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Refus ACCRE... Recours ?

Lancé il y a 1 année par lionelS
Thèmes : ACCRE, refus, autoentrepreneur
Dernière réponse par Natacha
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lionelS

Entrepreneur coutumier
Messages: 5

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Bonjour,

Mon soucis : refus de l'ACCRE par l'URSSAF
Motif : chômeur non indemnisé a la date de la demande (24 juin)
Précision : je suis indemnisé a partir du 5 juillet et la date effective de ma création d'entreprise en tant qu'autoentrepreneur est le 24 juillet.

Ma situation : Pour ne pas perdre de temps j'ai fait ma declaration de creation d'entreprise en autoentrepreneur le 24 juin pour une creation effective de la société le 24 juillet. J'ai en meme temps fait ma demande d'ACCRE que j'ai envoyée par courrier.

Ce matin, je suis allé a la permanence de l'URSSAF à Istres pour recuperer le recepissé de ma demande afin de lancer la demande d'ARCE aupres du pole emploi. (avec mon N° de SIRET que j'ai recu entre-temps).

Apres avoir appelé l'URSSAF de Marseille, la dame de la permanence me dit que ma demande d'ACCRE est refusée au motif qu'a la date de la demande, je n'etais pas un chomeur indemnisé ! Alors que le document de notification d'eligibilité à l'ARE que j'ai envoyé avec ma demande d'ACCRE precise que je suis indemnisable pdt 730 jours a compter du 5 juillet...

Que dois-faire ? Ce refus est-il definitif ? Ais-je des chances de voir ma demande ou mon recours etudiee favorablement cette fois ?

Je compte aller demain à Marseille directement dans les locaux de l'URSSAF pour presenter soit mon recours, soit rencontrer qq'un qui pourra arranger mon pb (responsable?) soit refaire une demande.

Quels conseils me donnez-vous ?

Merci !

Lionel, un futur autoentrepreneur (ou pas?) dans le flou ...

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Bonjour Lionel,

Votre situation devrait à mon avis se régler rapidement. C'est vrai qu'un ordinateur ne se pose pas trop la question lorsque les formulaires sont traités, mais une fois que vous aurez exposé votre situation vous n'aurez simplement qu'à refaire une demande d'ACCRE.

De toute façon ne vous affolez pas car vous avez 45 jours entre le début d'activité de votre entreprise et la demande d'ACCRE. Vous êtes donc largement dans les temps, et même très en avance puisque vous ne prévoyez pas de démarrer avant le 24/07.

Votre mésaventure démontre qu'il ne faut pas trop vouloir anticiper les formalités administratives. En voulant gagner du temps on finit par en perdre...

Mecadyn
Entreprise de maintenance industrielle
Blog sur la vie d'une entreprise

Posté il y a 1 année #
lionelS

Entrepreneur coutumier
Messages: 5

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Bonjour François et merci pour votre réponse rapide ! C'est réconfortant ! :)

Lorsque j'ai appelé l'Urssaf tout a l'heure, ils m'ont dit que la seule solution était de faire un recours par voie postale... Et la commission de recours, qui se réunît une fois par mois, statuera... Mais cette option est très laborieuse, lente et ne me convient pas du tout.

Mais si, comme vous l'écrivez, j'ai le "droit" de refaire une demande d'ACCRE après une 1ere demande refusée, je le ferai directement avec une personne physique dans les bureaux de l'Urssaf demain matin 1ere heure avec tous les documents dont ma notification d'éligibilité à l'ARE a partir du 5 juillet.

Vous confirmez que je peux refaire une demande apres une 1ere demande refusee ?

Posté il y a 1 année #
François

Serial Entrepreneur
Messages: 5,811

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Vous confirmez que je peux refaire une demande apres une 1ere demande refusee ?

Quand vous avez demandé cette aide vous n'y avez pas droit, aujourd'hui oui. On ne peut pas vous condamner définitivement parce que vous avez fait votre demande quelques jours trop tôt.

