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Bonjour,
Je souhaite créer une auto-entreprise dans le secteur de la communication et travailler en partenariat avec une amie, également auto-entrepreneuse. Est-il possible de se partager le même nom de marque (déposé à l'inpi) et d'avoir la même activité?
Si je travaille pour un client elle qu'elle me donne un coup de main, peut-elle me refacturer le service?
Merci d'avance pour les renseignements.
Emilie
Bonjour Émilie,
Très intéressante question ! À mon avis, vous prenez un risque en utilisant le même nom commercial et en faisant la même activité avec deux personnes différentes. Cela signifierait qu'une entreprise (EI, EURL, SARL) pourrait être séparée en deux AE, ce qui risque de ne pas trop plaire aux organismes sociaux et centres des impôts...
Par contre vous pouvez associer vos deux entreprises différentes sous forme d'une GIE qui porterait ce nom commercial:
GIE sur wikipedia
Cela aurait le mérite de clarifier et d'authentifier les choses.
Pour ce qui concerne les factures entre vos deux AE, pas de problème, vous procédez comme vous le décrivez. Mais, étant donné qu'aucun frais n'est déductible et que vous vous entendez bien, ça ne présente de l'intérêt que si cette entraide est déséquilibrée (c'est-à-dire que l'une d'entre vous travaille beaucoup plus pour l'autre que l'inverse). Si vous vous sous-traitez mutuellement des travaux, vous avez intérêt à minimiser ces factures, voire à en faire une juste pour la forme et la légalité de la transaction. Sinon, un rapide calcul vous montrera que vous êtes perdantes en vous versant de l'argent l'une à l'autre.
Cordialement
François
Merci François pour tous ces renseignements.
On va essayer de trouver la meilleure solution.
Bonne journée
Emilie
bonjour françois
j'ai une question sur le GIE - J'ai lu que si tout les membres du GIE sont exonerés de TVA pour l'exercice de leur profession , la GIE l'etait aussi
sauf quil est précisé que si la GIE vend à des tiers elle est redevable de la TVA
Mais si tous les membre de la GIE sont des AE et donc qu'il vendent à des tiers sans tva est ce que la GIE le peut aussi?
Si non existe-il une solution pour vendre un projet fait par plusieurs AE ?
bonne journée
Ax
Bonjour Axelle,
Si non existe-il une solution pour vendre un projet fait par plusieurs AE ?
Un GIE c'est une forme d'association. Un regroupement de gens qui vont dans le même sens, avec un intérêt commun. La solution serait que l'un d'entre vous facture ce projet au nom de tous les autres. Il faut évidemment que dans votre contrat d'association les choses soient bien ficelées pour éviter qu'il ne parte avec la caisse, mais ça me semble le mieux. Il faudrait en parler à un juriste (avocat en droit des affaires ou autre).
Une question: si le GIE est redevable de la TVA, il la récupère aussi je suppose. La difficulté c'est pour vous de devoir facturer la TVA à des particuliers, c'est ça ?
Cordialement
François
Bonjour,
Ne me tombes pas encore dessus sur ce statut d' AE ;)
Je trouve ça bête de refacturer en temps qu'AE car il va se passer la chose suivante :
A : Auto entrepreneur 1
B : Auto entrepreneur 2
C : Client
C paye A qui verse à B
Dans ce cas A paye plein pot les jolies taxes et B en repaye sur son CA. Il y a une grosse partie du CA qui disparait avec cette manipulation.
C'était juste mon avis :)
Bonjour JP,
Non, je ne vais pas te tomber dessus ;-)
On est bien d'accord sur la facturation entre auto-entrepreneurs, qui n'a strictement aucun sens. D'où la possibilité de créer un GIE quand on veut travailler à plusieurs, c'était le sens de ma réponse à Elodie, initiatrice de ce fil de discussion.
Mais là le problème soulevé par Axelle concerne la TVA des GIE. Si on veut l'éviter (par exemple si le GIE travaille pour un particulier) alors la solution est de s'entendre pour que l'un seul des membres auto-entrepreneur facture. Il ne refacture bien sûr rien aux autres. Disons qu'il apportera une quote-part plus importante dans les frais du GIE, ou bien qu'il laissera les autres facturer à sa place pour les facturations suivantes. Tout est une question d'arrangement, mais il faut que les choses soient particulièrement bien ficelées dans un contrat. Un GIE c'est pas forcément qu'une bande de copains ;-)
Cordialement
François
Bonjour François,
Le problème est que le statut d'AE est réservé à des personnes physiques (j'ai peut être mal lu les petites clauses). Pour contourner le problème, il faudrait que le GIE prenne une personnalité morale sous la forme d'AE, et je ne crois pas que c'est possible.
Un GIE jouit par définition de la personnalité morale !
C'est d'ailleurs tout l'intérêt de cette structure pour des auto-entrepreneurs qui souhaitent s'associer.
François
Merci à tous
Pouvez vous me dire si mon raisonnement est juste :
si je monte un GIE avec mon oncle lui en tant que guide et moi en tant que webmaster E.commerce
si le GIE ne vend que les réservations des excursions ( soit 15% du prix total) il devra encaisser de la TVA que sur ce pourcentage?
(Le reste du prix etant directement encaisser par mon oncle le jour de l'excursion)
En fin d'exercice la somme totale recoltée par les réservation sera répartie entre les membres suivant la quote part définie dans les statuts (par exemple 75% pour moi et 25% pour mon oncle) et donc ajouter à nos revenu de AE sur cette base?
Axelle
@ François : Je suis d'accord que le GIE a une personnalité morale. Je pense que l'on ne peut cumuler les 2 quand on voit que l'on revient sur certains principes de l AE même qui est d'exercer une activité en solo, exonération de TVA. Si les personnes sont plusieurs, le FISC peut aisément requalifier ce GIE en SARL et faire abstraction d'un lien d'association entre auto entrepreneurs.
Axelle, pour avoir les idées claires, j'irais voir le centre des impôts et demanderait une décision écrite s'il n'y aucun risque de requalification ;)
Bonjour,
Je suis d'accord avec toi JP. Un GIE, d'après ce que j'en sais, est essentiellement fait pour regrouper des ressources commune autour de plusieurs activités individuelles. Exemple: des graphistes se partagent des locaux communs et se regroupent pour faire leur pub.
Là, dans l'exemple que décrit Axelle, j'ai bien peur que ça ne puisse pas fonctionner. Il s'agit de deux activités complémentaires qui auraient leur place dans une seule et même SARL. Je ne pense pas que cela puisse passer. Il faudrait effectivement se renseigner auprès du centre des impôts ou d'un conseiller technique de la chambre de commerce.
Cordialement
François
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