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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » Conseils et Questions sur la Création d'Entreprise » URSSAF : Refus du statut auto entrepreneur (maintenance dépannage informatique)

1. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 71

   
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   Bonjour à tous,
   aujourd'hui je viens de recevoir un papier de l'URSSAF disant que ne peux pas adherer au statut d'auto-entrepreneur.

   Je cite: "Vous avez déclaré un début d'activité au 16 mars 2009 en tant que "maintenance informatique et depannage". Or cette activité, n'etant pas répertoriée sur la liste de la CIPAV, ne vous permet pas d'adhérer à ce statut."

   Je ne comprend pas, pourtant j'ai deja recu mon numero de SIREN par voie postale.

   Pourtant, les métiers de l'informatique sont bien référencé dans la liste de la CIPAV...

   Pourriez-vous me dire pourquoi l'URSSAF refuse mon adhésion? Je ne comprend vraiment pas.

   Merci pour votre réponse.
   damien.

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   Bonjour Damien,

   La maintenance informatique et le dépannage relève plutôt de la Chambre des Métiers. Adressez-vous à eux pour inscrire votre AE (vous ne serez pas considéré comme profession libérale mais comme artisan).

   Mais c'est vrai qu'il y a des nuances subtiles dans les métiers de l'informatique. Je suis sûr qu'un bureau de l'URSSAF dans un autre endroit aurait pu vous accepter...

   Tenez nous au courant.

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

4. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 71

   
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   bonjour,
   j'ai rempli le formulaire avec mon employeur par téléphone et il m'a dit de cocher "liberal".
   Donc, je ne sais pas trop quoi faire. Je dois normalement commencer la semaine prochaine et la je suis dans la panade... :(

   Pourquoi une autre URSSAF m'aurait accepté?

   Posté il y a 2 années #

5. Lionel ledoucin Ledoucin
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 81

   
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   Bonsoir

   En lisant vos messages, je me pose une question :

   Quels sont les critères qui peuvent empêcher une création d'auto-entreprise !

   amicalement

   Audit de site internet
   Audit référencement
   Création site vitrine

   Posté il y a 2 années #

6. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   Bonjour Damien, Lionel,

   Damien:
   

   j'ai rempli le formulaire avec mon employeur par téléphone et il m'a dit de cocher "liberal".

   Vous allez travailler comme auto-entrepreneur pour votre employeur actuel ?

   L'intitulé de votre activité "maintenance informatique et depannage" vous classe parmi les artisans, donc c'est à la CMA qu'il faut aller. Prenez rendez-vous dès Lundi. Mais bon, vous avez déjà un numéro de SIREN, donc vous pouvez commencer à facturer. Il reste juste maintenant à savoir sur quelle caisse vous allez cotiser (RSI ou CIPAV).

   Pourquoi une autre URSSAF m'aurait accepté?

   Parce qu'il y a une frontière très mince entre les métiers informatiques libéraux et les métiers informatiques artisanaux, donc il suffit de pas grand chose pour basculer. Si quelqu'un interprète "maintenance informatique" comme étant de la maintenance-administration de systèmes, support SAP, analyse, maintenance de bases de données,etc. vous serez informaticien libéral (c'est de la prestation intellectuelle). Mais si "maintenance informatique" veut dire dépannage d'ordinateurs, remplacement de composants, installation de réseau, réparation, intervention sur site,etc. vous serez artisan (prestation à dominante manuelle). Connaissez vous votre code APE ?

   Lionel,
   

   Quels sont les critères qui peuvent empêcher une création d'auto-entreprise !

   Rares sont les activités qui ne peuvent pas être exercées en AE. Pour être exhaustif, voici la liste officielle:
   - les activités relevant de la TVA agricole,
   - la location de matériels et de biens de consommation durable,
   - les ventes de véhicules neufs dans les autres Etats membres de l’Union européenne,
   - les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières ; en revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier),
   - les locations d’immeubles nus à usage professionnel,
   - les officiers publics et ministériels,
   - la production littéraire scientifique ou artistique,
   - la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes,
   - les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.

   C'est également réservé aux activités individuelles (une société ne peut pas bénéficier du régime AE). Mais il n'y a pas d'autre critère. Par contre, un employeur qui s'amuserait à demander à ses salariés de se mettre en auto-entrepreneur pour les payer sous forme de sous-traitance plutôt que sous forme de salaire pourrait avoir de sérieux problèmes avec l'URSSAF et l'inspection du travail.

