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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Redressement judiciaire et saisie de licence 4 par un huissier : valable ?

1. MANU21
   

   Nouveau Membre
   Messages: 2

   
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   Bonjours,
   j'ai un souci : je suis passé au tribunal du commerce le 15 mai pour passer en redressement judiciaire que j'ai obtenu, pendant que j'étais au tribunal un huissier a laissé un avis de saisie sur ma licence 4 dans la boite au lettres de mon bar le même jour, cette saisie est elle valable, merci de votre réponse.

   Posté il y a 8 années #

2.  

3. Nathalie
   
   

   Gentil administrateur
   Vallauris (06, France)
   Messages: 11,361

   
   Connectez-vous pour envoyer un message privé.

   Bonjour Manu,

   Avez-vous essayé de prendre contact avec l'huissier ?

   A vous lire,
   Nathalie

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   Posté il y a 8 années #

4. MANU21
   

   Nouveau Membre
   Messages: 2

   
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   non car n etant pas en bon terme avec,a cause de different litiges,je preferais avoir une reponse avant de l appeler

   Posté il y a 8 années #

5. Celine Lieffroy
   
   

   Membre sénior
   France
   Messages: 3,114

   
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   Je pense qu'il conviendrait que vous transmettiez l'avis de saisie au mandataire le plus rapidement possible, et que par ailleurs vous transmettiez à l'huissier la copie du jugement d'ouverture de la procédure de RJ.

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   Posté il y a 8 années #

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