Bonjours,
j'ai un souci : je suis passé au tribunal du commerce le 15 mai pour passer en redressement judiciaire que j'ai obtenu, pendant que j'étais au tribunal un huissier a laissé un avis de saisie sur ma licence 4 dans la boite au lettres de mon bar le même jour, cette saisie est elle valable, merci de votre réponse.
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Redressement judiciaire et saisie de licence 4 par un huissier : valable ?
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Posté il y a 8 années #
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Bonjour Manu,
Avez-vous essayé de prendre contact avec l'huissier ?
A vous lire,
NathalieNouveau sur le forum ? Envie de vous faire connaître ? Remplissez votre profilPosté il y a 8 années # -
non car n etant pas en bon terme avec,a cause de different litiges,je preferais avoir une reponse avant de l appeler
Posté il y a 8 années # -
Je pense qu'il conviendrait que vous transmettiez l'avis de saisie au mandataire le plus rapidement possible, et que par ailleurs vous transmettiez à l'huissier la copie du jugement d'ouverture de la procédure de RJ.
Posté il y a 8 années #
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