   Cordialement

   François

   Posté il y a 2 années #

7. Lionel ledoucin Ledoucin
   

   Entrepreneur habitué
   Messages: 81

   
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   Bonjour Francois

   Vous êtes très précis. C'est vous qui l'avez fabriqué ce statut ? (rires)

   Ma femme souhaite créer son auto-entreprise comme aide-secretaire. Visiblement il n'y aura pas de problème puisque c'est de la pure prestation de services.

   Merci pour vos conseils

   amicalement

   Posté il y a 2 années #

8. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   Vous êtes très précis. C'est vous qui l'avez fabriqué ce statut ? (rires)

   Je veux surtout éviter de raconter n'importe quoi ;-) Du coup je me renseigne à la source (les documents officiels ne manquent pas) avant de donner une info ou un avis.

   Les gens qui entreprennent, que ce soit en AE ou autrement, se retrouvent face à une multitude d'informations contradictoires, du fait que chacun à son poste (ASSEDIC, ANPE, DDTEFP, CCI, URSSAF, CMA, RSI, CIPAV, Impôts, Banque,...) ne connaît qu'une facette de votre future activité. D'où l'intérêt d'un forum comme celui-ci, créé par quelqu'un qui sait parfaitement ce qu'est la création d'entreprise et où les gens s'entraident à partir de leur propre expérience.

   Pour votre épouse, pas de problème effectivement, je dirai même que le statut d'auto-entrepreneur a été fait pour des gens comme elle ;-)

   P.S. Attention, je ne suis pas payé par le gouvernement pour raconter tout ça ! Comme je l'ai déjà dit sur mon blog, il y a un côté pervers au statut d'AE, c'est de voir progressivement les contrats de travail se transformer en contrat de sous-traitance. Chacun étant amené peu à peu à devenir son propre auto-employeur, sans protection du code du travail, sans congés payés ni formation et tout cela associé à une grande précarité. Utiliser le tremplin de l'AE pour se lancer comme véritable indépendant, oui, mais s'en servir pour briser les protections individuelles, non !

   Cordialement

   François

   Posté il y a 2 années #

9. Anonyme
   

   Pas enregistré
   Messages: 71

   
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   Vous allez travailler comme auto-entrepreneur pour votre employeur actuel ?

   L'intitulé de votre activité "maintenance informatique et depannage" vous classe parmi les artisans, donc c'est à la CMA qu'il faut aller. Prenez rendez-vous dès Lundi. Mais bon, vous avez déjà un numéro de SIREN, donc vous pouvez commencer à facturer. Il reste juste maintenant à savoir sur quelle caisse vous allez cotiser (RSI ou CIPAV).

   Bonjour,
   oui mais moi je voudrai travailler en liberal pour être en accord avec mon patron...
   Suite au refus de mon dossier par l'URSSAF j'aimerai modifier des données dans celui-ci.
   Savez-vous si c'est possible et où je pourrai trouver mon N° de dossier et mon Mot de passe pour accèder à mon dossier sur le site du CFE de l'URSSAF?

   Si ce n'est pas possible, pour changer de statut je dois refaire un dossier complet?
   J'imagine qu'il faut que je radie mon précédent dossier auprès de l'URSSAF avant non et obtenir un nouveau n°SIREN?

   Moi à l'URSSAF je suis Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques en EI Code APE 6202B

   damien

   Merci pour vos reponses

   Posté il y a 2 années #

10. François
    
    

    Serial Entrepreneur
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    oui mais moi je voudrai travailler en liberal pour être en accord avec mon patron...

    Être libéral et dépendre d'un patron, c'est antinomique, donc je ne sais pas quoi vous répondre de plus que ce que je vous ai proposé comme solution.

    Êtes-vous toujours salarié ? Le boulot que vous allez faire comme auto-entrepreneur, c'est la même chose que ce que vous faites déjà en tant que salarié, ou ça n'a rien à voir ?

    --
    François

    Posté il y a 2 années #

11. Anonyme
    

    Pas enregistré
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    Être libéral et dépendre d'un patron, c'est antinomique, donc je ne sais pas quoi vous répondre de plus que ce que je vous ai proposé comme solution.

