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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

  • Lancé il y a 2 années par Julien Alves
  • Thèmes : demande agrément, DDTEFP, Agrément Service à la personne
  • Dernière réponse par Julien Alves

  • »

  1. Julien Alves
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Bonjour, je viens d'aller à la DDTEFP pour faire ma demande d'agrément du service à la personne, et on m'a dit qu'il pourrait y avoir des problèmes lors de contrôle à cause du logo et du nom commercial "sospc95" qui est affiché un peu partout sur mon site ainsi que sur ma facture.

    Je suis inscris à l'urssaf avec comme raison social "nom et prénom", je n'ai pas déposé la marque à l'inpi, ni inscrit le nom et logo "sospc95" à l'urssaf.
    Sur mes factures et mon site, j'affiche également mon nom et prénom, j'ai vu qu'on pouvait très bien afficher un logo ou nom commercial + sa raison social (celui qui est inscrit à l'urssaf) sur son site ou facture.

    D'après la personne que j'ai eu, je n'ai pas le droit d'afficher un nom commercial sauf si je fais un dépot qui me coutera environ 400 €.

    Je lui ai précisé qu'avant j'étais en portage salariale, et que j'avais déja le nom commercial non déposé, et la société de portage m'a dit que c'était légale alors pourquoi en auto entrepreneur ça serait interdit ?

    Vous en pensez quoi ?
    merci

    Posté il y a 2 années #

  2. Zerobug
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Entrepreneur passionné
    Messages: 181


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    Première fois que j'entends ça !
    La DDTEFP ne s'occupe pas de ça normalement !

    Dépannage et formation informatique
    Economie, informatique, services à la personne et gestion d'entreprise
    Posté il y a 2 années #

  3. Julien Alves
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Entrepreneur passionné
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    Apparemment si vu que la personne avec qui j'ai eu le rdv n'a pas arrêté de me dire que c'est pas légal, que je dois enlever le logo, en cas de contrôle j'aurais des problèmes etc...
    Donc est ce que je dois faire un dépôt (pour pas avoir de soucis en cas de contrôle) ou est ce que je peut très bien laisser mon logo et nom commercial sur mon site même si je les ai pas déposé ?

    Posté il y a 2 années #

  4. Zerobug
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Entrepreneur passionné
    Messages: 181


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    Mais c'est quoi qui n'est pas légal au juste. Faire un dépôt à l'INPI n'a rien d'obligatoire !

    Posté il y a 2 années #

  5. Julien Alves
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Pour elle j'ai pas le droit d'afficher sur mon site et sur mes factures un nom commercial (sospc95) si je l'ai pas inscris à l'urssaf ou au moins l'avoir mentionné quelque part dans le formulaire d'inscription de l'auto entrepreneur. C'est pour cela qu'elle ma dit de voir ça avec l'insee pour en savoir plus.

    Posté il y a 2 années #

  6. Zerobug
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Entrepreneur passionné
    Messages: 181


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    Ah, ok...donc, dans ce cas, elle a raison. Tu dois à un moment ou à un autre déclarer ton nom commercial lors de ton inscription. Rien à voir avec l'INPI donc.

    Posté il y a 2 années #

  7. Julien Alves
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Le problème c'est qu'en auto entrepreneur on est déclaré à partir de notre "nom et prénom" car on est une entreprise individuelle, et il y avait pas d'endroit approprié pour ajouter un nom commercial en plus de son nom, à moins que j'ai mal vu.

    Donc si il suffit juste de ça, un simple appel à l'urssaf pour leur dire que je souhaiterais rajouter "sospc95" comme nom commercial et ça devrait être résolu ?

    Posté il y a 2 années #

  8. François
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Bonjour,

    Cette personne de la DDTEFP raconte n'importe quoi et sort de son rôle concernant l'agrément ! Elle confond "raison sociale" (vous n'en n'avez pas puisque vous êtes en entreprise individuelle) et "nom commercial" que tout un chacun peut utiliser pour faire connaître son entreprise.

    Les seules obligations que vous avez sont de mentionner l'identité de votre entreprise (vos noms, prénoms, SIRET, adresse, etc) sur tout document officiel (facture, document administratif, déclaration aux organismes,...). Mais rien ne vous empêche d'y ajouter votre nom commercial et votre logo. À moins d'un texte contraire ou d'une référence législative quelconque que votre interlocuteur de la DTEFP aura bien du mal à vous produire. Demandez lui expressément de vous indiquer les références de ce qu'il affirme.

    Par ailleurs - et cela confirme que cette personne n'y connaît strictement rien - une entreprise individuelle n'inscrit nulle part le nom commercial qu'elle utilise (ni à l'URSSAF, ni ailleurs). C'est un usage, qui peut être protégé en le déposant à l'INPI, mais sans aucune obligation.

    Tenez-nous au courant de la suite, mais ne laissez pas cette personne seule décider de l'avenir de votre entreprise.

    Cordialement

    François

    Mecadyn
    Entreprise de maintenance industrielle
    Blog sur la vie d'une entreprise
    Posté il y a 2 années #

  9. Julien Alves
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Merci pour votre aide et vos conseils
    Je vais les appelés cet après midi et je vous tiens au courant

    Posté il y a 2 années #

  10. Queeny
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Serial Entrepreneur
    Messages: 638


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    Pas mieux que François, tout à fait exact, l'excès de zèle de cette personne n'est pas justifié.
    Pour info, le coût de base d'un dépôt à l'INPI est de 200€.(Mars 2009)

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    Posté il y a 2 années #

  11. Julien Alves
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    J'ai eu l'insee, ils ne sont pas au courant, il n'ont pas su me dire si c'est obligatoire ou pas, et l'urssaf non plus, donc j'ai envoyé un mail à l'insee pour leur dire d'ajouter quand même le nom commercial "sospc95" dans mon dossier à coté de la raison social, comme ça j'aurais pas de problème, et je pourrais utiliser en toute tranquillité ce nom sur mon site et les factures, parce que ça m'a l'air un peu flou leur histoire si même eux ne savent pas alors j'ai pas fini...
    Merci en tout cas pour m'avoir éclaircit sur ce sujet
    Bonne soirée

    Posté il y a 2 années #

  12. François
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Serial Entrepreneur
    Messages: 5,811


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    Bonjour Julien,

    Cet employé de la DDTEFP va vous faire tourner en bourrique...

    L'INSEE ne s'occupe pas du "nom commercial" des entreprises ou des sociétés, donc je ne vois pas très bien ce qu'ils vont faire de votre courrier.

    De manière claire: est-ce qu'aujourd'hui votre demande d'agrément est refusé ? Selon quel motif ?

    Cordialement

    François

    Posté il y a 2 années #

  13. Julien Alves
    Refus d'agrément à cause du nom commercial non déposé

    Entrepreneur passionné
    Messages: 155


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    Ma demande d'agrément à été prise en compte, mais après il faut attendre maximum 2 mois pour savoir s'il me le donne, car d'après la personne avec qui j'ai eu le rdv ça posera pas problème pour ma demande d'agrément mais ça pourra poser problème plus tard en cas de contrôle.
    Hier j'ai envoyé un mail pour qu'il me rajoute quand même le nom commercial dans mon dossier comme ça j'aurais pas de soucis au cas ou.
    D'ailleurs c'est elle même qui m'avait dit aussi de voir ça avec l'insee,pour régler le problème du nom commercial, mais apparemment elle sait encore trompé enfin bref, j'attends la réponse du mail et je vous tiens au courant de cette histoire.

    Posté il y a 2 années #

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