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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Refus d'agrément service à la personne à cause du code APE

1. Julien Alves
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 155

   
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   Bonjour,
   Je viens enfin de recevoir mon n° SIRET et code APE, le code APE qu'il m'ont donné est le suivant : 9511Z (réparation d'ordinateur et d'équipement périphériques).
   Sachant que je fais du dépannage et assistance informatique et internet.

   Petit problème, je vais demander l'agrément pour le service à la personne, et j'ai vu sur internet qu'il ne donnait pas d'agrément pour ceux qui ont le code APE : 9511Z, à cause du mot "réparation" qui leur chagrine, donc je voulais savoir qu'est ce qu'il faut faire, dois je appeler l'insee pour qu'il m'envoie un autre numéro d'APE, si oui quel numéro dois je leur demander, et vous vous avez quoi comme APE (pour ceux qui font du dépannage informatique)?

   Posté il y a 2 années #

2.  

3. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   Bonjour Julien,

   et j'ai vu sur internet qu'il ne donnait pas d'agrément pour ceux qui ont le code APE : 9511Z

   Pouvez-vous me donner la référence de cet article sur Internet ?

   Cordialement

   François

   Mecadyn
   Entreprise de maintenance industrielle
   Blog sur la vie d'une entreprise

   Posté il y a 2 années #

4. Julien Alves
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 155

   
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   Oui, voici l'article : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/le-forum-des-services-a-la-personne-%281181%29.cml?FZ=1&g=posts&t=591

   Posté il y a 2 années #

5. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   OK Le problème vient effectivement du terme "dépannage" utilisé dans la description de votre activité, du coup la personne qui a pris en charge votre dossier de création d'entreprise vous a classé comme "réparateur".

   Or, c'est vrai qu'en regardant la liste des activités éligibles à l'agrément "service à la personne", il est clairement indiqué:
   "assistance informatique et Internet à domicile"
   http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/agrement-simple-agrement-qualite-(1550).cml?

   Lors de votre demande d'agrément, il suffit donc que vous tombiez sur une personne qui ne se concentre que sur le code APE, pour que votre dossier soit bêtement refusé... En effet, vous allez être surpris, mais il y a un grand nombre d'entreprises dont le code APE est 9511Z et qui ont l'agrément service à la personne:
   http://www.icns.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=35&Itemid=55
   http://www.cdis-informatique.com/mentions-legales.html
   http://www.zerobug.fr/Infos-legales-zerobug.php
   http://pcsanssouci.fr/6.php
   et la liste est longue, vous pourrez vous en rendre compte par vous même en faisant une petite recherche sur Google.

   Étonnant, non ?

   Je vous conseille vivement d'aller chercher votre dossier de demande d'agrément à la DDTEFP de votre Département et d'obtenir un rendez-vous avec une personne en charge de ce type d'affaire. Cela peut vous faire gagner beaucoup de temps et permettra de préciser, entre autres choses, ce qui doit réellement figurer dans le dossier. D'un département à l'autre, d'une personne à une autre, visiblement tout le monde n'a pas la même façon de définir ce qu'est le service à la personne... Surtout en informatique.

   Cordialement

   François

   Posté il y a 2 années #

6. Julien Alves
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 155

   
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   Dans ce cas je vais faire la demande d'agrément, et j'espère qu'ils accepteront.
   Merci à vous

   Posté il y a 2 années #

7. François
   
   

   Serial Entrepreneur
   Messages: 5,798

   
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   j'espère qu'ils accepteront.

   Plutôt que de fonder votre projet sur des espoirs, je vous conseille plutôt de prendre rendez-vous avec une personne de la DDTEFP. Comme je vous l'ai dit c'est l'occasion de se faire connaître et de ne pas considérer les dossiers de service à la personne uniquement comme des formalités administratives.

   Cordialement

   François

   Posté il y a 2 années #

8. Julien Alves
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 155

   
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   Oui c'est ce dont je voulais dire, d'aller les voir.
   J'espère qu'ils l'accepteront là-bas

   Posté il y a 2 années #

9. Zerobug
   
   

   Entrepreneur passionné
   Messages: 179

   
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   Je vois que mon site a été cité :D
   Pour info, à la création de ma première entreprise, Zerobug, pour les services à la personne, j'étais en 725Z avant de passer, avec la nouvelle numérotation, à 9511Z. Mais dans le cas, comme moi, des EURL, la DDTEFP ne tient pas compte de ce numéro mais de l'objet social dans les statuts.

   Dépannage et formation informatique
   Economie, informatique, services à la personne et gestion d'entreprise

   Posté il y a 2 années #

10. François
    
    

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,798

    
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    Je vois que mon site a été cité :D

    J'espère que vous ne m'en voulez pas ;-) C'est que vous êtes particulièrement bien référencé par Google !

    Mais dans le cas, comme moi, des EURL, la DDTEFP ne tient pas compte de ce numéro mais de l'objet social dans les statuts.

    Oui, mais j'ai vu en parcourant le Net que des entreprises individuelles obtenaient aussi l'agrément avec ce code (par exemple l'entreprise citée en 4ème position dans ma liste). L'appréciation des DDTEFP semble en fait très variable d'un endroit à un autre.

    En tout cas, merci de venir faire partager ici votre retour d'expérience de chef d'entreprise. C'est particulièrement appréciable ! Une petite question: comment faites vous pour avoir l'agrément service à la personne et travailler pour des entreprises avec la même SARL ? Est-ce parce qu'il s'agit d'activités bien distinctes ?

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #

11. Zerobug
    
    

    Entrepreneur passionné
    Messages: 179

    
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    Non, je ne vous en veux pas, pas de soucis.

    Effectivement, la DDTEFP agit différemment suivant la personne qui traite le dossier.
    Pour mon cas, j'ai deux sociétés distinctes (Zerobug : http://www.zerobug.fr pour les services à la personne et Zerobug Pro http://www.zerobugpro.fr pour les pros et la vente de matériel).

    Lourd et couteux à gérer en revanche, je vais voir si à la fin de l'année prochaine je n'arrête pas une des deux sociétés pour n'en avoir plus qu'une qui ferait tout...mais sans l'agrément donc.

    Posté il y a 2 années #

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