    Êtes-vous toujours salarié ? Le boulot que vous allez faire comme auto-entrepreneur, c'est la même chose que ce que vous faites déjà en tant que salarié, ou ça n'a rien à voir ?
    

    Pour le moment je ne travail pas...
    en fait, un chef d'entreprise m'a contacté pour "m'embaucher" en tant que technicien de maintenance informatique itinerant sous le statut de "auto-entrepreneur".
    C'est-à-dire, que je serai amené à me deplacer chez les clients de mon département (banque, restaurants, etc.) pour effectuer des interventions informatiques qui me seront affectés la veille par le chef d'entreprise qui est sous-traitant d'une grosse boite informatique.
    l'intervention chez le client est facturée à 45 euros.
    Il faut compter, d'après le chef d'entreprise, à une moyenne de 5 inter/jours.
    Juste pour le mois dernier, il a eu une centaine de demande d'inter juste pour mon departement, mais il n'avait personne pour les effectuer...
    Voila pourquoi il m'a contacté.
    je ne ferai pas partie "réellement" de sa société, je serai "auto-entrepreneur" mon propre patron en fait.
    Lui me donne juste les inters...
    Les factures st effectuées par moi-même et j'aurai des charges sociales à declarer ts les 3 mois à l'urssaf.

    Posté il y a 2 années #

12. François
    
    

    Serial Entrepreneur
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    OK Damien,

    Il ne faut pas considérer votre client comme votre patron. Je vous dis ça parce que les lois sont très strictes sur ce qu'on appelle le "délit de marchandage" ou "faux salariat". Ça n'a rien à voir avec le statut d'entrepreneur, mais il faut reconnaître que le statut d'AE risque d'augmenter ce genre de situations: une entreprise, plutôt que de vous embaucher, choisit de vous proposer de vous sous-traiter du travail. Cela peut paraître alléchant au départ mais c'est pas forcément aussi reluisant à l'arrivée. Pas de congés payés, pas de formation, peu de cotisation santé ou retraite, pas de cotisation chômage, pas de préavis, pas de prime de licenciement,...

    La loi encadre ce genre de manoeuvre, dans le but de protéger les salariés. En gros: si pendant plusieurs années vous travaillez en complète subordination d'un seul client, sans être réellement indépendant, votre contrat peut être requalifié en contrat de travail. En fait vous avez tous les inconvénients du travailleur indépendant sans en avoir aucun avantage. Donc, profitez de l'occasion qui vous est donné par ce client pour vous lancer sur 6 mois ou 1 an, mais ne perdez pas une occasion pour prospecter, trouver d'autres clients et développer votre PROPRE activité.

    Bon démarrage, une fois que vous aurez réglé le petit problème administratif avec l'URSSAF...

    François

    Posté il y a 2 années #

13. Anonyme
    

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    La loi encadre ce genre de manoeuvre, dans le but de protéger les salariés. En gros: si pendant plusieurs années vous travaillez en complète subordination d'un seul client, sans être réellement indépendant, votre contrat peut être requalifié en contrat de travail. En fait vous avez tous les inconvénients du travailleur indépendant sans en avoir aucun avantage.

    Mon contrat (non signé encore) est sur 3 ans reconductible avec ce client.
    En fait, si vous voulez j'ai choisi de prendre le statut d'auto entrepreneur pour prendre de l'experience. J'ai eu bcp d'entretien d'embauche et a chaque fois c'etait "vous manquez d'experience"!! Du coup j'en ai eu ras la casquette :(
    Le seul avanatge que j'aurai par rapport a un salarié c'est le salaire car, a mon age (24 ans) on ne me propose pas grand chose :(
    Comme vous le dites, je ne compte pas travailler que avec ce client je vais prospecter auprès d'autres et peut-être changer de statut par la suite...

    Bon démarrage, une fois que vous aurez réglé le petit problème administratif avec l'URSSAF...

    François

    J'espère que ce problème va vite être resolu car, pour le moment je ne sais vraiment pas quoi faire pour le resoudre...??

    Merci pour les encouragements Francois.