Il y aura sûrement un recours à faire, une procédure que la personne de Pôle Emploi vous expliquera. Partez du principe que vous avez fait une petite erreur et que vous voulez la faire corriger. Et tout ira bien ;-)

Posté il y a 1 année #
Pierrick Cardona

Entrepreneur passionné
Messages: 167

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Pareil pour moi ,
inscrit au pole emplois depuis le 30 mars 2011 et indemnisable a compter du 1 juillet.
Pour prendre un peu d'avance et avoir un numero RCS je me suis dis que je pouvais declarer mon EI .
Je me suis donc rendu a l'urssaf le 26 mais et ai declaré mon EI avec un debut d'activitée le 15 Juin 2011.
Refus de l'ursaff de m'accorder l'accre car le debut de mon activité declaré precède de 15 jours le debut de mon indemnisation .
je suis sur le C..l .. , quand on veut prendre les devant et faire les choses dans l'ordre on se prend un refus ...
J'ai contacté mon interlocuteur pole emplois ,qui lui meme a repercuté l'info ..
personne n'avais vue ça au pole emplois, il fallais que ça tombe sur moi .

Aprés quoi je telephone a l'urssaf et leur demande de m'expliquer ... il ne savent que me repeter le motif qu'il y a sur le courrier de refus.

Alors je me dis (nous sommes le 8 Juin) que mon entreprise ne fonctionne pas encor et qu'il me reste jusqu'au 15 juin pour annuller ma demande de creation d'entreprise . puis une fois l'annulation faite, de recommancer 15 jours apres avec une autre demande d'accre .
Apres avoir echangé avec mon interlocutrice telephonique de urssaf elle me confirme que c'est une solution .

Apres coup, je reçois un mail de mon conseillé Pole emplois qui lui me dis quasiement le contraire , car apres radiation d'une entreprise du rcs, l'urssaf a besoins d'un delais de 1 ans pour etudier une nouvelle demande d'accre .

ça donne vraiment envie de tout laisser tomber et de passer 2 ans a se dorer la pilule au soleil au frais de la princesse .

si l'urssaf met bien un an a réetudier une acceptation d'accre alors je resterai un an a glander puis je relancerai l'entreprise au debut de ma deuxième année d'indemnisation .

Pourquoi faire aussi compliquer ....

L'urssaf ma proposer une autre solution , contester en courrier RC .. je ne sais pas quoi faire ... et sur quel base contester ... car je veux bien décaler ma declaration de debut d'activitée de 15 jours, je veux bien leur fournir ma lettre de licenciement et mes 6 derniers bultins de salaire, je veux bien annuler ma declaration d'EI avant meme que l'entreprise fonctionne , mais il faut me dire quoi faire ...et au moment ou je vous parle ni l'urssaf, ni le pole emplois , ni personne n'est en mesur de me donner la solution ..
Demain je vais physiquement a l'urssaf pour trouver une solution car si je n'ai pas d'accre , je laisse tout tombé et entre nous .... le chomage pendant 730 jours est quand meme bien moins stressant , on a le temps de voir venir quand on a 30 ans .....
a MEDITER

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RHD-Conseil sur Viadeo

Posté il y a 11 mois #
lionelS

Entrepreneur coutumier
Messages: 5

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Salut isrick,

Je viens de lire ton message.

Il m'est arrivé exactement la meme chose que toi... Du coup, je suis allé à l'Urssaf directement. A l'accueil, ils m'ont repeté qu'il n'y avait rien a faire a part un recours par voie postale et bla bla bla, merci, au revoir.

Je reconnais que je me suis un peu enervé et je leur ai dit que ne partirai pas tant que serai pas recu dans un bureau par LE responsable.

Bref, on m'a recu et j'ai eu a faire a qq'un d'intelligent qui a compris l'absurdité du systeme et qui m'a pris au serieux. Ils n'ont pas retrouvé mon dossier (incroyable) et on a refait une demande ensemble qui est passé en priorité. J'ai recu l'acceptation qq jours plus tard.

