien ou une mairie la marqué noir sur blanc.http://www.mairie-saintdidieraumontdor.fr/reglements_pdf/reglement_commerce_ambulant.pdf
Cordialement
WilliamPosté il y a 1 année # -
Bonjour,
Je confirme, cela se fait soit par un arrêté qu'il prend soit en décision de conseil avec un arrêté à l'appui.Conseil & Formation
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Développement Commercial - RecrutementPosté il y a 1 année # -
Bonjour,
Par arrété municipal, le maire est en droit de révoquer une autorisation, y compris en prenant comme raison, le développement des commercants sédentaires de sa commune plutôt que les emplacements ambulants.
Cela peut être contesté auprès du Tribula administratif. Mais les chances d'aboutir sont faibles pour des durées très longues.
Il faut savoir qu'un emplacement ambulant est reconductible tous les ans (déja dit) et peut être supprimé.
Un sédentaire n'a pas ce genre de soucis, et n'est même pas soumis a l'autorisation du maire, sauf pour certains commerces.
Certaines mairies (Paris) rachète même certains fonds de commerce pour faire respecter la diversité dans certains quartiers.Jean Pierre
Création et GestionPosté il y a 1 année # -
Bon moi je n'y connais trop rien dans les lois mais je sais que mon père a eu un problème plus ou moins similaire aucune commune ne voulait lui donner d'emplacement donc il s'est adressé directement au député, lui a envoyer un courrier et a pris un rdv avec lui après il a eu tout les emplacements qu'il désirait :D Comme quoi il ne faut pas hésitez à aller frapper aux portes supérieures !!! ;-)
Posté il y a 1 année # -
En politique, tout est possible.
Je me suis borné a donner des indications sur les "pouvoirs" d'un maire.Posté il y a 1 année # -
Il est vrai qu'un maire a beaucoup de pouvoir mais bon quand il empêche une personne de pouvoir exercé son activité professionnelle je pense qu'il ne faut vraiment pas hésiter a aller plus haut et a ce défendre!!!
Posté il y a 1 année # -
"Qui ne tente rien, n'a rien"
Mais que diriez vous d'un maire qui laisserait une trentaine de marchands ambulants s'installer autour d'une église ou autour de la mairie, quand ils le veulent et aux heures qu'ils souhaitent.
En plus de son rôle de "Maire", il a un rôle de police (OPJ) pour la sécurité de sa commune.
Posté il y a 1 année # -
Il ne faut pas non plus pousser à l'extrême mais cela fait deux ans qu'il est sur cet emplacement il c'est donc fait une clientèle je ne trouve pas logique que le maire décide tout d'un coup de l'empêcher de travailler surtout que la raison n'est pas vraiment valable en plus !!
Posté il y a 1 année # -
Entrepreneur passionné
Messages: 378
Connectez-vous pour envoyer un message privé.Il faudrait que je redemande à mon amie avocate mais il me semble qu'elle a défendu un monsieur pizza dans son camion sommé de dégager avec olives et anchois ...je crois me rappeler qu'elle avait mis en avant la dévaluation du fonds de commerce par cette mise au placard et donc demandé une compensation..bon..je me renseigne ..je reviens vers vous après ..
Posté il y a 1 année #
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