    Posté il y a 2 années #

14. Franck Toubalem
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 215

    
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    Bonjour,

    Je voudrai juste rebondir sur quelques chiffres, vous pensez faire 5 interventions par jour à 45 euros, soit à peu près 250 euros de chiffres d'affaire par jour. Mais en 120 jours de travail vous allez atteindre le plafond des 32.000 euros relatif au statut d'auto-entrepreneur. Cela signifie qu'il va falloir vous trouver une passion à côté car vous allez rester le reste de votre temps dans l'impossibilité de travailler...
    Bon courage,

    Franck

    Quand l'appât vaut plus cher que le poisson, il vaut mieux arrêter de pêcher !

    Posté il y a 2 années #

15. Gautier Girard
    
    

    Cafetier du forum
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    Bonjour Damien, Bonjour tout le monde,

    Damien, vous êtes le bienvenu sur le forum. Vous n'avez pas de chance pour votre création! Une autre URSSAF aurait pu vous dire "oui", assurément... les administrations ont le souci des mots et des classifications, ce qui est moins notre cas, pauvres citoyens....

    Suite à la discussion, qu'allez vous faire Damien ?

    François,

    P.S. Attention, je ne suis pas payé par le gouvernement pour raconter tout ça !
    

    :-) Tu devrais ! Mais en même temps tu serais moins libre de tes propos.... tsss

    
    Comme je l'ai déjà dit sur mon blog, il y a un côté pervers au statut d'AE, c'est de voir progressivement les contrats de travail se transformer en contrat de sous-traitance. [...]
    

    C'est une excellente analyse.

    Je ne sais pas ce qu'ils ont fait aux US pour éviter cela. A moins que leur marché du travail ait déjà atteint ce stade et que ce soit dans "l'ordre des choses" ?

    Ce serait intéressant d'avoir des points de repères histoire d'avoir la possibilité d'anticiper.

    Franck,

    Cela signifie qu'il va falloir vous trouver une passion à côté car vous allez rester le reste de votre temps dans l'impossibilité de travailler...
    

    En même temps, à 250 euros la journée de travail, cela peut peut-être se tenter d'être en vacances pendant les deux autres tiers de l'année. :-)

    Au plaisir de vous lire,

    Gautier Girard.
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    Posté il y a 2 années #

16. François
    
    

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    Bonjour Gautier,

    Je ne sais pas ce qu'ils ont fait aux US pour éviter cela. A moins que leur marché du travail ait déjà atteint ce stade et que ce soit dans "l'ordre des choses" ?

    Je ne sais pas pour les USA, mais en Angleterre existe un système équivalent de self-employement. Mais tu as raison, je vais me renseigner de tout ça et revenir avec des billes.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #

17. Anonyme
    

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    Bonjour Damien, Bonjour tout le monde,

    Damien, vous êtes le bienvenu sur le forum. Vous n'avez pas de chance pour votre création! Une autre URSSAF aurait pu vous dire "oui", assurément... les administrations ont le souci des mots et des classifications, ce qui est moins notre cas, pauvres citoyens....

    Suite à la discussion, qu'allez vous faire Damien ?

    François,

    re!
    je viens d'avoir mon futur? patron au téléphone qui m'a dit de mettre dans la rubrique activité : "conseil technique" et dans le champ "Indiquez l'ensemble des activités exercées" : "conseil technique, conseil en informatique et ingenierie informatique."
    D'après lui ca devrait passer pour l'URSSAF...

    - Vais-je avoir un nouveau N°SIREN étant donné que mon APE change? (Je passe de "Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques" code APE 6202B en "conseil en systemes et logiciels informatiques" en EI Code APE 6202A)

    - je fais comment pour modifier de code APE?
    Il parait qu'on peut modifier directement les informations de notre dossier d'inscription d'auto entrepreneur sur internet. Mais il demande un N° de dossier et un mot de passe...Savez-vous où je pourrai les trouver ??

    Qu'en pensez-vous?

    Damien.

    Posté il y a 2 années #

18. François
    
    

    Serial Entrepreneur
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    Bonjour Damien,

    je fais comment pour modifier de code APE?

    Si j'étais vache je vous dirai bien de demander à votre futur "patron" !

    Mais je suis d'humeur guillerette ce matin, donc je vous suggère de faire comme proposé plus haut: vous appelez l'URSSAF pour signifier l'erreur et la faire rectifier.

    Je vous conseille aussi, lorsque vous aurez le document en main, d'éplucher attentivement le contrat que va vous proposer ce futur client. Ne vous précipitez pas et venez nous en parler ici.

