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Forum Entreprise & Entrepreneur : Forum entrepreneur, forum création d'entreprise, forum auto-entrepreneur » L'entreprise au quotidien : conseils et problèmes » Redressement judiciaire et saisie de licence 4 par un huissier : valable ?

Redressement judiciaire et saisie de licence 4 par un huissier : valable ?

  • Lancé il y a 7 années par MANU21
  • Thèmes : licence 4, redressement judiciaire, saisie, huissier
  • Dernière réponse par Celine Lieffroy

  • »
  1. MANU21

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    Bonjours,
    j'ai un souci : je suis passé au tribunal du commerce le 15 mai pour passer en redressement judiciaire que j'ai obtenu, pendant que j'étais au tribunal un huissier a laissé un avis de saisie sur ma licence 4 dans la boite au lettres de mon bar le même jour, cette saisie est elle valable, merci de votre réponse.

    Posté il y a 7 années #
  2. Nathalie
    Redressement judiciaire et saisie de licence 4 par un huissier : valable ?

    Gentil administrateur
    Vallauris (06, France)
    Messages: 11,361


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    Bonjour Manu,

    Avez-vous essayé de prendre contact avec l'huissier ?

    A vous lire,
    Nathalie

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    Posté il y a 7 années #
  3. MANU21

    Nouveau Membre
    Messages: 2


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    non car n etant pas en bon terme avec,a cause de different litiges,je preferais avoir une reponse avant de l appeler

    Posté il y a 7 années #
  4. Celine Lieffroy
    Redressement judiciaire et saisie de licence 4 par un huissier : valable ?

    Membre sénior
    France
    Messages: 3,112


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    Je pense qu'il conviendrait que vous transmettiez l'avis de saisie au mandataire le plus rapidement possible, et que par ailleurs vous transmettiez à l'huissier la copie du jugement d'ouverture de la procédure de RJ.

    Posté il y a 7 années #

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