Donc, mon conseil, faire un sitting s'il le faut mais absolument voir qq'un dans un bureau en face a face. Ton avenir est en jeu !

Depuis tout roule, je regrette rien et mon affaire fonctionne. D'ailleurs pour un site internet, un flyer, une affiche je suis la :) : www.onepix.fr

Posté il y a 11 mois #
Pierrick Cardona

Entrepreneur passionné
Messages: 167

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Milles merci pour ton soutien , demain sitting a l'Urssaf ... je vais essayer la meme technique que la tienne ... je vous tiens au courrent ...

mais j'en reviens toujours pas...

Posté il y a 11 mois #
Pierrick Cardona

Entrepreneur passionné
Messages: 167

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Tout est rentrée dans l'ordre ce matin, apres mon rendez-vous a la boutique de Gestion, je me suis rendu a l'Urssaf ou une guichetière ma une fois de plus expliqué que je devais faire un recours sans d'autres explications.

Je me suis donc un peu agacé et je lui ai demandé de voir un responsable ... Et la personne qui est venus me voir au guichet était justement la personne qui avais effectué le refus de mon ACCRE.

Nous avons echangé et finalement le refus a était motivé parceque les pieces fournis lors ma demande n'était pas les bonnes et que etant non indemnisé le jour de ma declaration de debut d'activitée , j'aurai du fournir :
-ma lettre de licenciement
-4 derniers bultins de paie
-une attestation de mon employeur indiquant ,que je n'avais pas effectué mon préavis, que celui-ci n'avais pas était payé et que je ne faisait plus parti des effectifs de l'entreprise au 30 Mars.

Je tiens a vous signalé que j'avais ces documents en ma possession lors de mon premier dépôt de demande et que si on me les avais demandé je les aurais fournis.
Bref , mon interlocutrice ma egalement indiqué que j'était des un delais de 30 jours apres ma demande et quer de ce fait pas besoins de contestation, il suffisait simplement de lui fournir les documents adéquat, documents que une fois de plus j'avais en ma possession et sur moi .
Je lui ai donc donné les document menssioné ci-dessus et un accord de principe sur l'optention de L'accre a était validé .
Je devrais donc recevoir dans la semaine un courrier qui annule et remplace le précedent avec une validation de mon droit a l'ACCRE .

De plus j'ai egalement reçus en "cadeau" mon numero d'immatriculation .
Bref, me voila rassuré ....

Posté il y a 11 mois #
lionelS

Entrepreneur coutumier
Messages: 5

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Content pour toi !!

Posté il y a 11 mois #
Pierrick Cardona

Entrepreneur passionné
Messages: 167

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merci .... je ne te cache pas que ça va mieux aujourd'hui q'hier ....

Posté il y a 11 mois #
Nadine Obedia

Entrepreneur habitué
Messages: 27

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une ptite question : après avoir fait sa déclaration d'activité à la chambre des métiers pour moi c'était le 16 Aout avec comme date de début d'activité le 31 Aout ! je sais que ns avons 45 jours pour faire la demande d'ACCRE... MAIS ça compte à partir du jour ou j'ai fait la demande de création (16 aout) ou la date de début d'activité (31 aout ) ? j'ai 1 doute qui pourrait m'éclairer sur ce point??
merci par avance
nadine

Posté il y a 9 mois #
Natacha

Serial Entrepreneur
Messages: 5,217

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Bonjour Nadine,

Il faut que vous le fassiez en date du 16 Août.
Une demande d'ACCRE se fait :
•Soit au moment de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise
•Soit dans un délai de 45 jours après cette déclaration

Pour des raisons de délais et éviter tout souci, il vaut tout de même mieux joindre son dossier ACCRE au moment de la déclaration de l'entreprise.

Nat'ure et p'tits Trésors, Le Jeu Accessible à Tous

Posté il y a 9 mois #

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