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #

19. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798

    
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    Re-bonjour à tous,

    Alors, comme promis je suis allé faire un tour sur le Net à propos des self-employments (vive wikipedia !). Ce système existe depuis longtemps aux USA et en Grande Bretagne, suivant le même principe:
    http://en.wikipedia.org/wiki/Self-employment

    On a eu tendance à traduire ça par "profession libérale" en français, mais c'est plus large que ça. En fait les "self-employees" sont des travailleurs indépendants, dont le développement s'est amplifié avec Internet depuis 10 ans. Ils précisent cependant quelque chose de très intéressant, et dont on devrait un peu s'inspirer lorsqu'on parle d'auto-entrepreneur : Être "self-employed" ce n'est pas la même chose qu'être chef d'entreprise (business owner). A la différence de ce dernier la personne "self-employed" doit mettre la main à la pâte en permanence pour survivre...

    En France on a préféré au terme "auto-employé" , celui plus noble d'"auto-entrepreneur". Cela nous évitera peut-être de connaître les mêmes effets pervers de ce genre de statut dans les pays anglos-saxons. Dans ces pays là, c'est écrit en toute lettre à la fin de l'article wikipedia (traduction approximative), les gouvernements prennent des mesures fermes contre l'emploi déguisé, souvent décrit comme un faux contrat commercial inter-entreprise, alors qu'en fait ce n'est rien d'autre qu'une relation employeur-employé.

    À méditer.

    François

    Posté il y a 2 années #

20. Gautier Girard
    
    

    Cafetier du forum
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    Bonjour François, Bonjour tout le monde,

    Très intéressant.

    Le terme auto-employé est la traduction la plus pertinente de self employed, même si littéralement le sens anglo saxon est plus connoté ("employé par moi même", sous-entendu pas par les autres).

    Si en France on disait, "je suis employé par moi-même", la société nous placerait socialement au bas de l'échelle comme des "femmes et hommes toutes mains" (ou autre statut, par rapport à sa propre échelle de valeurs).... il y avait donc "auto-employé" qui est plus valorisant, mais c'est vrai qu'avec "auto-entrepreneur", là on est au sommet puisqu'on a socialement le statut d'entrepreneur.

    Pour rejoindre tes recherches sur l'emploi déguisé François, il y a un sujet dont on a justement peu parlé sur le forum concernant les auto-entrepreneurs. C'est justement le nombre de leurs clients.

    Il y a quelques années, en tout cas pour les professions libérales, l'URSSAF ne plaisantait pas du tout lorsqu'il s'agissait de savoir combien tel ou tel avait de clients.

    Et aujourd'hui ? Il semble que cela gêne peu de dire qu'on a un client... or il me semble qu'en auto-entreprise, c'est pareil qu'en profession libérale et qu'en artisan commerçant : on ne peut pas avoir indéfiniment un seul client sous peine de gros soucis...

    Au plaisir,

    Posté il y a 2 années #

21. Anonyme
    

    Pas enregistré
    Messages: 71

    
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    Bonjour a tous,
    le problème avec l'URSSAF est reglé. Je les ai eu au téléphone cet après-midi et ils ont modifiés mon dossier pour que celui-ci soit compatible avec la CIPAV.

    damien

    Posté il y a 2 années #

22. Gautier Girard
    
    

    Cafetier du forum
    Messages: 8,177

    
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    Bonjour Damien,

    Heureux de lire cela... et bienvenue dans le monde des entrepreneurs. :-)

    Champagne virtuel pour tout le monde!

    Posté il y a 2 années #

23. Anonyme
    

    Pas enregistré
    Messages: 71

    
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    MERCI !!
    En esperant que tout roule pour moi ;)

    Posté il y a 2 années #

24. Gromit
    

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1

    
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    Bonjour,
    Moi j'ai quand meme une question pour ceux qui savent.
    En effet, la frontière entre les activités est mince.
    Mais comment faire, par exemple si on veut se déclarer auto entrepreneur avec une activité de dépannage et une activité de service (développement par exemple) ?
    Il faut établir 2 déclaration de création ?

    Posté il y a 2 années #

25. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798

    
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    Bonjour Gromit,

    Bienvenu sur ce forum. N'hésitez pas à vous présenter dans un nouveau message (rubrique "Présentez vous").

    Pour répondre à votre question: un seul enregistrement suffit pour vos deux activités. Au moment de la déclaration de votre chiffre d'affaires vous ventilerez simplement ce qui concerne la vente (des pièces détachées par exemple) et le service (prestations de dépannage ou de développement).

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #

26. Lilian
    

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 1

    
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    Bonjour à tous,

    Forum très instructif... J'aimerai faire une remarque à Damien:
    -dans la description de ton activité tu écris que tu devras te déplacer dans tout ton département; ATTENTION, tes charges en tant qu'AE sont calculées sur ton CA; ainsi, si tes frais de déplacements sont trop importants, tu risque de travailler pour payer uniquement ton essence et tes charges! -je m explique:

    " dans ta journée tu as gagné 100€; pour pouvoir travailler tu as dépensé 80€ d'essence; tes charges sont calculées sur ton CA de 100€ (soit +ou- 20€); il te reste donc 0€ pour vivre..."

    J'espère que ton "client" te paie les frais de déplacement, sinon FUIS!!!Pour moi cette histoire ne sent pas très bon...

    Le statut d' AE n'est pas adapté pour des professions nécessitant des charges fixes élevées (essence, investissement matériel, location d'un local,...), mais plus adapté à une profession que tu peux exercer de chez toi, un peu comme l'épouse de Lionnel.

    Cordialement
    Lilian

    Posté il y a 2 années #

27. Dom
    

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2

    
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    Bonjour
    je viens moi aussi de recevoir un refus d'adhésion au statut auto-entrepreneur.
    Et sans vouloir décourager Damien, je suis enregistré en APE 6202A, "conseil en systèmes et logiciels informatiques".
    Mon cas est peut être un peu plus complexe :
    J'ai démarré mon activité en février 2008, et après avoir en vain tenté de m'inscrire au RSI (mal conseillé, je pensais que je pouvais relever de ce régime, et j'ai multiplié les recommandés AR et les coups de tel en pure perte), mon agent URSSAF m'a confirmé que je relevais bien du CIPAV mais du coup -je cite l'avis de refus - les professions libérales relevant de la CIPAV (à laquelle je ne suis pas encore inscrit) en activité en 2008 (c'est bien mon cas) ne peuvent opter pour ce statut au titre de 2009. La loi du 17 février ne vise que les créateurs au sens strict du terme.
    Pouvez vous me dire si je peux déposer un recours dans ma situation ?
    Merci

    Posté il y a 2 années #

28. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798

    
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    Bonjour Dom,

    Oui votre cas semble un peu plus complexe que celui de Damien. En effet vous étiez déjà en activité avant le 1er Janvier 2009, ce qui n'était pas son cas. Et comme vous relevez de la CIPAV vous ne pouvez pas adhérer au régime d'auto-entrepreneur. Il n'y a pas de recours possible.

    Mais il y a sûrement des solutions. Vous êtes en micro, c'est ça ? SI vous soldez votre activité pour en créer une nouvelle, est-ce possible de redémarrer en auto-entrepreneur ? Y a-t-il un délai ? Il faudrait poser la question à votre agent URSSAF.

    Tenez nous au courant.

    P.S. IL n'y a pas d'inscription volontaire à la CIPAV ou au RSI. Cela se fait automatiquement quand vous créez votre entreprise (donc pour vous à la CIPAV en Février 2008).

    Posté il y a 2 années #

29. Michael
    

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    Messages: 95

    
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    Bizarre en effet

    L'homme est un Loup pour l'Homme

    Posté il y a 2 années #

30. Dom
    

    Entrepreneur en herbe
    Messages: 2

    
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    Oui il y a un délai d'un an exigé entre la cessation d'activité et la réinscription pour être éligible au statut si on est à la CIPAV.
    C'est totalement bloquant...
    Quant à l'inscription au RSI ou à la CIPAV, ne voyant venir aucun appel de cotisation après plusieurs mois d'activité, j'ai pris les devants auprès de RSI et il aurait fallu, ai je appris hier, que ce soit auprès de la CIPAV.
    J'habite en Languedoc Roussillon, c'est le sud...

    Posté il y a 2 années #

31. steelia
    

    Entrepreneur coutumier
    Messages: 5

    
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    je rebonditsur les 250 euros par jours qui viennenet en trop ( sourire) ne peu t on pas faire un peu de portage salarial a cote? pour justement bne pas depasser !

    Posté il y a 2 années #

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